Publicité en ligne : taxe supprimée par les députés
Parfois dénommée de manière abusive taxe Google, la taxe sur la publicité en ligne a été supprimée par l'Assemblée nationale.
On ne parlera pas véritablement de surprise. Nous avions bien senti que le report de l'application de la taxe sur la publicité en ligne était susceptible d'aboutir à sa suppression. C'est ce qui s'est passé à la faveur d'un amendement adopté par les députés. Un amendement qui doit néanmoins encore être adopté par le Sénat.
Cette taxe devait entrer en vigueur au 1er juillet prochain. Elle portait sur une ponction à hauteur de 1 % sur les achats de publicité en ligne. Dépositaire de l'amendement adopté vendredi dernier, la députée UMP Laure de la Raudière a dénoncé une " fausse bonne idée ", rappelant que ladite taxe ne concernait que " tout preneur de services de publicité en ligne, assujetti à la TVA et établi en France ".
Autrement dit, seuls les annonceurs établis en France auraient dû s'acquitter de la taxe. Outre le risque d'une délocalisation, celui de finalement se tromper de cible, car c'est bien évidemment des sociétés établies à l'étranger comme Google qui étaient initialement visées.
Plusieurs associations avaient marqué une ferme opposition à cette taxe sur la publicité en ligne, l'accusant de freiner le développement de l'Internet en France. La question est toutefois encore loin d'être réglée et refera vraisemblablement surface sous une autre forme.
- De manière assez étonnante, le gouvernement dépose un amendement au projet de loi de Finances 2011 afin de repousser l'application de la taxe sur la publicité en ligne en France.
- La commission Zelnik a remis son rapport au ministre de la Culture, dans lequel elle préconise la taxation des revenus de la publicité en ligne.



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