Optimisation fiscale : les géants du web face à une nouvelle taxe ?

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Google-Earth-Pro

Les géants américains du Web ne débordent pas d'ingéniosité que sur la toile, ils maitrisent également parfaitement le domaine de l'optimisation fiscale. Une situation qui a de plus en plus de mal à passer dans une Europe où peinent à émerger des acteurs locaux. Mais la situation pourrait évoluer avec la mise en place de nouvelles taxes.

Un rapport du commissariat général à la stratégie et à la prospective publié ce 9 mars évoque ainsi la fin de l'optimisation fiscale dont profitent les géants du Web en abordant le fait que " De nouveaux outils fiscaux spécifiques pourraient être envisagés, au niveau européen ou d'un noyau de pays, pour contrer les pratiques d'optimisation fiscale."

Facebook Dans le collimateur de l'Europe : Google, Facebook, Amazon, Microsoft, Apple... toutes ces grandes marques américaines et internationales qui profitent d'un montage fiscal en délocalisant leurs activités vers l'Irlande pour éviter de payer la totalité des taxes dont ils sont redevables aux divers états européens.

Quelques pistes sont ainsi évoquées pour rattraper ces spécialistes de l'évasion et notamment la mise en place d'une taxe sur la valeur des revenus publicitaires des entreprises, qui est un indicateur présenté comme une approximation des profits générés dans le pays. C'est ce que préconise ainsi un groupe de dix économistes.

Sont abordées également les taxes sur les flux de données, avec une majoration des taxes pour les entreprises qui exploitent les données personnelles des internautes en les revendant ou en les stockant en vue de proposer de la publicité ciblée, l'idée étant ici d'épargner les simples sites et de démarquer un peu plus les poids lourds du NET.

Depuis cette année, c'est le taux de TVA du pays de l'acheteur qui s'applique aux entreprises de services électroniques. Par le passé, c'était la TVA du pays du vendeur qui s'appliquait, ce qui explique la localisation de certains groupes au Luxembourg afin de profiter d'une TVA réduite.

La fiscalité numérique devrait constituer un véritable défi dans les années à venir, et l'Europe a tout intérêt à s'accorder sur le sujet dans un contexte qui laisse peu de place aux initiatives locales, tant le marché est actuellement dominé par les entreprises américaines.

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Vos commentaires

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Le #1835604
On prend le code des impôts, on le réduit à 1 page. Plus d'optimisation !
Le #1835612
cycnus a écrit :

On prend le code des impôts, on le réduit à 1 page. Plus d'optimisation !


Ils seraient encore capable de ne pas en payer.
Le #1835616
micropastis a écrit :

cycnus a écrit :

On prend le code des impôts, on le réduit à 1 page. Plus d'optimisation !


Ils seraient encore capable de ne pas en payer.


Optimiser coûte cher en temps et en argent. A partir d'un certain seuil, le jeu n'en vaut plus la chandelle. On en est loin cependant, et toute taxe supplémentaire ne fait que renforcer la volonté et l'imagination pour échapper aux enfers fiscaux.
Le #1835633
Les géants du web:
- Attrape moi, si tu peux ....
Le fisc:
- On essaye ....



Le #1835686

aux enfers fiscaux.


La société ne fait que reprendre ce qu'elle a d'abord donné de façon injuste par des règles injustes. C'est un enfer fiscal si on considère que l'on mérite ce que l'on a reçu en rpemier lieu. Ce qui n'est clairement pas le cas. On a juste eu la chance d'être favorisé par les règles du jeu en place. Rien de "naturel" là-dedans (d'ailleurs pourquoi ce qui est naturel serait juste ?). D'ailleurs dans la nature on ne voit jamais autant d'inégalités dans une même espèce que dans notre société (normal on ne peut pas ganer des milliers de fois plus que les autres par son seul mérite, au mieux on bosse 2 fois plus et on a 2 fois plus). Système complètement con...

Le #1836044
Les géants courent plus vite.
Le fisc aussi coure vite mais seulement auprès du petit citoyen pour récupérer la piastre.
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Anonyme
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