Neutralité du Net : proposition de loi PS rejetée
Sans surprise, la proposition de loi du Parti socialiste sur la Neutralité du Net a été rejetée à l'Assemblée nationale.
Le PS avait pour ambition d'inscrire le principe de la neutralité d'Internet dans la législation française. Ce principe vise à prévenir tout discrimination dans l'acheminement des contenus sur les réseaux. Sans véritable surprise, la proposition de loi a été rejetée mardi à 311 voix contre et 218 pour.
Si ce vote n'est pas une surprise, c'est parce que des travaux parlementaires sont actuellement menés dans ce domaine. Les députés Corinne Erhel ( PS ) et Laure de la Raudière ( UMP ) ont ainsi rendu fin janvier un rapport d'étape sur la neutralité des réseaux et de l'Internet. D'ici à la fin de l'année, il est donc à prévoir qu'un projet de loi soit concocté.
Le ministre Éric Besson semble déjà avoir une petite idée sur la question. Lors des 2ème Rencontres parlementaires sur l'Économie numérique, il avait déclaré : " un absolutisme de la neutralité nuirait au développement des services et se retournerait contre l'objectif qu'il entend poursuivre ".
La Quadrature du Net a soutenu le projet de loi socialiste. En dépit de son rejet, elle estime que : " les députés qui se sont exprimés semblent toutefois s'accorder sur la nécessité de poursuivre leurs travaux afin de parvenir à une protection législative de la neutralité du Net ".
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La mission parlementaire chargée de travailler sur la neutralité des réseaux et de l'Internet a rendu son rapport.
Poser une question
Tout comme la liberté d'expression, la neutralité du net est forcement absolue par définition, où alors elle n'existe pas...
Perso ça m'arrive de surfer sur des sites américains et d'être renvoyé sur une vidéo où c'est écrit : "Cette vidéo n'est pas disponible dans votre pays" !
Suffit de voir Mr Galianno qui vient d'être viré ... pourtant il s'était exprimé librement.
(attention, je ne cautionne pas ce qu'il a dit, pas d'amalgame, merci)
Tout le monde connait le nom et sait à quoi ca se ressemble, mais personne n'en a jamais vu !
D'un autre côté, il faut une régulation, il suffit de voir ce qui se passe en ce moment aux USA sur le sujet pour comprendre pour comprendre l'enjeu. La liberté du net, ça peut devenir aussi la liberté du renard libre dans le poulailler libre ...