Les pratiques de licensing de Qualcomm épinglées par la KFTC

Le par  |  0 commentaire(s) Source : Reuters
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Le fondeur américain Qualcomm pourrait être sanctionné pour sa politique de gestion de sa propriété intellectuelle par le régulateur KFTC en Corée du Sud, en plus de ses pratiques commerciales déjà sous investigation.

Qualcomm logoC'est une nouvelle fois la politique de licence du fondeur américain Qualcomm, qui pourrait être sanctionnée, cette fois en Corée du Sud par la KFTC ( Korea Fair Trade Commission ), dans le cadre d'une enquête de trois ans à la suite de réclamations des concurrents Texas Instruments et Broadcom.

Le sujet est sensible puisqu'il porte sur les conditions de ventes de composants mobiles dans un pays qui compte deux des cinq plus importants fabricants de téléphones portables au monde, Samsung et LG Electronics, ainsi que Pantech.

Bien que les conclusions de l'enquête ne soient pas encore publiées ( il faudra attendre le mois de juillet ), Reuters rapporte d'une source anonyme que la KFTC a ajouté un nouveau grief : une gestion de sa propriété intellectuelle " injuste et discriminatoire ".


Qualcomm bientôt sanctionnée en Corée du Sud ?
KFTC logoLa KFTC aurait ainsi considéré que Qualcomm n'a pas respecté ses engagements consistant à demander des royalties raisonnables sur les brevets utilisés dans les composants mobiles 3G, constituant un frein pour la libre concurrence sur le marché des chipsets mobiles et obligeant les consommateurs à acheter leurs terminaux plus cher.

Ce n'est pas la première fois que cette critique est formulée et elle fait ou à fait l'objet d'examens et de décisions judiciaires aux Etats-Unis et en Europe. L'activité de licensing constitue l'un des trois pôles d'activité de Qualcomm ( voir notre dossier ) et faire fructifier les droits sur ses brevets est parfaitement assumé par le groupe américain.

Entre les ventes de composants et les droits de licence, le fondeur tirerait plus de 2 milliards de dollars de revenus des fabricants sud-coréens. Ceux-ci ont d'ailleurs déjà fait part de leur agacement de cette situation.

C'est pourquoi on a vu fleurir les annonces de puces LTE ( Long Term Evolution ), la prochaine évolution des réseaux mobiles, chez LG Electronics et Samsung, officiellement pour profiter de la croissance future de ce marché, mais aussi pour tenter de desserrer un étau financier vis à vis de Qualcomm.

Si le fondeur américain est reconnu de pratiques anticoncurrentielles et d'une gestion de sa propriété intellectuelle abusive par la KFTC, c'est une forte amende qui se profile à l'horizon. Et la condamnation d' Intel par la Commission européenne à une amende record pour ses pratiques de ventes de processeurs x86 pourrait donner des idées aux autres instances de régulation.

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