Piratage en France : les députés votent l'alourdissement des sanctions

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assemblée nationale

Hier, les députés ont voté et adopté un amendement au projet de loi Renseignement amenant à l'alourdissement des peines encourues par les pirates informatiques.

L'Assemblée nationale souhaite frapper les pirates un peu plus fort au niveau du portefeuille, c'est ce qu'il ressort de l'amendement voté ce mercredi par l'ensemble des députés contre l'avis même du gouvernement.

piratage La proposition du député socialiste Jean-Jacques Urvoas, qui appelait de ses voeux " le doublement des sanctions pécuniaires applicables en cas de manoeuvres frauduleuses à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données", tout en évoquant le triplement de ces mêmes peines lorsque les cibles des attaques sont des structures mises en oeuvre par l'État a finalement trouvé un écho positif dans l'hémicycle.

Selon les cas, les amendes s'étalaient entre 30 000 et 150 000 euros, elles passeront ainsi automatiquement sur un palier bien plus sévère de 60 000 à 300 000 euros.

La mesure devra être validée par le Sénat avant d'entrer en vigueur, ce qui reste incertain puisqu'un amendement similaire intégré à la loi sur le terrorisme adoptée l'année dernière avait déjà été refusé par les sénateurs sur le prétexte qu'il était " sans lien avec le renseignement". En l'intégrant au projet de loi Renseignement, les députés espèrent faire mouche cette fois.

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Vos commentaires

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Le #1839682
Sanctions. Ils n'ont que ce mot à la bouche nos socialistes.
Par contre pour eux ou sont les sanctions?`
En 2017 malheureusement nous devrons pour 5 ans supporter ceux de droite qui sortent de la même école.
Le #1839901
Sanctionner internet au complet, comme ça, on entendra plus parler.
De cette manière, on finira par aboutir à des Internets parallèles compétiteurs.
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Anonyme
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