Non, YouTube ne peut être tenu responsable des contenus pirates qu'il héberge

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À l'occasion d'un procès se tenant en Allemagne, il a été reconnu que YouTube ne pouvait être reconnu comme responsable du piratage d'une oeuvre lorsque ses utilisateurs publient des contenus protégés.

C'est la Haute Cour régionale de Munich qui a, pour une fois, rendu un verdict en faveur de Google, et plus précisément de sa plateforme YouTube. À l'initiative du procès, la GEMA, l'équivalent de la SACEM en Allemagne qui attaquait YouTube sur le fait que la plateforme proposait en accès libre des contenus musicaux protégés dont les accords de diffusion n'avaient pas été négociés avec les artistes ou leurs représentants au préalable.

piratage

La GEMA poursuivait ainsi YouTube et réclamait des le versement de dommages et intérêts à auteur de 0,375 euro par visionnage de chaque chanson concernée par ce pseudo piratage.

Mais il n'y aura finalement pas besoin de faire le calcul, puisque la Cour a décidé d'appliquer le droit allemand et européen qui indique que l'hébergeur ne peut être tenu responsable des contenus illicites qu'il propose uniquement après en avoir été notifié. YouTube, qui n'a reçu aucune notification de ce type ne peut alors pas être poursuivi ni considéré comme complice de la diffusion illégale des contenus.

Depuis 2012, la GEMA et YouTube ont multiplié les bras de fer, chacun remportant une bataille à tour de rôle. Notons que contrairement en France avec la SACEM, la GEMA a toujours refusé de signer un accord type avec YouTube pour autoriser l'exploitation des oeuvres protégées avec une rémunération forfaitaire à la clé.

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Vos commentaires

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Le #1878495
http://tinyurl.com/jhtckrp

En même temps, je préfère de loin quand les requins s'attaquent entre eux
Le #1878502
Non, non et non ... YouTube reste blanc comme neige

Si ça va pas chez eux, le bureau des pleurs c'est 3éme porte à droite au fond du couloir



Le #1878507
Bah, ça semble complètement normal qu'ils ne soient pas tenus pour responsable. Surtout quand on sait comment les bot de Google censure déjà le son d'un grand nombre de vidéo qui ne contiennent qu'un petit bout de musique protégée par les droit d'auteur.


Le #1878513
Safirion a écrit :

Bah, ça semble complètement normal qu'ils ne soient pas tenus pour responsable. Surtout quand on sait comment les bot de Google censure déjà le son d'un grand nombre de vidéo qui ne contiennent qu'un petit bout de musique protégée par les droit d'auteur.


Ben justement au contraire, ça prouve qu'ils savent bloquer les contenus protégés de façon automatique... et que donc quand ils ne le font pas c'est soit une oeuvre inconnue, soit un "oubli" volontaire...
Le #1878515
bugmenot a écrit :

Safirion a écrit :

Bah, ça semble complètement normal qu'ils ne soient pas tenus pour responsable. Surtout quand on sait comment les bot de Google censure déjà le son d'un grand nombre de vidéo qui ne contiennent qu'un petit bout de musique protégée par les droit d'auteur.


Ben justement au contraire, ça prouve qu'ils savent bloquer les contenus protégés de façon automatique... et que donc quand ils ne le font pas c'est soit une oeuvre inconnue, soit un "oubli" volontaire...


Non, juste une oeuvre inconnue. Comme dit dans l'article, ils n'ont pas reçu de notif.
Le #1878558
Safirion a écrit :

Bah, ça semble complètement normal qu'ils ne soient pas tenus pour responsable. Surtout quand on sait comment les bot de Google censure déjà le son d'un grand nombre de vidéo qui ne contiennent qu'un petit bout de musique protégée par les droit d'auteur.


Yep, je confirme, j'ai déjà eu plusieurs vidéos ou l'on me disait qu'il y avait un problème de copyright de musiques alors qu'il n'y avait que ma voix au micro.
Le #1878562
Safirion a écrit :

Bah, ça semble complètement normal qu'ils ne soient pas tenus pour responsable. Surtout quand on sait comment les bot de Google censure déjà le son d'un grand nombre de vidéo qui ne contiennent qu'un petit bout de musique protégée par les droit d'auteur.


Une fois j'avais fait mon dessin animé à l'aide de Paint (Oui oui Paint), avec ma musique, j'ai eu droit à un message de Google comme quoi ma vidéo sera suspendu pour violation du droit d'auteur...
C'est moi l'auteur...

Quant au piratage, j'avais déjà diffusé des animes jap, sur Youtube, depuis j'ai perdu l'iD du compte, mais les vidéos sont toujours là avec autant de vues !
Le tout, sans regret !
Le #1878607
Une bonne alternative ça aurait été d'exiger le remboursement des revenus liés aux vidéos qui posent problème
C'est plus sympa qu'une amande et ça force le diffuseur à (vraiment) chercher une solution
Le #1878609
Safirion a écrit :

bugmenot a écrit :

Safirion a écrit :

Bah, ça semble complètement normal qu'ils ne soient pas tenus pour responsable. Surtout quand on sait comment les bot de Google censure déjà le son d'un grand nombre de vidéo qui ne contiennent qu'un petit bout de musique protégée par les droit d'auteur.


Ben justement au contraire, ça prouve qu'ils savent bloquer les contenus protégés de façon automatique... et que donc quand ils ne le font pas c'est soit une oeuvre inconnue, soit un "oubli" volontaire...


Non, juste une oeuvre inconnue. Comme dit dans l'article, ils n'ont pas reçu de notif.


"Non, juste une oeuvre inconnue"
=>Tu pourrais lire ce que tu cites quand même...
".... quand ils ne le font pas c'est soit une oeuvre inconnue, soit ..."
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Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
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