Rapport Lescure : taxe sur les smartphones et copie privée pour le Cloud

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Applications smartphones (1)

Afin de soutenir le financement de la création, la mission Lescure plaide pour une taxe sur les appareils connectés dont les smartphones et tablettes.

Bientôt une taxe sur les smartphones et les tablettes ? C'est l'une des propositions par les 80 listées par la mission Lescure dans son rapport : " instaurer une taxe sur les appareils connectés permettant de stocker ou de lire des contenus culturels. "

Culture-Acte-2Cette mesure a pour but la contribution au financement de la création et une aide à la transition vers le numérique pour les industries culturelles. Elle vise les fabricants et distributeurs d'appareils connectés qui couvrent également les ordinateurs, consoles ou encore les téléviseurs connectés.

Le cas échéant, la taxe serait de l'ordre 1 % sur les ventes d'appareils connectés et donc " relativement indolore pour le consommateur ", souligne le rapport. La mission Lescure ajoute que cette taxe est différente de l'objectif poursuivi par la rémunération pour copie privée qui compense le préjudice lié aux actes de copie.

Pour cette dernière, la mission Lescure considère qu'il n'y a pas lieu de remettre en cause les fondamentaux du système actuel : " la méthode de calcul des barèmes est certes complexe et peut encore être améliorée, mais elle paraît globalement robuste. "

Le cloud computing serait en outre pris en compte dans le calcul de la rémunération pour copie privée :

" Il ne s'agit pas d'assujettir en tant que tels les services de cloud computing, mais de prendre en compte, dans les barèmes appliqués aux supports matériels, les copies effectuées à partir de services de cloud computing, lorsqu'elles répondent à la définition de la copie privée. "

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #1304942
Il faut que l'on m'explique pourquoi la création doit être subventionnée?
Pourquoi nous devons payer des taxes pour voir des filmes de M... et écouter ou plutôt entendre de la musique de M...?
Si tous ces braves gens veulent de l'argent ils n'ont qu'à travailler!
Le #1304952
Y a-t-il un terroriste dans la salle ? J'ai une cible pour lui qui ne manquera à personne ... Bon, je vais manger un bout ... Où sont les faisans et les poulardes que je ripaille à foison, ces ignominies m'ont mit en appétit
Le #1305002
jeanlucesi a écrit :

Il faut que l'on m'explique pourquoi la création doit être subventionnée?
Pourquoi nous devons payer des taxes pour voir des filmes de M... et écouter ou plutôt entendre de la musique de M...?
Si tous ces braves gens veulent de l'argent ils n'ont qu'à travailler!


La création n'est pas subventionnée mais permet la défense du copinage qui reste l'objectif numéro 1 de tous les gouvernements dans tous les pays depuis au moins le néolithique.
Le #1305032
penseurodin a écrit :

jeanlucesi a écrit :

Il faut que l'on m'explique pourquoi la création doit être subventionnée?
Pourquoi nous devons payer des taxes pour voir des filmes de M... et écouter ou plutôt entendre de la musique de M...?
Si tous ces braves gens veulent de l'argent ils n'ont qu'à travailler!


La création n'est pas subventionnée mais permet la défense du copinage qui reste l'objectif numéro 1 de tous les gouvernements dans tous les pays depuis au moins le néolithique.


N'exagérons rien au néolithique le cinéma et consorts n'étaient pas encore sortis!
Le #1305172
Et encore une taxe en plus pour subvenir aux soi-disant créateurs, les intermittents du spectacle sont effectivement les créateurs du plus gros trou de l'indemnité du chômage, ça c'est une réalité.
Le #1305212
719 pages en cb d'exemplaire?? vive les économies de papier, d'encre et de temps pour monter le tout.....!!!
Le #1305262
@Raphael_malin

En fait il y a peu d'exemplaires papier, le rapport est remis sur CD.
Le #1305332
jeanlucesi a écrit :

penseurodin a écrit :

jeanlucesi a écrit :

Il faut que l'on m'explique pourquoi la création doit être subventionnée?
Pourquoi nous devons payer des taxes pour voir des filmes de M... et écouter ou plutôt entendre de la musique de M...?
Si tous ces braves gens veulent de l'argent ils n'ont qu'à travailler!


La création n'est pas subventionnée mais permet la défense du copinage qui reste l'objectif numéro 1 de tous les gouvernements dans tous les pays depuis au moins le néolithique.


N'exagérons rien au néolithique le cinéma et consorts n'étaient pas encore sortis!


si si un petit feu et des images d'animaux en mouvement : l'illusion est la : http://www.maxisciences.com/peinture-rupestre/l-homme-prehistorique-aurait-il-invente-le-dessin-anime_art26727.html

Fascinant n'est-ce pas ?
Le #1305382
bandix400 a écrit :

jeanlucesi a écrit :

penseurodin a écrit :

jeanlucesi a écrit :

Il faut que l'on m'explique pourquoi la création doit être subventionnée?
Pourquoi nous devons payer des taxes pour voir des filmes de M... et écouter ou plutôt entendre de la musique de M...?
Si tous ces braves gens veulent de l'argent ils n'ont qu'à travailler!


La création n'est pas subventionnée mais permet la défense du copinage qui reste l'objectif numéro 1 de tous les gouvernements dans tous les pays depuis au moins le néolithique.


N'exagérons rien au néolithique le cinéma et consorts n'étaient pas encore sortis!


si si un petit feu et des images d'animaux en mouvement : l'illusion est la : http://www.maxisciences.com/peinture-rupestre/l-homme-prehistorique-aurait-il-invente-le-dessin-anime_art26727.html

Fascinant n'est-ce pas ?


Je suis stupéfait de voir qu'il y avait déjà des socialistes à l'époque!
Le #1305532
marrant ça !


Le cas échéant, la taxe serait de l'ordre 1 % sur les ventes d'appareils connectés et donc " relativement indolore pour le consommateur "




c'est toujours ,d'après eux indolore pour les petits.......

mais bandes de gros cons, si vous laissiez comme nous chaque mois 1% pour ceci,,2% pour cela ect ect... vous n'auriez pas a vous emmerder a aller planquer notre pognon en suisse ou aailleurs.
je donne pas d'exemples les faits récents parlent d'eux même.....


oh et pis si, flosse gaston (aurait du s'appeler flouze celui là,le cas u zac etc.




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Anonyme
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