Piratage via internet : on vous aura prévenu par mail !

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enquête p2p

Tout individu français souscrivant un abonnement à Internet en vue d'obtenir le statut d'internaute ou déjà internaute, devrait prochainement recevoir un mail lui rappelant ses droits et devoirs en la matière et principalement en ce qui concerne le piratage.

Enquete p2pRien d'officiel mais selon une information parue dans le quotidien Les Echos, généralement très bien renseigné et relayée par nos confrères de Zataz, feindre l'ignorance face à un acte avéré de piratage via les réseaux P2P, ne sera vraisemblablement plus un alibi recevable et susceptible de provoquer la clémence de la Justice.


La Cnil totalement désavouée ?
En effet, sous réserve d'avis favorable de l'autorité de régulation des télécoms ( ARCEP ), le gouvernement français prévoirait d'obliger les FAI à envoyer à leurs abonnés au moins deux fois par an et dès le premier mois pour les néo-abonnés, un e-mail clair et sans équivoque pour ceux qui seraient tentés de succomber à l'appel (tentant) du piratage : " Télécharger ou partager sur Internet des créations sans l'autorisation des ayants droit est une violation de leurs droits qui les prive de leur rémunération légitime et fragilise ainsi la création artistique et la diversité culturelle (...) Cette violation est passible de condamnations civiles (notamment suspension de l'accès à Internet, paiement de dommages et intérêts) et de sanctions pénales (amendes, voire emprisonnement pour les cas les plus graves). "

Une information toutefois bien étrange et à prendre avec d'infinis précautions puisque si le Conseil d' Etat a bel et bien contredit certaines décisions de la Cnil (voir notre actualité), ouvrant notamment la voie à la mise en oeuvre d'un dispositif de surveillance des réseaux P2P automatisé, sur la question de l'envoi de messages dits à caractères pédagogiques, il était en accord avec la commission reconnaissant cette pratique illégale.
Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 3

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Le #174189
Quelle honte...
Le #174190
pffff comme si ca aller changer quelque chose, les téléchargeurs savent que c'est interdit mais il est possible que ce mail fasse peur à quelques téléchargeurs.

je suis pas sur d'avoir compris le dernier paragraphe, le conseil d'état autorise la surveillance de p2p et l'envois de messages tout en sachant que cela est illégale :? :? .

d'après mes connaissance en droit, si les majors se servent de cette methode pour reperer et attaquer en justice il ne pourront pas gagner (du moins an cassation) car la procédure repose sur des base illégales.
Le #174191
Ce n'était pas une décision prise lors du vote de la dadvsi?
rien à voir avec la surveillance automatisée des réseaux, tous les FAI devraient être forcé d'envoyer ces messages d'informations à tous leur abonnées..
Si je ne me trompe pas, la disposition n'avait pas été supprimée par le conseil constitutionnel lors de la ratification du texte, et n'attendait qu'un décret pour être mise en place...
Le #174192
Bon, alors plus besoin de payer la taxe sur les CD/DVD etc... qui est vraiment un scandale.

Bon d'un autre coté, 2 ou 3 tours commandées à l'étranger, cela permet de tenir un petit moment....

Amitiès
Le #174193
Et puis c'est celui qui souscrit l'abonnement qui recoit le mail pas l'utilisateur lol.
Le #174194
Yeah, vous roxxez les major ...
Comme si ça allais changer quelquechose
pis bon, je pense que ce n'est pas la peine de reaborder le debat prix -conso-piratage...

On aura tout vu...
Le #174195
dites, des millions de mails d'un coup, ca s'appelle pas du spam ca ????
Le #174197
supercdfr +1 moi je fais directe une regle dans mon spam assassin sur la phrase de leur mail... hop poubelle
Le #174200
bonsoir je pense que les TAXES qui se trouvent sur les CDs DVDs et AUTRES doivent etre abandonnées car cela s'appelle payer pour ne pas utiliser comme toujours je pense qu'il faudrait faire pression pour eviter d'etre pris pour des VACHES a lait comme ils le pensent
Le #174201
A quand la vérification du casier judiciraire et le pipi dans un goblet ( sida/cancer ) lors d'un abonnement à internet ?


Et pendnt ce temps des enfant se font kidnapper de plus en plus souvent, visiblement les effort ne sont encore et toujours pas utilisé là ou ils devraient être.

Vous me direz ça n'a rien avoir mais moi je trouve ça flagrant, depuis quelques mois, les deux choses vont crescendo mais l'un deux est pris plus au sérieux que l'autre, le moins important à mes yeux.
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Anonyme
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