affichage de mauvaises payeurs

Le
ftr
Bonjour,

Un voisin de ma copro se demande s'il a le droit d'exprimer son chagrin
contre plusieurs mauvaises payeurs de charges en les nommant sur une
affiche dans l'ascenseur. L'état des comptes de charges des
propriétaires est distribué avec la convocation à l'assemblée générale
donc les mauvaises payeurs sont connus pour tous les propriétaires (mais
non pas pour les locataires).

Je doute qu'il a le droit de les nommer en public, mais quelle est la
situation juridique ?

Merci de vos lumières.
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moisse
Le #23881641
ftr avait énoncé :
Bonjour,

Un voisin de ma copro se demande s'il a le droit d'exprimer son chagrin
contre plusieurs mauvaises payeurs de charges en les nommant sur une affiche
dans l'ascenseur. L'état des comptes de charges des propriétaires est
distribué avec la convocation à l'assemblée générale donc les mauvaises
payeurs sont connus pour tous les propriétaires (mais non pas pour les
locataires).



En quoi cela concerne-t-il les locataires qui n'ont aucune relation
contractuelle et qui ne subissent aucun préjudice du comportement
allégué de certains copropriétaires.

Je doute qu'il a le droit de les nommer en public, mais quelle est la
situation juridique ?



C'est de la diffamation.
Même en rapportant la preuve au moment de la révélation de l'existance
d'une dette, rien ne prouve que la résistance du débiteur soit
injustifiée.
De ce fait aucune preuve du qualificatif de "mauvais payeur" et donc
dommages et intérêts à la clé.

Merci de vos lumières.
Filochard
Le #23881801
"ftr" :

Je doute qu'il a le droit de les nommer en public, mais quelle est la
situation juridique ?



Il y avait un commerçant qui avait affiché tous les chèques sans
provision qui lui avaient été retournés.
Ça doit pouvoir se retrouver.

--
pif34
Le #23881791
Le 19/10/2011 10:23, ftr a écrit :
Bonjour,

Un voisin de ma copro se demande s'il a le droit d'exprimer son chagrin
contre plusieurs mauvaises payeurs de charges en les nommant sur une
affiche dans l'ascenseur.



non... et moi je vais afficher le nom des cons, de ceux qui tiennent pas
leur chat et leur chien, ceux qui laissent des mégots, ceux qui font du
bruit dans le couloir, ceux qui sont aller voter au primaires, ceux qui
n'y sont pas allés ... ?

Il a par contre le droit d'envoyer un courrier individuellement pour
exprimer son chagrin...

L'état des comptes de charges des
propriétaires est distribué avec la convocation à l'assemblée générale
donc les mauvaises payeurs sont connus pour tous les propriétaires (mais
non pas pour les locataires).



si c'est un bon propriétaire, il doit etre informé qu'il existe un
règlement avec le syndic: dans ma copro: première lettre de rappel
gratuite, seconde lettre payante... tant que la treso de la copro est
positive, tout le monde s'en moque... sinon, LRAR facturée et plus
affinités...

Je doute qu'il a le droit de les nommer en public, mais quelle est la
situation juridique ?



téléphonez au syndic, il vous donnera les conditions et vous expliquera
pourquoi il laisse une souplesse éventuelle... des personnes peuvent
avoir des problèmes de paiment de locataires, etc. Leur situation
personnelle ne vous concerne pas, et s'il peuvent l'expliquer au syndic
ils n'ont aucun compte à vous rendre...

le syndic se pleint-il de problème de trésorerie récurent ??? parcequ'en
général, c'est leur boulot d'envoyer les papiers assez tot pour ne pas
avoir de problème...
Odilon Crocq
Le #23881961
Le 19/10/2011 10:42, moisse a écrit :
ftr avait énoncé :
Bonjour,

Un voisin de ma copro se demande s'il a le droit d'exprimer son
chagrin contre plusieurs mauvaises payeurs de charges en les nommant
sur une affiche dans l'ascenseur. L'état des comptes de charges des
propriétaires est distribué avec la convocation à l'assemblée générale
donc les mauvaises payeurs sont connus pour tous les propriétaires
(mais non pas pour les locataires).



