Nouveau redressement fiscal pour Microsoft en France

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Microsoft

Il est à nouveau l'heure de passer à la caisse chez Microsoft, le géant de l'informatique a finalement accepté un accord amiable avec le gouvernement français et le Fisc.

Les montages fiscaux des grands groupes américains comme Google, Amazon ou Microsoft ne sont pas nouveaux, et les techniques sont désormais bien connues du Fisc.

Logo Microsoft Pro En 2013, Microsoft écopait ainsi déjà d'un redressement fiscal record de 52,5 millions d'euros. Le fisc Français évoquait ainsi comment Microsoft utilisait une antenne située en Irlande pour détourner la majeure partie de ses bénéfices avec pour objectif de profiter d'une imposition plus favorable. La société Microsoft France ne déclarait ainsi qu'un cinquième des revenus générés par la vente de produits et services de la marque dans l'hexagone, le reste étant présenté comme l'activité d'une société étrangère et indépendante basée en Irlande.

En octobre dernier, Microsoft reversait déjà 56 millions d'euros pour régler ce litige.

Finalement, le géant de Redmond s'est vu infliger une nouvelle amende à la fin du mois de novembre. Cette fois il était question de 16,4 millions d'euros, visant à régler la situation de 5 exercices fiscaux au cours des années 2000.

Malheureusement, si l'Irlande a été félicitée pour l'abandon du "double irlandais", le mécanisme sera remplacé par une mesure inspirée du droit anglais ( Patent box) qui pourrait être là encore utilisé par certaines firmes pour opérer des montages fiscaux au sein même de l'Union européenne.

Pour Microsoft, tout n'est pas terminé non plus, puisqu'une enquête déclenchée suite à une perquisition du fisc en juin 2012 est toujours en cours.

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Vos commentaires

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Le #1831654
Avec des sommes aussi ridicules, on peu jouer encore longtemp avant que ça bouge vraiment.....
Le #1831657
Achetez des Surfaces. Ne laissez pas Microsoft couler. Ne soyez plus égoïste. Les petits irlandais souffrent. Donnez à Microsoft. Donnez au Microsofton.
Le #1831665
Le montant fait gentiment sourire vu les bénéfices de la firme, mais le véritable problème reste toujours la vente forcée en magasin, qui permet à la firme d'écouler ses mauvais produits.
Le système de vente est actuellement complètement gangréné par les marges arrières et les certifications qui contrôlent ce que le public a devant les yeux, en lui faisant ignorer des solutions alternatives aujourd'hui meilleures.
Qui plus est: le passe droit de la vente forcée ne parvient plus depuis plusieurs années déjà à enrayer les licenciements et les fermetures de magasins physiques, ce qui prouve bien que ce modèle est tout simplement dépassé. On est en train de perdre un temps précieux à maintenir le vieux, au lieu de forcer la vente des machines sans OS, et de créer un nouvel écosystème de services et de formations des usagers à côté. Ce retard se payera d'autant plus cher que le reste de la planète continue d'évoluer avec un libre fonctionnel et insolent d'innovation - loin de notre conservatisme si jacobin.
Le #1831679
Hansi a écrit :

Le montant fait gentiment sourire vu les bénéfices de la firme, mais le véritable problème reste toujours la vente forcée en magasin, qui permet à la firme d'écouler ses mauvais produits.
Le système de vente est actuellement complètement gangréné par les marges arrières et les certifications qui contrôlent ce que le public a devant les yeux, en lui faisant ignorer des solutions alternatives aujourd'hui meilleures.
Qui plus est: le passe droit de la vente forcée ne parvient plus depuis plusieurs années déjà à enrayer les licenciements et les fermetures de magasins physiques, ce qui prouve bien que ce modèle est tout simplement dépassé. On est en train de perdre un temps précieux à maintenir le vieux, au lieu de forcer la vente des machines sans OS, et de créer un nouvel écosystème de services et de formations des usagers à côté. Ce retard se payera d'autant plus cher que le reste de la planète continue d'évoluer avec un libre fonctionnel et insolent d'innovation - loin de notre conservatisme si jacobin.


Les amendes sont en rapport avec le fisc Français et non pas mondial.
Le chiffre d'affaires en France est seul concerné.
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Anonyme
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