Assemblee_nationale Le PS avait pour ambition d'inscrire le principe de la neutralité d'Internet dans la législation française. Ce principe vise à prévenir tout discrimination dans l'acheminement des contenus sur les réseaux. Sans véritable surprise, la proposition de loi a été rejetée mardi à 311 voix contre et 218 pour.

Si ce vote n'est pas une surprise, c'est parce que des travaux parlementaires sont actuellement menés  dans ce domaine. Les députés Corinne Erhel ( PS ) et Laure de la Raudière ( UMP ) ont ainsi rendu fin janvier un rapport d'étape sur la neutralité des réseaux et de l'Internet. D'ici à la fin de l'année, il est donc à prévoir qu'un projet de loi soit concocté.

Le ministre Éric Besson semble déjà avoir une petite idée sur la question. Lors des 2ème Rencontres parlementaires sur l'Économie numérique, il avait déclaré : " un absolutisme de la neutralité nuirait au développement des services et se retournerait contre l'objectif qu'il entend poursuivre ".

La Quadrature du Net a soutenu le projet de loi socialiste. En dépit de son rejet, elle estime que : " les députés qui se sont exprimés semblent toutefois s'accorder sur la nécessité de poursuivre leurs travaux afin de parvenir à une protection législative de la neutralité du Net ".