Orange Sport reste une exclusivité pour les clients Orange

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La Cour de cassation a validé le caractère exclusif de la chaîne de télévision Orange Sport, qui, d'après elle, ne prive en rien le consommateur du choix de son fournisseur d'accès à Internet et permet au premier FAI français de se démarquer de la concurrence.

Orange logo proLa Cour de cassation vient de rendre son verdict dans l'affaire judiciaire opposant le duo Free / SFR et Orange, et dans laquelle les deux premiers reprochent au troisième le caractère exclusif de sa chaîne de télévision Orange Sport avec un accès réservé aux seuls abonnés à son offre triple-play ( accès à Internet, service de téléphonie fixe et service de télévision numérique ) pour 6 euros par mois.

Elle a ainsi confirmé la décision rendue au mois de mai dernier par la Cour d'appel de Paris, estimant que cette exclusivité ne prive en rien le consommateur du choix de son fournisseur d'accès à Internet et ne fait que traduire la capacité des fournisseurs d'accès à Internet de se différencier de la concurrence pour gagner en attractivité auprès des consommateurs.

C'est la fin d'un long contentieux pour Orange, qui peut ainsi continuer à commercialiser sa chaîne Orange Sport, laquelle totalise avec Orange Cinéma Séries dans les 800 000 abonnés.

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Le #669251
"qui, d'après elle, ne prive en rien le consommateur du choix de son fournisseur d'accès à Internet et permet au premier FAI français de se démarquer de la concurrence."

C'est un peau beaucoup contradictoire.....

Ce qui le démarque des autres, c'est justement d'être le seul, et donc de priver le consommateur du choix du FAI pour avoir ce service...

On est plus dans le cas d'une option de FAI, qui pourrait "valoriser" un abonnement, mais bien d'un service totalement différent (chaine de télé), fournis en plus, et lié à l'utilisation d'un autre service (l'abonnement internet)


Si le juge pouvait m'expliquer comment, sans etre abonné internet orange, je peux souscrire à cette chaine, je serais ravis de voir le choix dont je dispose d'apres lui.


Le #669291
Orange a bien le droit de proposer des services exclusifs ? Je ne vois pas ou est le problème.
Le #669341
c'est surtout embêtant pour le match de ligue 1 en exclu sur orange sports que très peu de personnes peuvent voir... toute proportion gardée bien sûr !
Le #669361
@Zebulonvs1:

Oui et non.

Les exclusivités sont très encadrés.

Déja une exclusivité doit être limité dans le temps (et de façon courte)

De plus, chaine de télé et FAI sont 2 services différents (même si ils sont proposé par la même boite), donc en dehors de cette courte période d'exclusivité, subordonné l'un des services à l'autre est de la vente liée.

Le "problème", c'est qu'en gros, pour avoir un service, on t'oblige à en acheter un autre qui n'a rien à voir avec.

Dans une situation "saine", orange télé devrait être disponible à d'autres personnes que les abonnées oranges (pas forcement gratuitement, mais au moins le choix)





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Anonyme
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