Non, Amazon ne peut pas appliquer le droit luxembourgeois en France

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Amazon-carton

Le géant de la vente en ligne Amazon se heurte actuellement au marché autrichien : la justice européenne saisie par les consommateurs a rappelé à l'américain qu'il ne pouvait appliquer le droit luxembourgeois partout où il officiait.

La CJU (Cour de Justice Européenne) a récemment rendu un arrêt qui va à l'encontre de l'extension de l'usage du droit luxembourgeois par Amazon.

C'est une association de protection des consommateurs basée en Autriche qui a saisi la CJU en dénonçant le fait qu'Amazon appliquait le droit luxembourgeois à la défaveur des clients autrichiens.

Amazon Underground logo

Amazon stipule, ains dans l'article 8 de ses CGV : "Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit luxembourgeois". Une clause jugée abusive par la CJUE qui rappelle ainsi "il ressort de la directive sur le traitement des données que le droit applicable est la loi du pays où le responsable du traitement dispose d’un établissement et où ce traitement a lieu dans le cadre des activités de cet établissement"

En cas de litige, c'est donc la loi du pays où sont traitées les données qui sont donc utilisées comme base, et non celles issues du siège social d'Amazon en Europe. Les consommateurs peuvent donc bel et bien se prévaloir des règles impératives de leur pays de résidence.

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Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #1913761
C'est bon ça

Vivement que l'Europe règle ces différences de droit entre les états.
Le #1913763
skynet a écrit :

C'est bon ça

Vivement que l'Europe règle ces différences de droit entre les états.


Avec 25 pays-xit en plus ça devrait être bon
Le #1913765
skynet a écrit :

C'est bon ça

Vivement que l'Europe règle ces différences de droit entre les états.


C'est un tel bordel ce truc là...
Le #1913772
"Les consommaterus"

Avé Mathieu.
Le #1913773
bugmenot a écrit :

skynet a écrit :

C'est bon ça

Vivement que l'Europe règle ces différences de droit entre les états.


Avec 25 pays-xit en plus ça devrait être bon


Ben du coup encore moins de règles communes alors
Le #1913778
skynet a écrit :

bugmenot a écrit :

skynet a écrit :

C'est bon ça

Vivement que l'Europe règle ces différences de droit entre les états.


Avec 25 pays-xit en plus ça devrait être bon


Ben du coup encore moins de règles communes alors


Oui mais fini les magouilles du genre "je m'installe dans l'état-province qui a le moins de taxes et j'arrose l'ensemble de l'Europe depuis ce point sans rien payer"
Le #1913796
skynet a écrit :

C'est bon ça

Vivement que l'Europe règle ces différences de droit entre les états.


Vers le moins disant, le plus disant ?
Le Luxembourg n'a pas d marché...... il peut donc appliquer une législation tres permissive pour favoriser les entreprises qui s'installent chez eux et inondent l'Europe.... Amzazon... au hasard !
Le #1913799
ahhh le Luxembourg, ce parasite de l'UE ...
Le #1913808
Magic2016 a écrit :

skynet a écrit :

C'est bon ça

Vivement que l'Europe règle ces différences de droit entre les états.


Vers le moins disant, le plus disant ?
Le Luxembourg n'a pas d marché...... il peut donc appliquer une législation tres permissive pour favoriser les entreprises qui s'installent chez eux et inondent l'Europe.... Amzazon... au hasard !


Il faut que les pays fondateurs imposent des règles, et ces pays sont la France et l'Allemagne.
Au moment de la crise on pouvait renégocier avec l'Irlande pour en finir avec le dumping fiscal, mais personne n'a eu les couilles de le faire
Le #1913809
bugmenot a écrit :

skynet a écrit :

bugmenot a écrit :

skynet a écrit :

C'est bon ça

Vivement que l'Europe règle ces différences de droit entre les états.


Avec 25 pays-xit en plus ça devrait être bon


Ben du coup encore moins de règles communes alors


Oui mais fini les magouilles du genre "je m'installe dans l'état-province qui a le moins de taxes et j'arrose l'ensemble de l'Europe depuis ce point sans rien payer"


C'est déjà le cas aujourd'hui, les règles fiscales françaises ne sont pas les mêmes que l'Irlande, la Belgique ou l'Autriche, ce qui explique le procès qui est fait.
Si on avait une règle commune les grosses boîtes ne pourraient plus jouer comme elles essaient de le faire aujourd'hui.
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Anonyme
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