TVA et triple play : Bruxelles autorise le taux réduit
La Commission européenne sert d'alibi au gouvernement pour appliquer un taux normal de TVA à l'intégralité des offres triple play. Mais Bruxelles n'a pas demandé ça.
Cette semaine, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État a indiqué qu'afin de répondre à la mise en demeure de la Commission européenne, Bercy va proposer de relever le taux de TVA à 19,6 % pour l'intégralité des offres triple play ( Internet, téléphonie, télévision ). Dans l'esprit de François Baroin, c'est donc pour ainsi dire la " faute " à Bruxelles si le prix des abonnements triple play risque d'augmenter pour les consommateurs.
Les opérateurs estiment eux que le gouvernement qui les taxe déjà beaucoup, tente de leur jouer un mauvais tour pour renflouer les caisses en prenant pour alibi la Commission européenne. Et la Commission européenne dans tout ça justement ?
Il semble que Bruxelles ne soit pas si " méchant " que cela pour la facture de l'abonné français. Un porte-parole de la Commission européenne a en effet apporté quelques éclaircissements. Selon des propos relayés par l'AFP, il a précisé que la Commission européenne " n'a pas demandé à la France d'augmenter la TVA ", et surtout que le taux réduit à 5,5 % peut continuer de s'appliquer mais dans une proportion différente.
Ce taux réduit est en effet parfaitement légal pour les diffuseurs de télévision. Actuellement, pour du triple play, il est appliqué en France pour moitié de l'offre. Bruxelles demande que dans la logique des choses, le taux réduit s'applique réellement au service de télévision, et donc pour un tiers de la facture de l'abonné. Ce n'est évidemment plus tout à fait la même chose que de faire passer l'intégralité de la facture à taux normal, et d'une augmentation possible de l'abonnement comprise entre 2 et 3 euros, on passerait à 1 euro voire moins.
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Le gouvernement français envisage de réduire la proportion du prix de l'abonnement triple-play soumise à la TVA à 5,5 %, ce qui sonne déjà comme une hausse de la facture pour l'abonné.
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En faite c'est même "mieux" que ça (pour le consommateur)
Ils ont demandé que cette réduction de TVA, qui est applicable pour la diffusion télé soit respecté, c'est à dire que:
- ceux n'ayant pas la télé ne bénéficient pas de la réduction de TVA (ça impliquerait que les FAI soient obligés de séparer le cout de leur prestation, et de proposer de l'ADSL sans télé moins cher, à 100% 19.6 de TVA, et un abonnement internet + télé à 5.5% sur le prix de la partie télé uniquement)
- Ils peuvent très bien appliquer le 5.5% de TVA sur toute la facture, mais uniquement si la télé devient leur activité principale et non fournisseur d'accès avec télé en option. Ce qui changerait pas mal de chose du coté des FAI.
Les 2 cas ne plaisent pas aux FAI, donc ils jouent au : Bruxelles c'est rien que des méchants qui veulent monter les prix. Alors qu'en réalité, c'est eux qui veulent les monter en profitant de cela.
Pas tout à fait:
L'Etat a fait ce "cadeau" aux FAI, en échange de quoi une partie est reversée à l'industrie audio visuelle.
Pour faire simple, l'état a payer la complaisance des FAI sur un cadeau fait aux lobbies des majors, en utilisant l'argent de la TVA.
Bruxelle fait remarquer que les conditions pour accorder ce cadeau aux FAI n'est pas normale, donc il faut le corriger (peut importe la façon: retour de la TVA à 19.6, TVA à 5.5 mais uniquement sur un forfait séparé correspondant à la télé, TVA à 5.5 entière si l'activité principale devient la télé, .....)
Les FAI ont l'impression de se faire avoir, car au final, ils vont plus recevoir ce cadeau en intégralité (mais doivent toujours en reverser une partie)
Au final, ils veulent faire monter les prix, pour que le consommateur paye (et pourquoi pas plus, tant qu'à profiter de l'occasion, autant y aller franco)
bruxelles a toujours infligé des amendes de plusieurs millions à la france. la france pour protéger ses interets a toujours refusé de se plier @ bruxelles sauf quand c'est son interet.
Ce gouvernement vous prend vraiment pour des ânes pour oser dire ça :
http://www.google.fr/#hl=fr&sou...cc04b282a8
Il serait temps en France qu'on ait des groupes d'activistes et des lobbys citoyens et arréter de compter sur ufc que choisir, la dgccrf, la pseudo cnil car trop c'est trop.
Etre citoyen c'est pas "metro, boulot, dodo, ferme ta gueule et paie tes impots."