Rapport Olivennes: l'Adami en appelle au président Sarkozy
Le par Cédric B.
Suite au rapport Olivennes de la semaine dernière, l'Adami en appelle au Président de la République pour ce qui est de la rémunération des artistes, le volet semble t-il oublié de l'accord signé vendredi.
La Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes ( Adami ) a réagi vendredi dernier aux conclusions prononcées lors de la présentation de la mission Olivennes ( Ndlr : le PDG de la FNAC ) à Nicolas Sarkozy.Pour rappel, il y a quelques jours était annoncée la mise en place d'une riposte graduée pour les internautes téléchargeant des fichiers protégés hors des canaux de distribution légaux ainsi que l'abandon des DRM. Cette riposte - ou réponse - graduée aura pour conséquence de mettre en garde l'internaute fautif par courriel et de le prévenir qu'il risque éventuellement de se faire suspendre son abonnement Internet.
L'Adami condamne le fait que les premiers concernés, à savoir les internautes consommateurs et les fédérations qui les protègent, n'aient pas été consultés pour l'élaboration de cet accord. Elle estime qu'il est regrettable de voir que ses propositions de rééquilibrage des revenus des acteurs de l'industrie du disque n'aient pas été retenues. Le groupe rappelle que selon un sondage de Strategir, 64 % des internautes achèteraient davantage si les artistes gagnaient plus.
Du reste, la société civile s'est quand même réjouie du fait que l'Etat instaure un indicateur qui mesurera chaque mois les volumes de téléchargements réalisés hors des sentiers battus, une bonne manière de constater si les mécanismes de la riposte graduée changeront vraiment quelque chose.
Complément d'information
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Le Président de la République a reçu les conclusions du travail mené par Denis Olivennes. Un accord tripartite a été signé. A l'issue, Nicolas Sarkozy a prononcé un discours soulignant un accord équilibré et solide.


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L' avis d' un avocat sur cet accord:
http://lesactualitesdudroit.blog.20...osers.html
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