Note2be.com : la CNIL prête à sanctionner en cas de récidive

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La CNIL qualifie le site Internet Note2be.com d'illégitime au regard de la protection des données personnelles et se dit prête à le sanctionner en cas de récidive.

Logo note2beSuite aux 17 plaintes déposées et aux plus de 160 signalements, la CNIL ( Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ) a effectué des contrôles les 13 et 18 février derniers dans les locaux du portail en ligne Note2be.com. Lancé le 29 janvier 2007, le site dédié à la notation des professeurs a été qualifié d'outil de délation par le corps enseignant. Comme prévu, la CNIL a rendu ses conclusions ce jeudi 6 mars.

CNIL_logoDans son communiqué, la Commission qualifie le portail Note2be.com d'illégitime, argumentant que " le système de notation des enseignants de la société Note2be.com poursuit une activité commerciale reposant sur l’audience d’un site Internet qui ne lui confère pas la légitimité nécessaire, au sens de la loi, pour procéder ou faire procéder à une notation individuelle des enseignants susceptible de créer une confusion, dans l’esprit du public, avec un régime de notation officiel " et ajoutant que " cette note était attribuée de façon subjective par des tiers dont on ne peut vérifier la qualité ".

Par ailleurs, s'appuyant sur l'article 7 de la loi informatique et libertés, elle poursuit : " Les enseignants doivent en effet être en mesure d’exprimer leur consentement. Dès lors, la société Note2be.com ne saurait se prévaloir d’un intérêt légitime pour justifier l’absence de recueil du consentement des enseignants dont les données seraient diffusées sur son site Internet. "

Malgré ces conclusions et du fait de la récente condamnation du site par la Justice française, le 3 mars dernier, la CNIL n'a pas jugé nécessaire d'intervenir en utilisant son pouvoir de sanction. Elle garde malgré tout un œil pour en user " en cas de nouveau manquement constaté ".
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Vos commentaires

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Trier par : date / pertinence
Le #198380
La CNIL existe vraiment??!!!
Le #198383
mais pas pour les majors
Le #198384
@ Sheep : Oui, il y a même un logo.


Le #198385
le directeur de la CNIL etant lui meme anti mission de la CNIL... la CNIL est aux oubliettes...
Le #198398
ils vont réagir et faire cnil2be.fr

Le #198399
nan cnillbeell2, sacré tarantino (oui bon je sors...)
Le #198404
La CNIL ? ouarf même pas peur !

Cet organisme a avalé bien d'autres couleuvres gouvernementales
Le #198421
justement phebus, les couleuvres gouvernementales passent, par contre, quand ce sont d'autres, ils menacent...
Il n'existe plus d'organisme en france pour defendre les citoyens contre les abus numeriques, il faut en prendre conscience.
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Anonyme
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