En quoi cela concerne-t-il les locataires qui n'ont aucune relation
contractuelle et qui ne subissent aucun préjudice du comportement
allégué de certains copropriétaires.

Je doute qu'il a le droit de les nommer en public, mais quelle est la
situation juridique ?



C'est de la diffamation.
Même en rapportant la preuve au moment de la révélation de l'existance
d'une dette, rien ne prouve que la résistance du débiteur soit injustifiée.
De ce fait aucune preuve du qualificatif de "mauvais payeur" et donc
dommages et intérêts à la clé.



Il suffirait donc ne ne pas user du qualificatif "mauvais payeur" sur
l'affiche pour échapper à votre condamnation.
moisse
Le #23881951
Odilon Crocq a pensé très fort :
Le 19/10/2011 10:42, moisse a écrit :
ftr avait énoncé :
Bonjour,

Un voisin de ma copro se demande s'il a le droit d'exprimer son
chagrin contre plusieurs mauvaises payeurs de charges en les nommant
sur une affiche dans l'ascenseur. L'état des comptes de charges des
propriétaires est distribué avec la convocation à l'assemblée générale
donc les mauvaises payeurs sont connus pour tous les propriétaires
(mais non pas pour les locataires).



En quoi cela concerne-t-il les locataires qui n'ont aucune relation
contractuelle et qui ne subissent aucun préjudice du comportement
allégué de certains copropriétaires.



Je doute qu'il a le droit de les nommer en public, mais quelle est la
situation juridique ?



C'est de la diffamation.
Même en rapportant la preuve au moment de la révélation de l'existance
d'une dette, rien ne prouve que la résistance du débiteur soit injustifiée.
De ce fait aucune preuve du qualificatif de "mauvais payeur" et donc
dommages et intérêts à la clé.



Il suffirait donc ne ne pas user du qualificatif "mauvais payeur" sur
l'affiche pour échapper à votre condamnation.



Ce n'est pas ma condamnation mais celle d'un juge, auquel n'échappera
pas l'argumentation du demandeur pour écarter toute manoeuvre visant à
contourner la qualification d'un délit.
Broc_Ex_Co
Le #23882061
"moisse" | ftr avait énoncé :
| > Bonjour,
| >
| > Un voisin de ma copro se demande s'il a le droit d'exprimer son chagrin
| > contre plusieurs mauvaises payeurs de charges en les nommant sur une affiche
| > dans l'ascenseur. L'état des comptes de charges des propriétaires est
| > distribué avec la convocation à l'assemblée générale donc les mauvaises
| > payeurs sont connus pour tous les propriétaires (mais non pas pour les
| > locataires).
|
| En quoi cela concerne-t-il les locataires qui n'ont aucune relation
| contractuelle et qui ne subissent aucun préjudice du comportement
| allégué de certains copropriétaires.
| >
| > Je doute qu'il a le droit de les nommer en public, mais quelle est la
| > situation juridique ?
|
| C'est de la diffamation.
| Même en rapportant la preuve au moment de la révélation de l'existance
| d'une dette, rien ne prouve que la résistance du débiteur soit
| injustifiée.

Que la résistance du débiteur soit justifiée ou non, l'impayé existe: il me semble alors qu'il ne s'agit pas de
diffamation.
L'affichage ne serait il pas plutôt de l'atteinte à la vie privée?
Odilon Crocq
Le #23882051
Le 19/10/2011 11:54, moisse a écrit :
Odilon Crocq a pensé très fort :

C'est de la diffamation.
Même en rapportant la preuve au moment de la révélation de l'existance
d'une dette, rien ne prouve que la résistance du débiteur soit
injustifiée.
De ce fait aucune preuve du qualificatif de "mauvais payeur" et donc
dommages et intérêts à la clé.



