Rapport Lescure : fin de la Hadopi et réponse graduée allégée avec amende de 60 €

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Pierre-Lescure

Issu de la mission sur l'Acte II de l'exception culturelle, le rapport Lescure préconise la fin de l'autorité administrative Hadopi mais la conservation de la réponse graduée sous un format allégé. Plus de peine de suspension de l'abonnement Internet et une amende de 60 euros. Pour la mission Lescure, la répression doit s'orienter vers la contrefaçon lucrative.

Intitulé " Contribution aux politiques culturelles à l'ère numérique ", le rapport Lescure a été remis au président de la République et à la ministre de la Culture et de la Communication. Il est en ligne pour tous et comporte au final 80 propositions.

Culture-Acte-2L'une des propositions attendues par ce rapport concerne le devenir de la Hadopi. Il est ainsi préconisé de " ne pas maintenir une autorité administrative indépendante dont l'activité se limiterait à la lutte contre le téléchargement illicite. "

Les fuites sont confirmées puisque le rapport souhaite que des missions actuellement sous l'égide de la Hadopi soient confiées au Conseil supérieur de l'audiovisuel. L'observation des pratiques culturelles en ligne mais également la régulation des mesures techniques de protection ou encore la mise en œuvre de la réponse graduée.

Pour la mission Lescure, ce mécanisme pour lutter contre le téléchargement illégal doit donc être conservé mais allégé : " supprimer la sanction de suspension de l'accès Internet, dépénaliser la sanction et en réduire le montant, et faire de l'obligation de sécurisation une obligation de moyens. "

Pour l'amende à l'issue du processus des emails de recommandation, son montant ne serait plus de 1 500 € mais ramené à une somme forfaitaire de 60 €, éventuellement " majorée en cas de récidive ". " La sanction conserverait une fonction essentiellement dissuasive et n'aurait vocation à être prononcée que dans des cas exceptionnels, en cas d'échec de la phase pédagogique. "

La mission Lescure a retenu un " bilan en demi-teinte " de la réponse graduée qui se concentre sur le téléchargement illégal en P2P, d'où l'idée de la maintenir en l'allégeant et de réorienter la lutte contre la contrefaçon en direction des acteurs qui en tirent un bénéfice économique.

Ce dernier point fait l'objet de plusieurs propositions afin de viser les sites de téléchargement, de streaming ou de référencement de contenus illicites qui génèrent des revenus via le paiement des utilisateurs et la publicité :

  • Encourager la prise en compte, dans les conditions générales d'utilisation des services d'hébergement, de la protection des droits de propriété intellectuelle ;
  • Lancer, dans chaque secteur, une initiative mutualisée, associant les ayants droit et l'organisme public chargé du dépôt légal, pour faciliter la détection des contenus protégés diffusés sur Internet, grâce à des bases d'empreintes et des outils de reconnaissance automatique ;
  • Inviter les principaux moteurs de recherche et réseaux sociaux à adopter un code de bonne conduite relatif au déréférencement des liens et des sites contrefaisants ;
  • Inviter les opérateurs de carte bancaire et de monnaie électronique à signer une charte de bonnes pratiques, dans laquelle ils s'engageraient à inscrire la lutte contre la contrefaçon dans leurs conditions générales d'utilisation et à prendre des mesures appropriées à l'encontre des sites coupables de manquements répétés aux droits de propriété intellectuelle ;
  • Inviter les organisations professionnelles représentant les régies à signer une charte de bonnes pratiques, dans laquelle elles s'engageraient à empêcher la diffusion de messages publicitaires sur les sites coupables de manquements répétés aux droits de propriété intellectuelle.
Complément d'information

Vos commentaires

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Le #1304772
du coup la france va économiser les 13 millons de l'hadaubepi ou cet argent va ........... disparaître
Le #1304802
Tiens tes 60 euros et lache-nous la grappe Lescure ! Et maintenant prends ton seau et ta pelle et va faire des pâtés dans le bac à sable avec tes petits-enfants, tu seras plus utile
Le #1304822
Du bon gros bullshit comme on pouvait logiquement s'y attendre
Le #1304852
qu'est-ce qu'y sont forts.....
Le #1304882
"Les missions actuellement sous l'égide de la Hadopi soient confiées au Conseil supérieur de l'audiovisuel ..."
et aux douanes (!)

Ça ne correspond pas vraiment à la fin de l'Hadopi ... Après tout les promesses n'engagent que ceux qui y on cru ... ou veulent faire semblant d'y croire ...
Le #1305282
On a droit à combien de musiques et de films pour ces 60€?
(bon je sort)
Le #1305512

Inviter les opérateurs de carte bancaire et de monnaie électronique à signer une charte de bonnes pratiques, dans laquelle ils s'engageraient à inscrire la lutte contre la contrefaçon dans leurs conditions générales d'utilisation et à prendre des mesures appropriées à l'encontre des sites coupables de manquements répétés aux droits de propriété intellectuelle ;




ça veux dire que ça va coûter du blé car,les opérateurs de carte bancaire(c'est sûr ils iront) vont dire que ça prends du temps ,faut mettre du personnel pour contrôler les paiements effectués etc. etc.

je me trompe ? ou bien ?
Le #1305822
...ahhhh mais quelle bonne journée
Le #1306022
Hahaha. Bon bah c'est parti, vous pouvez tous enlever VPN et autres, ça sert plus à rien... (du moins pour ceux qui se limitent au téléchargement )
Limite ça me fera plaisir de contribuer en donnant 60 euros à ces braves gens
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Anonyme
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