4e licence 3G : le point de vue du président de l'Arcep

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A l'occasion d'un entretien accordé au Monde, Jean-Ludovic Silicani, président de l'Arcep, revient sur les différents moments ayant marqué l'appel à candidatures pour la quatrième licence 3G.

Logo arcepL'attribution de la quatrième licence 3G française est une aventure de longue haleine, avec ses avancées, ses changements de direction et surtout ses enjeux et ses luttes d'influence. Après une première procédure manquée en 2007 faute de candidats, hormis le groupe Iliad ( Free ) qui a délibérément produit un dossier inacceptable pour obtenir des modalités financières plus favorables, la procédure a été relancée en 2009, malgré l'opposition farouche des opérateurs historiques.

Jean-Ludovic Silicani, président de l' Arcep, a fait un point de la situation dans un entretien accordé au Monde. Tout d'abord, il rejette les rumeurs de pression de la part du gouvernement sur le régulateur, rappelant son fonctionnement même ( un collège de sept membres irrévocables pour six ans et dont le mandat n'est pas renouvelable ).

On se souvient que Nicolas Sarkozy s'est montré quelque peu critique à l'égard de l'unique candidature de Free, appelant d'autres acteurs potentiels à se faire connaître. La semaine dernière a pourtant largement écrémé le panel des prétendants possibles.


Rejet des arguments des opérateurs

Jean Ludovic Silicani president arcepPour autant, le processus est bien engagé et le prix de la quatrième licence est jugé par M. Silicani comme correspondant à l'évolution du marché, devenu mature, et à la moindre quantité de fréquences accessible au nouvel entrant. " Si cette licence était bradée, nous devrions avoir de nombreux candidats... ", souligne-t-il, en réponse aux critiques des opérateurs mobiles.

De même, le président de l' Arcep rejette l'argument de la menace sur les emplois, rappelant le poids des opérateurs historiques et leur puissance de feu si une guerre des prix féroce était effectivement lancée.

En revanche, il prévient que " l' Arcep ne restera pas inerte " par rapport aux retards de déploiement de couverture 3G des opérateurs Orange et SFR, qui risquent de lourdes amendes, de même que le régulateur suivra de près l'évolution du réseau d'un quatrième opérateur mobile.

Si, comme en 2007, un seul dossier est soumis à l' Arcep, la décision concernant sa validité au regard des critères financier et technique sera formulée avant la période de Noël. Si plusieurs candidats se présentent, il faudra attendre début 2010.

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