Neutralité du Net : proposition de loi PS rejetée

Le par  |  6 commentaire(s)
Assemblee_nationale

Sans surprise, la proposition de loi du Parti socialiste sur la Neutralité du Net a été rejetée à l'Assemblée nationale.

Assemblee_nationaleLe PS avait pour ambition d'inscrire le principe de la neutralité d'Internet dans la législation française. Ce principe vise à prévenir tout discrimination dans l'acheminement des contenus sur les réseaux. Sans véritable surprise, la proposition de loi a été rejetée mardi à 311 voix contre et 218 pour.

Si ce vote n'est pas une surprise, c'est parce que des travaux parlementaires sont actuellement menés  dans ce domaine. Les députés Corinne Erhel ( PS ) et Laure de la Raudière ( UMP ) ont ainsi rendu fin janvier un rapport d'étape sur la neutralité des réseaux et de l'Internet. D'ici à la fin de l'année, il est donc à prévoir qu'un projet de loi soit concocté.

Le ministre Éric Besson semble déjà avoir une petite idée sur la question. Lors des 2ème Rencontres parlementaires sur l'Économie numérique, il avait déclaré : " un absolutisme de la neutralité nuirait au développement des services et se retournerait contre l'objectif qu'il entend poursuivre ".

La Quadrature du Net a soutenu le projet de loi socialiste. En dépit de son rejet, elle estime que : " les députés qui se sont exprimés semblent toutefois s'accorder sur la nécessité de poursuivre leurs travaux afin de parvenir à une protection législative de la neutralité du Net ".

Complément d'information

Vos commentaires

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le #756991
"un absolutisme de la neutralité nuirait au développement des services et se retournerait contre l'objectif qu'il entend poursuivre "


Tout comme la liberté d'expression, la neutralité du net est forcement absolue par définition, où alors elle n'existe pas...



Le #757011
La neutralité du net n'existe pas !

Perso ça m'arrive de surfer sur des sites américains et d'être renvoyé sur une vidéo où c'est écrit : "Cette vidéo n'est pas disponible dans votre pays" !
Le #757021
C'est vrai que la liberté d'expression d'existe pas !

Suffit de voir Mr Galianno qui vient d'être viré ... pourtant il s'était exprimé librement.

(attention, je ne cautionne pas ce qu'il a dit, pas d'amalgame, merci)
Le #757031
Neutralité du net = licorne.

Tout le monde connait le nom et sait à quoi ca se ressemble, mais personne n'en a jamais vu !
Le #757081
Dommage, la proposition socialiste était intéressante, et je partage l'attitude de La Quadrature du Net. Mais à partir du moment où c'était présenté par l'opposition, il n'y avait aucune chance que ça passe, évidemment.
D'un autre côté, il faut une régulation, il suffit de voir ce qui se passe en ce moment aux USA sur le sujet pour comprendre pour comprendre l'enjeu. La liberté du net, ça peut devenir aussi la liberté du renard libre dans le poulailler libre ...
Le #757251
On peut dire la même chose pour la démocratie, mais si on ne lutte pas pour garder nos espaces de liberté ceux-ci risque de se réduire.

La neutralité du net c'est la garantie de la pérennité de la cyber-démocratie.
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]