Pas de compromis, les eurodéputés votent l'amendement 138 !

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Parlement_europeen

Le bras de fer continue concernant le Paquet Télécom dont l'adoption est compromise par la riposte graduée à la française. L'amendement 138 qui y fait obstacle a été voté sous sa forme originelle par les eurodéputés.

Parlement_europeenC'est un peu une histoire sans fin qui est en train de se jouer à Strasbourg où les députés du Parlement européen ont à la surprise générale rejeté le compromis concernant le volet Internet du Paquet Télécom. L'AFP rapporte en effet qu'à 407 voix contre 57 et 101 abstentions, les eurodéputés ont approuvé un amendement selon lequel : " les droits fondamentaux des internautes ne peuvent être restreints sans décision préalable des autorités judiciaires ".

C'est donc la forme originelle du fameux amendement Bono qui a été retenue et non le compromis obtenu par Catherine Trautmann. Le site Ecrans précise que ce compromis n'a tout simplement pas été présenté au vote députés. Sous l'impulsion des députés Verts, ce qui avait été dénoncé comme une " manœuvre politicienne où l'on favorise le consensus mou " par l'association la Quadrature du Net ( voir notre actualité ) a été annihilée. C'est d'abord l'amendement 138 qui a été voté, son adoption faisant tomber ledit compromis.

La réaction de Guy Bono n'a pas tardé à nous parvenir :

" C'est une nouvelle claque pour Sarkozy et le gouvernement français. Le Parlement a dit non à Sarkozy autant sur le fond que sur la forme. Les eurodéputés ont dit non à la riposte graduée et non aux pressions inadmissibles exercée par la France sur le premier organe démocratique du continent européen. "

Rappelons que cet amendement 138 se pose en obstacle de poids à la riposte graduée prévue dans le projet de loi Création et Internet dont la sanction finale pour punir le téléchargement illégal est la coupure de l'accès à Internet. Une riposte graduée placée sous l'égide d'une autorité administrative, l'Hadopi, et non pas judiciaire.

La position de la ministre française de la Culture à ce sujet est déjà connue, puisque  lors des débats portant sur le projet de loi Création et Internet, elle a acquiescé les propos du rapporteur du texte selon lesquels l'accès à Internet n'est pas un droit fondamental mais une " commodité essentielle ", et que l'Hadopi est une " autorité administrative indépendante qui répond à tous les critères auxquels doit répondre une autorité judiciaire ".

Au niveau européen, le Paquet Télécom doit désormais faire l'objet d'une conciliation entre le Parlement et les États membres. Une troisième lecture est prévue pour septembre 2009, précise Ecrans.

Complément d'information

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Le #454801
C'est d'un ridicule ces histoires. ça commence vraiment à être lamentable comme situation. Qu'ils se décident enfin tous pour ou contre cette loi de m... (HADOPI) et qu'ils s'occupent un peu des vrais problèmes de notre société.
Le #454811
on croirait qu'ils jouent tous à un remake des feux de l'amour
Le #454821
merci aux eurodeputés pour avoir rejeté le projet sarkosy!!! un internaute responsable(je pense l'etre) est capable de telecharger musique et films avec moderation et capable d'acheter cd de musique et aller au cinéma!! sarkosy veut gouverner l'EUROPE , puis le MONDE jules césar,bonaparte,hitler ni sont pas arrives....merci enore aux eurodéputés!!!
Le #454841
oula septembre 2009 ?

Dans le cul sarko qui voulais passer en force et vite sa loi de merde.

On peut dire tout de suite que c'est bel et bien la fin de l'hadopi comme nous la connaissons.

Que vont-ils nous pondre pour septembre ?

mystère. <img src="/img/emo/cool.gif" alt="8:" />
Le #454851
Oui... mais il ne faut pas crier victoire trop vite:
D'une part, c'est une bonne chose que l'amendement aie été voté en sa forme initiale soit l'amendement 138 et même pas examiné le consensus proposé par Mme Trautmann.

Le Parlement avait dès le départ et en première lecture adopté ce texte tel qu'il ressort aujourd'hui.

Cependant, le Conseil (soit la réunion des chefs d'Etat des Etats membres) peuvent toujours avoir le dernier mot. C'est ce qui avait, d'ailleurs, en première lecture empêché l'adoption du "paquet télécom"

De plus, bien qu'un troisième lecture soit prévue pour septembre 2009, il reste une possibilité pour la dernière séance plénière cette semaine, en tous cas avant les éléctions européennes du 7 juin.
Cette solution paraît d'ores et déjà impossible. L'ordre du jour de ces dernières séances laisse peu de place au doute.

Le bon côté de la chose est qu'en septembre le vote de la loi Création et Internet aura été effectué et les décrets d'applications publiés (a moins qu'on ait à faire avec les même déboires que celle de la DAVDSI) mais on pourra connître complètement la teneur de l'hadopi et constater, concrètement, qu'elle n'est pas une "autoriét judiciaire indépendante" rien que par sa forme, puisqu'elle est administrative.

N'en plaîse à Mme Albanel, les autorité judiciaires ne sont pas administratives; elles sont présidés par des magistrats et non par des fonctionnaires de l'Etat; et elles rendent leur jugement, spécialement en matière pénale, sous le coup de l'article préliminaire du code pénal introduisant la "présomoption d'innocence" et dans le respect de l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme soit "Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle [...]Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie"
Le #454861
Elle connait rien aux loi juridique de toute manière...

madame et son pare feu office
Le #454871
Non MAIS, combien de fois faudra-t-il lee voter cet amendement ?
Ca devient ridicule à l'heure même où des millions de gens sont sans emploi et où 13% de la population française vit sous le seuil de pauvreté. Oui, 13% !!!
Et pendant ce temps là l'autre tordu préfère jouer avec les institutions que de FAIRE son boulot.
Ah ça, pour parader il est fort, très fort !
Mais dès qu'il faut bosser, là il n'y a plus personne !
Mais virez-moi ce moins-que-rien autocratique, bon Dieu !
Db
Le #454911
Moooooooooooooonsieur BONO , mr et mme , seul contre tous, moins fanfaron, moins médiatique, moins farfelu que lefevrbre, moins opportuniste que dupont Daignan, moins rigolo que luc besson, moins bling bling que sarko. BONO the boss, sans concession, sans interet, sans conflit, sans lobby, il dit ce qu'il fait !

On veut des députés européens comme ce MONSIEUR !!!
Le #454921
ça fait 2 ans aujourd'hui que sarkozy est élu, ça fait un joli cadeau d'anniversaire

Allez un petit tour a disney land pour se ressourcer ce week end ?
Le #454951
un petit tour a sarkoland tu veut dire ?

d'ailleurs (même si je ne suis pas un fan de l'artiste) je vous conseille le dernier spectacle de gérald dahan : Sarkoland

il y a vraiment de bonnes choses dedans
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Anonyme
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