TVA et triple play : Bruxelles autorise le taux réduit

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La Commission européenne sert d'alibi au gouvernement pour appliquer un taux normal de TVA à l'intégralité des offres triple play. Mais Bruxelles n'a pas demandé ça.

Freebox logo proCette semaine, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État a indiqué qu'afin de répondre à la mise en demeure de la Commission européenne, Bercy va proposer de relever le taux de TVA à 19,6 % pour l'intégralité des offres triple play ( Internet, téléphonie, télévision ). Dans l'esprit de François Baroin, c'est donc pour ainsi dire la " faute " à Bruxelles si le prix des abonnements triple play risque d'augmenter pour les consommateurs.

Les opérateurs estiment eux que le gouvernement qui les taxe déjà beaucoup, tente de leur jouer un mauvais tour pour renflouer les caisses en prenant pour alibi la Commission européenne. Et la Commission européenne dans tout ça justement ?

Il semble que Bruxelles ne soit pas si " méchant " que cela pour la facture de l'abonné français. Un porte-parole de la Commission européenne a en effet apporté quelques éclaircissements. Selon des propos relayés par l'AFP, il a précisé que la Commission européenne " n'a pas demandé à la France d'augmenter la TVA ", et surtout que le taux réduit à 5,5 % peut continuer de s'appliquer mais dans une proportion différente.

Ce taux réduit est en effet parfaitement légal pour les diffuseurs de télévision. Actuellement, pour du triple play, il est appliqué en France pour moitié de l'offre. Bruxelles demande que dans la logique des choses, le taux réduit s'applique réellement au service de télévision, et donc pour un tiers de la facture de l'abonné. Ce n'est évidemment plus tout à fait la même chose que de faire passer l'intégralité de la facture à taux normal, et d'une augmentation possible de l'abonnement comprise entre 2 et 3 euros, on passerait à 1 euro voire moins.

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Le #687031
"Bruxelles demande que dans la logique des choses, le taux réduit s'applique réellement au service de télévision, et donc pour un tiers de la facture de l'abonné. "

En faite c'est même "mieux" que ça (pour le consommateur)

Ils ont demandé que cette réduction de TVA, qui est applicable pour la diffusion télé soit respecté, c'est à dire que:
- ceux n'ayant pas la télé ne bénéficient pas de la réduction de TVA (ça impliquerait que les FAI soient obligés de séparer le cout de leur prestation, et de proposer de l'ADSL sans télé moins cher, à 100% 19.6 de TVA, et un abonnement internet + télé à 5.5% sur le prix de la partie télé uniquement)
- Ils peuvent très bien appliquer le 5.5% de TVA sur toute la facture, mais uniquement si la télé devient leur activité principale et non fournisseur d'accès avec télé en option. Ce qui changerait pas mal de chose du coté des FAI.

Les 2 cas ne plaisent pas aux FAI, donc ils jouent au : Bruxelles c'est rien que des méchants qui veulent monter les prix. Alors qu'en réalité, c'est eux qui veulent les monter en profitant de cela.


Le #687051
"la Commission européenne a en effet apporter quelques éclaircissements" --->apporté
Le #687111
l'état aurait essayé d'entuber les abonnées internet ? c'est surprenant ....
Le #687121
@Montigny

Pas tout à fait:

L'Etat a fait ce "cadeau" aux FAI, en échange de quoi une partie est reversée à l'industrie audio visuelle.

Pour faire simple, l'état a payer la complaisance des FAI sur un cadeau fait aux lobbies des majors, en utilisant l'argent de la TVA.

Bruxelle fait remarquer que les conditions pour accorder ce cadeau aux FAI n'est pas normale, donc il faut le corriger (peut importe la façon: retour de la TVA à 19.6, TVA à 5.5 mais uniquement sur un forfait séparé correspondant à la télé, TVA à 5.5 entière si l'activité principale devient la télé, .....)

Les FAI ont l'impression de se faire avoir, car au final, ils vont plus recevoir ce cadeau en intégralité (mais doivent toujours en reverser une partie)

Au final, ils veulent faire monter les prix, pour que le consommateur paye (et pourquoi pas plus, tant qu'à profiter de l'occasion, autant y aller franco)





Le #687151
C'est la faute à bruxelles, alors là c'est la meilleure, ils prennent les gens pour des ânes.
bruxelles a toujours infligé des amendes de plusieurs millions à la france. la france pour protéger ses interets a toujours refusé de se plier @ bruxelles sauf quand c'est son interet.

Ce gouvernement vous prend vraiment pour des ânes pour oser dire ça :

http://www.google.fr/#hl=fr&source=hp&q=amendes+france+bruxelles&aq=f&aqi=&aql=&oq=&gs_rfai=&fp=d7811ccc04b282a8

Il serait temps en France qu'on ait des groupes d'activistes et des lobbys citoyens et arréter de compter sur ufc que choisir, la dgccrf, la pseudo cnil car trop c'est trop.

Etre citoyen c'est pas "metro, boulot, dodo, ferme ta gueule et paie tes impots."
Le #687161
Et comme je le dis et répète, la taxe ne nous incombe pas c'est tout au plus 3 euros par mois a rapporter aux centaines d'euros sur les taxes écologiques, la taxe privée sur les supports, ect... qu'on paie, certains sans le savoir et ça , ça n'a pas été exigé par bruxelles.

Ces news de taxe triple play c'est du lobbying des FAI. On paie des abonnements mobile parmi les plus chers d'europe et personne ne trouve a redire. Comme quoi l'opinion en france c'est comme voir gueuler des moutons à qui on bégle des infos jusqu'a l'overdose
Le #687171
Orange ferait bien de faire profil bas car j'ai un abonnement bi play Net Plus 2010 internet + téléphone illimité + 1h vers les mobiles (donc pas la TV)
Et bien la TVA à 5,5% est appliquée à presque la moitié de l'abonnement HT (factures à l’appui).
Et ils serait bien capables d'augmenter mon abonnement si la TVA à 5,5% est réduite à 30 ou 40% de l'abonnement, ou abandonnée.
Orange s'en met plein les poches sur le dos des contribuables, je me demande se qu'en penseraient UFC Que Choisir et la DGCCRF.

Le #687201
bha , moi je vais avoir intérêt de surveiller ma facture , vu que je n'ai pas de tripleplay...seraient foutus d'augmenter l'addition....
Anonyme
Le #687341

Désolé mais il a toujours été question que de cela !!!!

Si les rédacteurs de news ont compris autres choses, cela vient d'eux et non pas du gouvernement !


Le #687371
oui il a toujours été question de cela mais le gouvernement ne l'a pas entendu de cette oreille.
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Anonyme
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