Réseaux P2P : le protocole de surveillance à prévoir ?

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enquête p2p

Dans sa décision du 23 mai 2007, le Conseil d' Etat n'a finalement pas totalement désavoué la CNIL, reconnaissant comme elle, l'illégalité du procédé d'envoi aux internautes de messages pédagogiques.

Enquete p2pDans sa décision du 23 mai 2007, le Conseil d' Etat n'a finalement pas totalement désavoué la CNIL, reconnaissant comme elle, l'illégalité du procédé d'envoi aux internautes de messages pédagogiques. A contrario, concernant la recherche et le constat de mise à disposition illégale d'oeuvres musicales sur les réseaux d'échange P2P, le Conseil d' Etat a estimé que la CNIL avait commis une erreur d'appréciation compte tenu de l'importance de cette pratique délictueuse.

De fait, des dispositifs de détection automatisée pourraient très prochainement être mis en place à l'issue d'une nouvelle table ronde organisée entre la CNIL et les représentants des intérêts de l'industrie du disque (SACEM, SDRM, SPPF, SCPP).


Source d'inspiration
A la lecture de la décision du Conseil d' Etat dont le site Legalis.net porpose une copie, le plan de détection qu'avait échafaudé l'industrie du disque et donc refusé fin 2005 par la CNIL, livre ses premiers secrets. Des aménagements de ce dernier vont inévitablement avoir lieu mais il augure de ce qui attend les adeptes des échanges illicites de fichiers musicaux via P2P.

Deux phases étaient prévues sur une base commune de contrôle de 10 000 titres musicaux (actualisation hebdomadaire à 10%) :
  • Une phase dite de calibrage / ciblage : 24 heures pour identifier les internautes mettant gratuitement de manière régulière à disposition de tiers des fichiers musicaux. Ceux ayant mis à disposition moins de 50 fichiers devaient recevoir un message d'avertissement leurs signalant les conséquences juridiques de la pratique de la contrefaçon tandis que ceux dont le quota dépassait 50, devaient faire l'objet d'un contrôle renforcé, la deuxième phase du protocole.
  • Une phase dite de ciblage avancé : pendant une période de 15 jours, les internautes ayant gratuitement mis à disposition de tiers entre 500 et 1 000 fichiers musicaux devaient faire l'objet de poursuites devant le juge civil voir des poursuites pénales pour ceux ayant mis  à disposition plus de 1 000 fichiers.
Dans l'attente du futur programme des réjouissances.
Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 3

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Le #172701
Eh ben y a des parents qui vont devoir surveiller leurs enfants...
Dommage pour eux, la plupart ne savent même pas ce que P2P veut dire !
Le #172705
nul n ignore la loi ... enfin faudrait vraiment qu ils aient tous leur email 'fonctionnel'

et on va surement entendre "allez fiston, donnes moi le mot de passe pour mes mails. !!!"
Le #172713
Hummm que des bonnes idées quand même !
Apres tout grace aux lois et aux fichages, il n'y a plus aucun délit ou crime, la France a un ciel plus bleu et les oiseaux eux même chantent des mélodies déposés sous "créative commons", on ne sait jamais ...
Le #172721
anissia, la forumule exacte est "nul n'est censé ignorer la loi". Dura lex, sed lex.
Le #172722
le temps que cela soit mis en place, ça laisse le temps de basculer vers des réseaux P2P cryptés à mon avis ...
Ou encore une version d'eMule cryptée sortira aussi après le brouillage du protocole ...
La loi sera toujours en retard sur la technologie !
Le #172724
Il faut arreter avec le cryptage!! Ca n'empeche pas quelqu'un de regarder quelle ip telecharge quoi chez lui.
Le #172726
La solution c'est de passer par des machines intermédiaires c'est ce que font certains logiciels mais çà ralentit forcement tout vu que l'on télécharge en même temps des bouts de fichiers pour les renvoyer à une autre personne qui ne nous servent à rien.
Le #172727
Bon, ben on va passer par le wifi du voisin.
Ou chez McDo, ils ont du wifi open. Certains ont meme des prises électriques.

Trop facile.
Le #172729
Chez macdo, les seuls ports ouverts, c'est le http, le https, le pop, l'imap.

Et je vois trop le telechargeur standard qui va se faire chier a aller se balader en voiture avec son laptop et aircrack-ng pour trouver des wifis...

Ha ben non en fait, finalement je vois pas ca du tout...
Le #172731
Super perso, je partage plus de 2000 fichiers en extension mp3/ogg, ainsi que quelques fichiers vidéo. Et pourtant, pas un seul fichier illégal dans le tas ! C'est tout de la musique libre.

J'attend les juges a pied fermes pour qu'ils viennent me saisir mes disques dur, qui riras bien riras le dernier quand je leur montrerais les licences !

Donc je les attend pour leur prouver la déilitée profonde de leur mesures !
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Anonyme
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