Publicité pour l'alcool : vers une réforme de la loi Evin ?

Petit rappel des faits. En septembre 2007, l'ANPAA ( Agence Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie ) a déposé une plainte contre Heineken. L'association reprochait au brasseur néerlandais la présence de publicités pour l'alcool sur son portail en ligne. La loi Evin de 1991 ne mentionnant pas Internet comme média autorisé à diffuser de la publicité sur l'alcool, le juge avait préféré s'en tenir à l'interprétation purement littérale de la loi et avait ordonné à Heineken de retirer les publicités sous peine de 3 000 euros par jour de retard. Malgré une procédure en appel, la décision avait été confirmée au mois de février dernier par la Cour d'appel de Paris. Cette décision faisant jurisprudence, du fait du vide juridique, les producteurs de vins et spiritueux ne savent plus vraiment à quoi s'en tenir aujourd'hui.

Trois sénateurs socialistes de la région Languedoc-Roussillon, Roland Courteau, Marcel Raynaud et Robert Tropeano pensent qu'il est grand temps, à l'heure où Internet devient un média incontournable, de clarifier les choses et proposent ainsi de réformer la loi Evin dans le but d'autoriser la diffusion de publicités pour l'alcool sur Internet.

Évoquant la décision judiciaire dans l'affaire opposant l'ANPAA et Heineken, Roland Courteau, sénateur du département de l'Aude, indique ainsi : " Si elle devait être appliquée, et confirmée en cassation, il serait illégal d'évoquer un cépage, une appellation ou un terroir en rapport avec le vin. Même les sites touristiques n'auraient plus le droit de vanter nos vignobles ! Quant aux producteurs, la simple évocation de leur marque sur un site corporate paraît aventureuse. Car elles seraient pénalement sanctionnées si cela devait être considéré par un tribunal comme une forme de publicité. "

Déclarant que cette décision ne sanctionnerait que les producteurs français, il ajoute : " La viticulture française génère directement et indirectement 800 000 emplois, et le produit de son exportation pèse 500 TGV. Si demain la situation perdurait, elle sanctionnerait uniquement les producteurs français par rapport aux Américains, Italiens, ou Espagnols qui eux pourraient continuer à faire de la publicité sur Internet. "

L'ANPAA n'a rien contre le fait de réformer la loi Evin, mais sous certaines conditions toutefois. Affaire à suivre donc.