Rapport Olivennes : Dailymotion et Kewego pas d'accord

Il est certain que le rapport Olivennes n'a pas fini de faire couler beaucoup d'encre. L'accord tripartite qui en a découlé entre l'Etat, les fournisseurs d'accès et les professionnels de l'audiovisuel, du cinéma et de la musique n'a ainsi pas enregistré la signature des plates-formes de partage vidéo Dailymotion et Kewego. Ces deux acteurs de l'Internet qui estiment avoir déjà largement oeuvré dans le sens de la protection des ayants droit en mettant en place des outils spécifiques, pointe du doigt une contradiction majeure à leurs yeux.

Dans un communiqué de presse commun, Dailymotion et Kewego indiquent souscrire pleinement au principe de collaboration en toute bonne foi entre les prestataires d'hébergement et les ayants droit pour généraliser l'utilisation de technologies de reconnaissance des contenus, mais de poursuivre, un passage de l'accord est en contradiction avec le régime de responsabilité d'un hébergeur tel que défini dans la Directive Européenne Commerce Electronique et dans la LCEN et ne peut donc recueillir l'assentiment de Dailymotion et Kewego qui appellent donc de leurs voeux une rapide prise en compte de la réalité juridique communautaire.

La frontière trop floue entre hébergeur et éditeur de contenus telle que présentée dans l'accord ne plaît donc pas à Dailymotion et Kewego. Sentiment également partagé par Google France pour YouTube.