Brevets : un patent troll sommé de rembourser les frais de justice d'une startup

Le par  |  4 commentaire(s) Source : Ars Technica
brevet samsung

En application des nouvelles règles voulant limiter le pouvoir de nuisance des fermes de brevets, un patent troll va devoir régler les frais de justice de la société qu'il a assignée, sa plainte ayant été déclarée abusive et sans fondement sérieux.

Le temps où les patent trolls pouvaient attaquer à peu près n'importe qui pour forcer la négociation sur le montant de royalties portant sur des brevets très vagues va-t-il bientôt appartenir au passé ? La méthode a fait ses preuves et beaucoup de sociétés (souvent des start-up) aux moyens financiers limités étaient jusqu'à présent tentées de céder plutôt que de s'engager dans un procès coûteux et à l'issue incertaine.

brevet samsung Mais avec les nouvelles règles voulues par le gouvernement, les patent trolls vont devoir faire pression sur les entreprises avec des arguments plus solides, sous peine de devoir payer la note des frais de justice. En obtenant une décision favorable qui juge la plainte du patent troll infondée, la start-up FindTheBest (FTB) a obtenu le remboursement par ce dernier de ses frais de justice, selon le nouveau principe "le perdant paie" validé par la Cour Suprême aux Etats-Unis.

La start-up était prise dans le feu d'une plainte du patent troll visant une bonne vingtaine de sociétés, après une série de mises en demeure "en vue d'extirper un accord défavorable pour FTB sur la supposition que FTB préférerait verser des droits de licence injustifiés plutôt que de supporter les coûts d'un onéreux procès", a confirmé la juge qui n'a pas laissé cette stratégie un peu trop facile et désormais classique aller à son terme, alors que le brevet revendiqué portait sur un simple jeu de correspondance entre différents éléments..."pratiqué depuis des millénaires.

Même en l'appliquant à un environnement informatique, comme le revendiquait le patent troll, l'absence d'inventivité du brevet sautait aux yeux. FindTheBest aurait dépensé environ 200 000 dollars, qui lui seront donc remboursés par le patent troll...qui réclamait au départ 50 000 dollars pour solder sa plainte.

La victoire est surtout symbolique et n'empêchera pas les fermes de brevets de chercher à faire valoir des brevets sur tout et n'importe quoi mais elle apporte une première application des nouveaux principes qui restent toujours très discutés et objets d'influence de la part des lobbies des deux côtés.

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Vos commentaires

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Le #1756172
apple va morfler dans pas longtemps alors...
Le #1756322
Punaise, obligé d'avancer 200 000 dollars (tout le monde n'a pas forcément cette somme de côté), de perdre du temps pour le procès, rendez-vous avec le/les avocat/s et au final on se retrouve "juste" à être remboursé ?

Pour moi, dans le cas d'un patent troll avéré (que la société fait ça exclusivement pour racketter des boîtes gagnant honnêtement leur vie), il devrait y avoir un dédommagement en plus du remboursement des frais de justice.
Le #1756422
orakaa a écrit :

Punaise, obligé d'avancer 200 000 dollars (tout le monde n'a pas forcément cette somme de côté), de perdre du temps pour le procès, rendez-vous avec le/les avocat/s et au final on se retrouve "juste" à être remboursé ?

Pour moi, dans le cas d'un patent troll avéré (que la société fait ça exclusivement pour racketter des boîtes gagnant honnêtement leur vie), il devrait y avoir un dédommagement en plus du remboursement des frais de justice.


c est vrai qu ils se sont un peu sacrifies sur ce coup, mais ca va deja les mettre a l abri d autres trols qui seraient tentes de les attaquer aussi : FTB n hesite pas a aller en justice, meme si ca coute. quand tu casses les deux bras a un racketteur, les autres hesitent a y aller...

ca va aussi en faire reflechir plus d un : la justice americaine a change de camp... et c est pas plus mal !
Le #1756452
Ca me rappelle une arnaque dont j'ai (failli) être victime il y a quelques années : une société malhonnête qui proposait un "concours" pour gagner un "site web gratuit".

L'arnaque en question était que la boîte proposait (dans les TOUT petits caractères) 1 an d'hébergement gratuit, puis au bout de la première année, reconduisait automatiquement le "contrat". Ils attendaient la fin de la deuxième année et te demandait de payer les deux ans d'hébergement (à un tarif absolument hallucinant), avec des pénalités de retard. En tout je crois qu'ils me demandaient 3 000 euros ou un truc du genre. Ils avaient pigeonné plein de monde de la sorte. Et forcément, ces arnaqueurs ne respectaient aps la Loi Chatel, à savoir qu'ils ne prévenaient pas les "clients" avant la date du renouvellement (une société n'a pas le droit de faire de reconversion de contrat tacite, et si elle le fait, le contrat devient nul).

Dans mon cas ils ne m'avaient même pas fourni de site web, ni même d'accès à l'espace d'hébergement, donc légalement leur dossier ne tenait même pas la route vu qu'ils n'avaient absolument pas respecté leur part du "contrat".
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Anonyme
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