Rapport Olivennes : Sarkozy dit oui à la répression

Comme prévu, les professionnels de l'audiovisuel, du cinéma et de la musique ainsi que les fournisseurs d'accès à Internet se sont réunis pour signer en présence du chef de l'Etat, un accord suite au rapport Olivennes, fustigé la veille par l'UFC-Que Choisir. A cette occasion, Nicolas Sarkozy a prononcé un discours, reprenant les points essentiels de cet accord

Après avoir dépeint un avenir sombre pour la culture véhiculée via le Net si rien n'était fait pour endiguer le piratage, Sarkozy a salué un moment décisif pour l'avènement d'un Internet à même d'éviter que ne prenne forme une zone de non droit, un Far Ouest Higt-Tech où le vol à l'étalage est autorisé sous prétexte de numérique. La voie de la répression avec un soupçon de pédagogie, telle est donc pour l'essentiel, la réponse apportée par le rapport du PDG de la Fnac.

Sous gouverne d'une autorité de régulation en liaison avec les FAI, les internautes faisant mauvais usage de leur abonnement seront avertis par mail que leur activité frauduleuse a été détectée. En cas de récidive, l'avertissement se transformera en sanction avec la suspension de l'abonnement voire sa résiliation pure et simple. Une démarche dite pédagogique et réservée aux pirates de bonne foi qui ne font pas commerce des fichiers illicites rapatriés car pour les autres, ce sera le régime de droit commun de la contrefaçon.

Pour éviter toute tentation malsaine, les FAI se sont par ailleurs engagés à mettre en oeuvre des dispositifs de filtrage afin de retirer automatiquement les fichiers pirates des réseaux ou des plateformes d’hébergement au fur et à mesure de leur apparition. Dans la pratique, cette mise en oeuvre ne devrait toutefois pas être des plus aisée.

Du côté des mesures que les consommateurs ne pourront qu'apprécier, l'accord signé prévoit la suppression des DRM autrement qualifiés de verrous numériques qui mettent à mal l'interoperabilité et servent d'alibi au piratage : " Fini, les musiques achetées sur une plateforme A et qu'on n'arrive pas à lire sur un lecteur B ou sur son téléphone portable, alors qu'on pouvait le faire sans problème pour un fichier piraté ". Une révision de la chronologie des médias fait également partie de l'accord avec en outre l'alignement du délai de la VOD sur celui des DVD (six mois après la sortie en salle contre sept mois et demi actuellement).

Pour Nicolas Sarkozy, la France a trouvé le Graal recherché par tant d'autres pays afin de permettre de résoudre le problème de la piraterie.