Brevets : Nokia relance une requête à l'ITC contre Apple

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Puisque la première requête tourne à l'avantage d'Apple, Nokia en formule une seconde, ajoutant de nouveaux brevets dans la balance et accusant toujours le groupe de Cupertino de les utiliser sans son autorisation.

Logo NokiaNous l'avons souligné hier : Nokia s'est lancé depuis 2009 dans une guerre des brevets contre Apple, multipliant les plaintes et accusant le groupe de Cupertino d'utiliser sans son accord sa propriété intellectuelle dans ses produits mobiles iPhone, iPod et iPad.

Outre les plaintes auprès de plusieurs cours aux Etats-Unis, Nokia avait adressé une requête à l' ITC ( International Trade Commission ), dont les délibérations sont plus rapides et qui, sans pouvoir infliger de sanctions financières, a tout de même la possibilité d'interdire la commercialisation des produits visés sur le sol des Etats-Unis.

La requête auprès de l' ITC est toujours en cours d'examen mais une décision préliminaire donne clairement l'avantage à Apple en estimant qu'il n'y a pas de violation des brevets avancés par Nokia. Cette décision doit encore être validée, ce qui n'interviendra pas avant le 1er août 2011.


Seconde requête auprès de l' ITC
Nokia s'est déjà dit en désaccord avec cette première décision et attend d'avoir tous les éléments en sa possession avant de décider d'une riposte. En attendant, c'est une deuxième requête qui est déposée auprès de l' ITC contre Apple, demandant l'examen de sept nouveaux brevets concernant des domaines comme le multitâche, la synchronisation des données, le géopositionnement, la qualité d'appel ou l'utilisation d'accessoires Bluetooth.

Nokia maintient également la pression sur Apple en documentant plusieurs plaintes aux Etats-Unis ( dans le Delaware, dont la cour est souvent favorable aux détenteurs de propriété intellectuelle se plaignant de violation de brevets ) mais aussi en Europe :  en Allemagne ( Mannhein, Düsseldorf et la Cour Fédérale Allemande ), au Royaume-Uni ( Haute Cour de Londres ) et aux Pays-Bas ( Cour de la Hague ).

Ce sont ainsi pas moins de 46 brevets que Nokia accuse Apple d'utiliser sans son autorisation, dont certains ont été obtenus plus de 10 ans avant l'arrivée du premier iPhone en 2007, note Paul Melin, responsable de la propriété intellectuelle de Nokia.

Si Nokia entend défendre ses innovations et les retours sur investissements des coûts énormes de R&D consentis ces dernières années, c'est une véritable machine juridique contre Apple qui a été mise en route et le groupe finlandais ne semble pas près de desserrer l'étau.

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