Rachat de Nortel par Ericsson : deux poids deux mesures ?

Le par  |  0 commentaire(s) Source : Unstrung
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C'est en tout cas ce que clame Research in Motion, estimant qu'une clause lui a été imposée alors qu'elle n'était pas présente pour Ericsson. Le gouvernement canadien va procéder à une enquête.

Research In Motion logoLorsque l'équipementier canadien Nortel Networks a annoncé la mise en vente de sa branche Wireless, son compatriote et fabricant de smartphones Research in Motion ( RIM ) a tenté sa chance. Mais rapidement, il s'est plaint d'une clause qui, en cas d'acquisition des technologies sans fil de Nortel, l'aurait empêché de briguer d'autres actifs du groupe pendant un an.

Au terme de la procédure d'enchère, c'est finalement le suédois Ericsson qui a remporté la mise pour 1,13 milliard de dollars, lui donnant accès aux technologies réseaux CDMA et à une main d'oeuvre qualifiée sur les réseaux de future génération LTE ( Long Term Evolution ).

Mais RIM accuse désormais Nortel de lui avoir imposé cette clause lors des négociations alors qu'elle n'était pas présente précédemment. Le fabricant de terminaux indique qu'il était en discussions avec Nortel avant même que l'équipementier se place sous le régime dit Chapter 11 des faillites et que, de ce fait, ce dernier savait exactement quelles parties de son activité RIM cherchait à acquérir.


Divergence de compréhension sur les clauses de la procédure d'enchère
Du point de vue de RIM, un accord était sur le point d'être négocié lorsque Nortel s'est placé sous le régime des faillites et a mis aux enchères les activités Wireless. En examinant les conditions de la procédure, la société a noté la clause de restriction qui l'empêchait d'acquérir certains éléments de propriété intellectuelle de Nortel concernant LTE et a décidé de ne pas signer le protocole de la procédure, tout en se déclarant prêt à acheter 1,1 milliard de dollars les actifs Wireless.

De ce fait, RIM a été exclu de la procédure d'enchère. Or, cette clause aurait été comprise différemment du côté d'Ericsson, qui a de son côté signé le protocole et a pu participer à l'enchère. Pour ce dernier, RIM a simplement manqué les fenêtres de négociations qu'il avait à sa disposition avec Nortel et accepte mal d'avoir été doublé, après avoir sciemment refusé le protocole.

Le gouvernement canadien va donc mener une enquête sur la divergence de compréhension des termes du protocole d'enchères et évaluer si RIM a été effectivement écarté prématurément du processus.

Il faut dire que RIM convoite fortement les brevets LTE de Nortel, parlant même de " trésor national  " qu'il serait mal vu de laisser tomber aux mains de sociétés étrangères. Le Canada pourrait mettre en place des commissions pour étudier les conséquences de cette acquisition mouvementée en termes de " bénéfices net pour le Canada " et de ' sécurité nationale ".

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