Neutralité du Net : le gouvernement pourrait légiférer

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La secrétaire d'État chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique n'exclut pas une intervention législative afin d'encadrer la neutralité du Net.

nathalie-kosciusko-morizet.jpgÀ l'initiative du gendarme français des télécoms ( ARCEP ), un colloque sur la neutralité du Net a été organisé mardi. Il a réuni une pléiade d'acteurs concernés par ce vaste sujet dont les représentants d'opérateurs ou encore de  distributeurs de contenus.

Au cours de son intervention, la secrétaire d'État chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique a rappelé son attachement à préserver la neutralité technique de l'Internet : " aujourd'hui, tout le monde a techniquement accès aux applications et aux contenus, parce que les réseaux qui les transportent sont neutres vis-à-vis des contenus ".

Ramenant le débat à une dimension politique et sociétale, Nathalie Kosciusko-Morizet a déclaré que  : " l'utilisateur d'Internet doit continuer à avoir accès à la totalité des services légaux qui sont proposés sur Internet. Parallèlement, les fournisseurs de services, d'applications et de contenus doivent continuer d'avoir un accès potentiel à la totalité des utilisateurs ".

Si elle admet que les opérateurs doivent "consolider le modèle économique du très haut débit  " et qu'ils " puissent gérer les pics de trafic, pour s'assurer que le service qu'ils rendent aux utilisateurs est toujours disponible ", elle avance que " tout doit être fait " pour s'assurer que la Neutralité du Net reste " le socle du développement d'Internet, le terreau de son innovation continue et le ferment de son évolution ".

À cette fin, Nathalie Kosciusko-Morizet n'exclut pas l'intervention de l'État et s'il y a lieu de légiférer. On rappellera d'ailleurs que la secrétaire d'État a lancé une consultation publique sur la neutralité du Net. Un groupe d'experts a été chargé de rédiger un rapport qui sera remis au Parlement au mois de juin.

Selon l'AFP, au cours du colloque de l'ARCEP, il a été évoqué la question d'une participation de grands acteurs de l'Internet comme Google ou Facebook afin qu'ils contribuent financièrement à l'effort de développement de l'infrastructure des opérateurs ( comme la fibre optique ). Autre piste évoquée avec pour éviter une saturation du réseau, des débits plus ou moins rapides en fonction de tranches horaires.

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Vos commentaires

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Le #626021

A partir du moment ou c'est réglementé, il n'y a plus de neutralité (qui implique qu'il n'y pas distinction de ce qui circule sur le réseau)


"il a été évoqué la question d'une participation de grands acteurs de l'Internet comme Google ou Facebook afin qu'ils contribuent financièrement à l'effort de développement de l'infrastructure des opérateurs "

Je propose aussi qu'on fasse payer les entreprises de transports qui utilisent et usent plus les routes, et toutes les entreprises qui recoivent trop de courrier postal.

Savent vraiment plus quoi inventer..... Qu'il est un traffic répartis sur 1 millions de site où le même traffic sur un seul site, le principe de neutralité implique que ça doit traité de la même façon, et non de réclamer de l'argent.

Ou alors, si on vait payer la "cible" du traffic, on ne fait plus payer l'abonné
Sinon ca revient à faire payer l'expéditeur pour qu'il envois du courrier postal ou un appel telephonique, et de refaire payer le destinataire pour pouvoir recevoir ce courrier / appel.

Le #626031
Et fallait un ministre pour s'entendre dire des choses qu'on savait déja ? Facebook et google paieront jamais rien, c'est les potes au nabot !
Le #626091
"il a été évoqué la question d'une participation de grands acteurs de l'Internet comme Google ou Facebook afin qu'ils contribuent financièrement à l'effort de développement de l'infrastructure des opérateurs "

Et ils vont faire quoi? Inventer des impôts propre aux entreprises étrangères?
C'est marrant mais j'imagine très mal un contrôleur d'impôts français débarquer au siège social de google pour réclamer ce genre d'impôts.
Le #626121
Ce n'est pas en multipliant à l'envie les lois (spécialité de la droite) que l'on fera avancer la France
Encore faudrait-il appliquer celles qui existent !
Le #626181
Sur les sites plus lent nous allons payer moins cher et en allant sur les plus vite plus cher, il faut une équitabilité dans tout.
Le #626261
Et hop une nouvelle taxe !
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Anonyme
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