Débits Internet : nouvelles règles pour les publicités des FAI

Le par  |  5 commentaire(s) Source : Univers Freebox
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Nouvelles règles pour les publicités des fournisseurs d'accès à Internet. Ces derniers devront fournir une information personnalisée avant toute souscription et ne plus se contenter de communiquer les débits théoriques.

On le sait bien, tous les abonnés ADSL ne sont tous pas logés à la même enseigne et rares sont ceux à profiter des débits mis en avant dans les publicités, les fameux " jusqu'à ". Surtout qu’il faut en plus différencier débit IP et débit ATM, sachant qu’il y a les données brutes et les données utiles aux transports des premières.

Et alors que le VDSL2 avec ses écarts qui risquent d’être plus importants commence à être déployé, le gouvernement a décidé qu’il était temps d’encadrer la communication des fournisseurs d’accès à Internet au sujet des débits.

Les FAI savent d’ailleurs à quoi s’attendre depuis que la FFT ( Fédération Française des Télécoms ) a reçu une ligne signée de Fleur Pellerin, ministre de l’Économie Numérique, et Benoit Hamon, ministre de la Consommation.

adsl

Le document révèle en effet les grandes lignes, à savoir une information personnalisée sur les débits maximaux de la ligne avant la souscription qui deviendra obligatoire, une information sur la suffisance de débit pour la télévision et un espace pédagogique relatif aux pratiques de gestion de trafic disponible sur les sites Internet des FAI.

La missive promet une entrée en vigueur rapide et la surveillance des autorités compétentes pour vérifier l’application, avec d’éventuelles poursuites pour pratiques commerciales trompeuses. À noter que certaines dispositions ne seront applicables qu’au 1er juillet 2014 pour laisser le temps aux FAI de se conformer.

Si le cuivre a été traité en priorité du fait de sa plus grande variabilité en termes de débits, le câble et la fibre n’y échapperont pas et feront eux aussi l’objet d’un encadrement.

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Vos commentaires

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Le #1519062
Le dormeur ce réveille 10 ans trop tard
Le #1519102
Mieux vaut tard que jamais
Le #1519302
J'aurai attendu que tout le monde soit en fibre optique pour faire passer cette loi, parce que là, même si depuis 15 ans, les opérateurs ont eu le temps d’arnaquer 10 fois tout le monde, et bien cette loi peut être encore utile pour les consommateurs et c'est ennuyant.
Le #1519352
Fini les présentations de débits sous forme de beaux paquets cadeaux,
on explique tout maintenant, ...on joue carte sur table, ...en toute honnêteté, ...et en toute transparence !
Le #1936274
DeepBlueOcean a écrit :

Fini les présentations de débits sous forme de beaux paquets cadeaux,
on explique tout maintenant, ...on joue carte sur table, ...en toute honnêteté, ...et en toute transparence !


Au moment où le calendrier d'abandon du cuivre est déjà tombé chez Orange .
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Anonyme
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