4e licence 3G : plainte des opérateurs contre Free rejetée ?

Le par  |  6 commentaire(s) Source : La Tribune
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Selon le journal La Tribune, la plainte déposée auprès de l'Etat français par Orange, SFR et Bouygues Telecom concernant l'attribution de la 4e licence 3G à Free aurait été rejetée.

Iliad - LogoL'attribution de la quatrième licence 3G française à Free est passée par un découpage de la bande de fréquences en trois lots dont l'un a été attribué au nouvel entrant pour un montant de 240 millions d'euros.

Tout en ne disposant que d'un tiers des fréquences, celui-ci a donc bénéficié d'un ticket d'entrée plus bas pour obtenir un droit d'exploitation d'un réseau 3G quand les autres opérateurs ont dû débourser 619 millions d'euros.

C'est cet aspect de la situation qu'ont décidé de contester les trois opérateurs historiques auprès de la Commission européenne, estimant que l'Etat français avait apporté une aide à Free en abaissant le montant, créant une distorsion du jeu de la concurrence.


Rejet administratif

Ce dernier a pourtant pris ses précautions en faisant préalablement valider ce montant par la Commission des Participations et Transferts ( CPT ) de manière à ne pouvoir être attaqué sur ce point. Les opérateurs ont donc demandé à ce que leur propre montant ramené de 619 millions d'euros à 240 millions d'euros.

Selon le journal La Tribune, les opérateurs auraient reçu de la part de la direction de la concurrence européenne une notification de rejet administratif de leur requête. Cela signifie que leur contestation n'est pas jugée recevable en l'état et demande à être étayée. Ils devront donc être entendus par l'organisme européen.

Par ailleurs, la même requête est toujours en cours d'examen au plan national par le Conseil d'Etat, qui devrait rendre sa décision dans les six mois.

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Vos commentaires

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Le #679521
oui oui, l'état fait tout pour faciliter les choses à free mdr ! C'est bien connu.
Le #679541
oula :?
"4e licence 3G : plainte des opérateurs contre Free rejetée ?"

il n'y as jamais eu de plainte contre free...
mais contre l'état...
ce qui explique qu'ils s'adressent a l'europe...

la difference? ben c'est simple c'est l'état qui payeras pas free

http://www.pcinpact.com/actu/news/58904-free-licence-3g-plainte-europe.htm


Le #679591
Ce qu'il ne faut pas oublier c'est :

"Malgré tout, Free n'a obtenu que le tiers des fréquences allouées à ses concurrents (5 MHz contre 14,8 MHz pour les trois autres), qui plus est dans la bande des 2,1 GHz, qui requière d'installer plus d'antennes."

Voir l'article mentionné par Valu.

Free paie moins cher mais n'a pas le même "produit" au final...

Mais c'est vrai que d'un point de vue "accès à la 3G", ça fait au c** de payer 600 millions à la place de 200...
Le #679611
appliquons le même tarif à tout le monde
240 M pour 5 MHz soit 720 M pour 15 MHz... Orange, SFR et Bouygues ont donc une petite somme à remettre au bout
Le #679811
Le cartel défend son monopole. Free=Danger.
Le #679891
Vu comme ils nous pompent depuis le début, MEME si l'accession de free à ce tiers de fréquence n'était pas juste, je dirais quand meme bravo free. Un concurrent de plus , bon ou mauvais, ne peut faire que du bien.
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Anonyme
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