Japon : Qualcomm sous la menace d'une sanction de la JFTC

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Après la Corée du Sud, c'est le Japon qui menace Qualcomm de sanctions pour pratiques commerciales abusives et, une nouvelle fois, sa politique de licensing.

Qualcomm logoCe sont de nouveau les pratiques concernant sa politique de licensing de ses brevets auprès de sociétés étrangères qui vaut au fondeur américain Qualcomm un coup de semonce de la part de la JFTC ( Japan Fair Trade Commission ), l'autorité antitrust du Japon.

Alors que la KFTC a rendu les conclusions de son enquête de trois ans sur les pratiques commerciales de Qualcomm en Corée du Sud et a décidé d'une amende de 208 millions de dollars, un record pour cet organisme, c'est maintenant du côté du Japon que les menaces fusent.

Qualcomm reconnaît avoir reçu un document de la part de la JFTC faisant état de griefs concernant la politique de licence appliquée aux fabricants japonais de terminaux et lui demandant d'y apporter des corrections, comme dans le cas coréen.


Des conditions contraires à la loi antitrust japonaise ?

Selon le journal japonais Kyodo News, le litige porte notamment sur une clause demandant aux clients japonais de Qualcomm de renoncer à leur droit de le poursuivre en justice sur le sol américain dans le cas de violations constatées de leurs propres brevets, clause contraire aux lois antimonopoles du Japon.

Trois fabricants, NEC, Mitsubishi et Panasonic Mobile auraient également été contraints d'autoriser l'utilisation de leurs brevets sans contrepartie de la part de Qualcomm. La situation paraît donc mal engagée pour ce dernier et la menace d'une nouvelle sanction se rapproche.

Le fondeur américain aura toutefois l'occasion de répondre aux accusations et indique déjà qu'il s'agit de conditions négociées avec les fabricants japonais dans un cadre très concurrentiel. Les arguments de Qualcomm seront reçus avant la formulation de la décision finale de la JFTC.

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