Ondes électromagnétiques : un nouveau projet de loi misant sur la concertation entre riverains et opérateurs

Le par  |  4 commentaire(s) Source : Univers Freebox
Antennes-4g

Alors que la gronde monte et que les collectifs écologiques et de riverains renforcent leurs positions pour limiter le déploiement des antennes 4G dans les zones urbaines, un projet de loi allégée est à l'étude au parlement.

Les députés écologistes reviennent finalement ouvrir le débat concernant les ondes électromagnétiques, après une première proposition de loi qui n'a jamais été débattue en 2013, le groupe espère cette fois se faire entendre avec un texte " relatif à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques."

assemblée nationaleIl s'agirait simplement d'une version allégée de la précédente proposition de loi, s'appuyant entre autres sur la charte spécifique à la ville de Paris qui vise non plus à imposer une limitation des seuils d'exposition, mais qui aborde le principe de " modération en matière d'exposition" tout en renforçant la concertation entre les instances publiques, les opérateurs et les riverains dans le traitement des points atypique.

Concrètement, d'un côté les opérateurs devraient bénéficier de plus de marge de manoeuvre dans les zones les moins peuplées, et une concertation devra être privilégiée dans les zones les plus denses ou dans les zones où le rayonnement est particulièrement élevé.

Aucune concession n'est cependant faite concernant l'installation de wifi dans les structures d'accueil de la petite enfance ( enfants de moins de 6 ans), par contre on notera un assouplissement du côté des établissements scolaires puisque l'obligation de raccordement filaire n'est désormais plus de mise.

Le texte vise également directement les smartphones et autres terminaux mobiles, et souhaite faire imposer une signalétique plus claire et plus détaillée des débits d'absorption spécifique ( DAS) à tous les dispositifs, y compris tablettes. Il demande également à ce que soit imposée la désactivation par défaut des modules wifi et 3G des box Internet.

La loi a été examinée par la Commission du Développement Durable et en Commission des Affaires Economiques, elle ne sera discutée au Parlement qu'à partir du 23 janvier prochain.

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Vos commentaires

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Le #1620272
Maintenant que Free doit en poser un max comme par hasard un nouveau projet de loi.
Le #1620682
avec un projet comme celui la plus aucune antennes ne sera posée car tous les riverains diront pas chez moi mais chez l'autre. Donc tous les opérateurs se retrouveront dans l'impasse pour installer leurs antennes.
Le #1620742
micropastis a écrit :

avec un projet comme celui la plus aucune antennes ne sera posée car tous les riverains diront pas chez moi mais chez l'autre. Donc tous les opérateurs se retrouveront dans l'impasse pour installer leurs antennes.


Vivement la vulgarisation du téléphone par satellite.
Le #1620812
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Anonyme
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