Publicité pour l'alcool : vers une réforme de la loi Evin ?

Le par  |  12 commentaire(s) Source : JDN
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Plusieurs sénateurs entendent faire réformer la loi Evin au sujet de la diffusion de publicités pour l'alcool par le biais d'Internet.

Logo HeinekenPetit rappel des faits. En septembre 2007, l'ANPAA ( Agence Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie ) a déposé une plainte contre Heineken. L'association reprochait au brasseur néerlandais la présence de publicités pour l'alcool sur son portail en ligne. La loi Evin de 1991 ne mentionnant pas Internet comme média autorisé à diffuser de la publicité sur l'alcool, le juge avait préféré s'en tenir à l'interprétation purement littérale de la loi et avait ordonné à Heineken de retirer les publicités sous peine de 3 000 euros par jour de retard. Malgré une procédure en appel, la décision avait été confirmée au mois de février dernier par la Cour d'appel de Paris. Cette décision faisant jurisprudence, du fait du vide juridique, les producteurs de vins et spiritueux ne savent plus vraiment à quoi s'en tenir aujourd'hui.

Trois sénateurs
socialistes de la région Languedoc-Roussillon, Roland Courteau, Marcel Raynaud et Robert Tropeano pensent qu'il est grand temps, à l'heure où Internet devient un média incontournable, de clarifier les choses et proposent ainsi de réformer la loi Evin dans le but d'autoriser la diffusion de publicités pour l'alcool sur Internet.

Évoquant la décision judiciaire dans l'affaire opposant l'ANPAA et Heineken, Roland Courteau, sénateur du département de l'Aude, indique ainsi : " Si elle devait être appliquée, et confirmée en cassation, il serait illégal d'évoquer un cépage, une appellation ou un terroir en rapport avec le vin. Même les sites touristiques n'auraient plus le droit de vanter nos vignobles ! Quant aux producteurs, la simple évocation de leur marque sur un site corporate paraît aventureuse. Car elles seraient pénalement sanctionnées si cela devait être considéré par un tribunal comme une forme de publicité. "

Déclarant que cette décision ne sanctionnerait que les producteurs français, il ajoute : " La viticulture française génère directement et indirectement 800 000 emplois, et le produit de son exportation pèse 500 TGV. Si demain la situation perdurait, elle sanctionnerait uniquement les producteurs français par rapport aux Américains, Italiens, ou Espagnols qui eux pourraient continuer à faire de la publicité sur Internet. "

L'ANPAA n'a rien contre le fait de réformer la loi Evin, mais sous certaines conditions toutefois. Affaire à suivre donc.
Complément d'information

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Le #198806
ça devient un peu du grand n'importe quoi les lois...faut pas faire si faut pas faire ça....on commence a en avoir un peu marre d'avoir une corde autour du cou qui se ressert a chaque pets de travers...

franchement , est-ce que les accidents a cause de l'alcool ont fortement diminués depuis que les pubs pour les alcools ont disparuent des écrans de TV ? me semble (ou alors très peu...)

c'est signe que le malaise est ailleurs...
Le #198812
"franchement , est-ce que les accidents a cause de l'alcool ont fortement diminués depuis que les pubs pour les alcools ont disparuent des écrans de TV ? me semble [pas] (ou alors très peu...)"

c'est une certitude ou juste une hypothese?
Le #198815
Ils n'ont qu'à choisir un hébergeur étranger au lieu d'un français et le problème est réglé.
Le #198816
@Montigny: je suis d'accord pour dire que le fond du probleme n'est pas la (et que ce genre de mesure est souvent pour faire style on fait qqch au lieu de s'attaquer aux vrais problemes) mais ce n'est parce que ce n'est pas le fond du pb qu'il ne faut rien faire a ce point de vue.

Comme : D pointe du doigt, faudrait pouvoir mesurer l'impact d'une loi ou de l'absence d'une telle loi. En l'absence de telles mesures, je pense que ca ne peut qu'aller dans le bon sens.
Le #198817
Pfff, faut interdire l'alcool tout simplement !
(Mais comment que je vais faire mes crèpes au pastis après? )
Le #198822
La bière, c'est bon, buvez zan !
Le #198838
Montigny>c'est surtout une question d'argent
Le #198863
Même si l'hébergeur est à l'étranger, du moment que la marque d'alcool est française, le droit français s'applique pour elle et elle sera sanctionnée...
Le #198874
Alors la diggi, je ne pense pas, la loi s'applique au pays où se trouve le serveur.
Le #198889
a priori (je n'ai pas lu le compte rendu du proces en question), c'est la marque qui a eté sanctionnée. pas l'hebergeur... Meme si le site est hebergé au bout du monde, si c'est un site francais, il doit tomber sous le coup de cette loi...
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Anonyme
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