Prostitution : le gouvernement annule le filtrage des sites

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assemblée nationale

Dans le cadre de la proposition de loi pour renforcer la lutte contre le système prostitutionnel, le gouvernement a déposé un amendement visant à annuler le filtrage administratif des sites Web.

Vendredi, l'Assemblée nationale doit examiner une proposition de députés socialistes visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel. Parmi les dispositions du texte, une mesure prévoit que sur décision administrative, les FAI empêchent l'accès à des sites liés à la prostitution. Pour les sites concernés, ils ne pourraient se retourner vers un juge que dans un deuxième temps.

prostitutionVia un amendement qui a toutes les chances d'être adopté, le gouvernement revient sur cette mesure pour l'annuler. Il reconnaît notamment son manque d'efficacité " compte tenu de la possibilité pour les proxénètes de recréer rapidement des sites Internet ".

Le gouvernement estime qu'une réflexion plus approfondie est nécessaire :

" Le partage entre les responsabilités respectives du juge et de l'autorité administrative dans ces décisions est un sujet qui mérite une réflexion plus approfondie, dans le respect des droits fondamentaux en termes de libertés d'expression et de communication. "

La question d'un tel filtrage administratif n'est donc pas totalement écartée et reviendra ultérieurement dans les débats.

Le Conseil national du numérique s'était auto-saisi et avait rendu un avis défavorable à la mesure envisagée, parlant d'une " mesure contre-productive, sans même répondre aux objectifs fixés par la proposition de loi ".

" Les dispositifs de blocage sont facilement contournables par les usagers. Plutôt qu'un filtrage illusoire et décalé par rapport aux évolutions technologiques, des solutions efficaces sont à rechercher dans l'amélioration des moyens mis à disposition pour réussir à saisir et punir les contrevenants installés en France, obtenir le retrait des contenus auprès des hébergeurs quand ils sont illicites, améliorer la coopération internationale et surtout accompagner et informer les personnes prostituées. "

Le CNNum a également ajouté que " l'absence d'autorisation judiciaire constitue une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression et de communication ".

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