PC et redevance TV : le Gouvernement contre

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Le Gouvernement s'oppose à un élargissement de la redevance audiovisuelle aux terminaux permettant de recevoir la télévision.

france_televisions_logoDans le cadre d'un rapport d'information du Sénat, la question d'élargir la redevance audiovisuelle aux ordinateurs et autres terminaux permettant de recevoir la télévision a refait surface ( voir notre actualité ). Un moyen de faire payer cette redevance aux foyers qui ne s'en acquittent pas car ne disposant pas du coutumier téléviseur.

Notre confrère 01net a interrogé l'un des auteurs de ce rapport, la sénatrice Catherine Morin-Desailly. Elle a apporté quelques précisions dont le fait que dans son esprit un ordinateur équipé pour recevoir la télévision ne dispose pas forcément d'une carte tuner TV.  " Au nom du principe de neutralité technologique, il n'y a pas de raison d'écarter tel ou tel dispositif de réception ", a indiqué la sénatrice en soulignant la réception possible de la télévision via Internet.

On peut penser que dès lors tout appareil connecté à Internet est concerné, compte tenu par exemple de la mise à disposition de portails de télévision de rattrapage dont récemment Pluzz.fr pour France Télévisions.

Les propositions du rapport du Sénat vont être débattues par les parlementaires, mais on sait déjà que le Gouvernement est défavorable à l'extension de la redevance aux ordinateurs. Le ministre du Budget a publié mardi sa réponse à cette même question posée en avril dernier : " le Gouvernement est défavorable à une extension du champ d'application de la taxe aux micro-ordinateurs ".

Toutefois, on peut également lire dans cette réponse :

" Si, à terme, la pratique du visionnage des programmes de télévision par ordinateur devait progresser et que le nombre de foyers assujettis à la contribution à l'audiovisuel public devait se réduire, il pourrait alors être supposé qu'un effet de substitution se soit produit. "

Le cas échéant, le Gouvernement révisera sans doute sa position actuelle.

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Vos commentaires

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Le #667461
<<Si, à terme, la pratique du visionnage des programmes de télévision par ordinateur devait progresser et que le nombre de foyers assujettis à la contribution à l'audiovisuel public devait se réduire, il pourrait alors être supposé qu'un effet de substitution se soit produit. >>

ben tien pourquoi pas , et puis les téléphone 3G aussi

Liberté , régalité , taxé
Le #667521
Ils oublient qu'un PC peux être monté de toutes pièces par un petit assembleur de quartier ou par soit même, et dans ce cas pas de déclaration, donc pas de taxe
Dommage pour Apple
C'est trop marrant
Le #667681
Bah a la base, faut rappeler que le principe est de cette taxe concerne tout dispositif potentiellement capable de recevoir la télé (peut importe si ça capte vraiment, encore moins si ça sert)

Donc les ordinateurs avec une carte réseau (y'en a encore sans ? ), un telephone capable de lire des vidéos / 3G (y'a encore des téléphone sans ?), même si y'a aucun abonnement derrière sont potentiellement assujettis à la taxe.

Jusqu'à maintenant, ils étaient exclus de la taxe, car, dans un élan de bon sens, tous les appareils dont le but principal n'est pas de visionner la télé ont été mis en exception dans la loi.

Le #667731
@Chitzoune <un telephone capable de lire des vidéos / 3G (y'a encore des téléphone sans ?) >

oui , le mien
Le #667861
@_OvO_:

Et tu veux en changer, tu crois que tu en trouveras encore des neufs,actuellement, ou ce n'est pas possible ? (je parle pas de s'en service ou d'avoir un abonnement pour, mais uniquement de la possibilité technique du téléphone)

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Anonyme
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