Orange joue avec la TVA pour son abonnement Internet

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Orange la joue filou avec ses offres d'accès à Internet en tirant parti d'une ristourne sur la TVA applicable. Pour l'abonné, c’est le prix de l’abonnement hors taxes qui augmente mais au final, la somme à débourser ne varie pas.

logo OrangeAu plus grand désarroi de Free qui avait livré bataille à l’encontre d’un amendement qualifié de taxe sur Internet, la loi sur la modernisation de la diffusion audiovisuelle et la télévision du futur, a été adoptée en mars 2007. Si les FAI doivent soutenir financièrement la production audiovisuelle, cette loi leur permet également de bénéficier d’un taux de TVA réduit eu égard à leur rôle de diffuseur via l’ADSL par exemple.


Orange répercute la ristourne pour sa pomme
Dans un communiqué, l’UFC-Que Choisir rapporte que plusieurs abonnés à l’une des offres d’accès à Internet d’Orange ont constaté que leur opérateur s’est souvenu de cette loi : " Alors qu'ils voyaient jusqu'à présent apparaître le montant de 25 euros hors taxes assorti d'une TVA à 19,6 % portant le total à 29,90 euros, les abonnés ont découvert sur leur dernière facture que la moitié du montant de l'abonnement était désormais soumise à un taux de TVA à 5,50 %. "

Hors taxes, l’inflation du prix de l’abonnement est assez conséquente puisque de l’ordre de 6,24 %. Au bout du compte, grâce à la ristourne sur la TVA, les abonnés ont à payer le même prix qu’auparavant, 29,90 euros. Ils auraient probablement préféré que leur cher opérateur utilise cette ristourne pour leur faire un petit cadeau.
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Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #236561
j'ai remarqué ça il y'a 3 mois. J'ai téléphoné pour leur dire que j'avais constaté un "problème" sur ma facturation, mais la personne en face à été incapable de répondre de cette tricherie, maintenant je comprend mieux pourquoi ma facture est divisée en 2....
Enfin j'ai pris Orange en décembre mais vu la qualité déplorable des services de cet opérateur facturé au prix fort, m'en vais retourner chez free même si ma nouvelle ville n'est pas degroupée.
Le #236571
et les pros, qui ne paient pas la tva ? pour eux c'est une augmentation tout court !!! inadmissible!!
Le #236581
@ slv1 et superform

+1

ce qui aurait été bien, c'est qu'orange fasse bénéficier à ces clients la baisse de la tva, mais bon phébus va venir troller pour nous dire qu'ils ont raison.

ps si free faisait la meme chose, je serais tout aussi critique.
Le #236671
Le pire c'est qu'ils font ça en douce, en se servant sur nous... Tain Orange et le progrès ça fait deux... Pas mécontent d'être parti de chez eux.
Sans la concurrence ils nous feraient encore payer l'abonnement à 65 euros...
Le #236681
N'importe quel opérateur aurait fait la même chose.
C'est comme ça maintenant : quand l'Etat aide les entreprises françaises, c'est pas pour les consommateurs que ça change quelque chose. Ca aide juste les plus riches à devenir encore plus riches.
Le #236701
Le jour ou (peut etre) la TVA des restaurant sera a 5.5%, vous pensez vraiment que les prix des repas vont baisser ?
Le #236721
ograweb soit disant pour embaucher (exploiter) du personnel... On fait les courses chez le grossiste alimentaire le plus prêt, généralement y'a juste à réchauffer et on facture ca au prix fort. Je les mets pas tous dans le même sac mais c'est la grande majorité, y'a qu'a voir dans ma ville natale (La Rochelle...)
Le #236771
Merci de cette information, si j'avais bien vu la différence sur ma dernière facture, rien chez Orange ne donnait d'explication pour les différences de facturation.
On peut dire qu'Orange se fout de ses clients mais lorsque l'on est dans un village à la campagne les FAI alternatifs ne se bousculent pas pour faire du dégroupage, alors on reste chez le seul qui est installé !
Le #236791
slv1 >tu les met pas tous dans le même sac mais c'est pourtant la grande majorité d'aprés toi.
Le #236841
Tilt56 : "lorsque l'on est dans un village à la campagne les FAI alternatifs ne se bousculent pas pour faire du dégroupage, alors on reste chez le seul qui est installé ! "

->Free est dispo là ou Orange l'est, je ne comprends pas ton raisonnement. En plus tu peux prendre l'offre "freebox only" qui te fera économiser l'abonnement FT.
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Anonyme
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