Il suffirait donc ne ne pas user du qualificatif "mauvais payeur" sur
l'affiche pour échapper à votre condamnation.



Ce n'est pas ma condamnation mais celle d'un juge, auquel n'échappera
pas l'argumentation du demandeur pour écarter toute manoeuvre visant à
contourner la qualification d'un délit.



1°) que je sache aucun juge ne s'est prononcé sur cette affaire, je vois
mal comment dans ces conditions comment vous pouvez affirmer que cette
condamnation est celle d'un juge
2°) vous parlez de délit et c'est à mon avis aller un peu vite en
besogne. En effet, parler de délit en matière de diffamation suppose
qu'il s'agit de diffamation publique. Or j'ai de gros doutes sur le
caractère public d'une affiche apposée dans l'ascenseur d'une copropriété
3°) en matière pénale, il faut que l'infraction soit constituée, c'est à
dire que ses éléments constitutifs soient caractérisés. S'ils ne le sont
pas il ne pourra y avoir condamnation et l'argumentation de l'éventuelle
partie civile n'y changera rien
4°) il ressort de votre propre argumentation que c'est le qualificatif
"mauvais payeur" qui est diffamatoire. Si ce qualificatif n'est pas
employé il n'y a donc pas diffamation selon votre raisonnement.
Odilon Crocq
Le #23882271
Le 19/10/2011 12:18, Broc_Ex_Co a écrit :

"moisse" | ftr avait énoncé :
|> Bonjour,
|>
|> Un voisin de ma copro se demande s'il a le droit d'exprimer son chagrin
|> contre plusieurs mauvaises payeurs de charges en les nommant sur une affiche
|> dans l'ascenseur. L'état des comptes de charges des propriétaires est
|> distribué avec la convocation à l'assemblée générale donc les mauvaises
|> payeurs sont connus pour tous les propriétaires (mais non pas pour les
|> locataires).
|
| En quoi cela concerne-t-il les locataires qui n'ont aucune relation
| contractuelle et qui ne subissent aucun préjudice du comportement
| allégué de certains copropriétaires.
|>
|> Je doute qu'il a le droit de les nommer en public, mais quelle est la
|> situation juridique ?
|
| C'est de la diffamation.
| Même en rapportant la preuve au moment de la révélation de l'existance
| d'une dette, rien ne prouve que la résistance du débiteur soit
| injustifiée.

Que la résistance du débiteur soit justifiée ou non, l'impayé existe: il me semble alors qu'il ne s'agit pas de
diffamation.
L'affichage ne serait il pas plutôt de l'atteinte à la vie privée?



C'est une information qui est portée à la connaissance des propriétaires
sans que personne n'y trouve à redire. Je vois mal comment elle pourrait
être qualifiée comme relevant de la vie privée quand ce sont les
locataires qui la connaissent.
Broc_Ex_Co
Le #23882301
"Odilon Crocq" | Le 19/10/2011 12:18, Broc_Ex_Co a écrit :
| >
| > "moisse" 4e9e8d63$0$30597$
| > | ftr avait énoncé :
| > |> Bonjour,
| > |>
| > |> Un voisin de ma copro se demande s'il a le droit d'exprimer son chagrin
| > |> contre plusieurs mauvaises payeurs de charges en les nommant sur une affiche
| > |> dans l'ascenseur. L'état des comptes de charges des propriétaires est
| > |> distribué avec la convocation à l'assemblée générale donc les mauvaises
| > |> payeurs sont connus pour tous les propriétaires (mais non pas pour les
| > |> locataires).
| > |
| > | En quoi cela concerne-t-il les locataires qui n'ont aucune relation
| > | contractuelle et qui ne subissent aucun préjudice du comportement
| > | allégué de certains copropriétaires.
| > |>
| > |> Je doute qu'il a le droit de les nommer en public, mais quelle est la
| > |> situation juridique ?
| > |
| > | C'est de la diffamation.
| > | Même en rapportant la preuve au moment de la révélation de l'existance
| > | d'une dette, rien ne prouve que la résistance du débiteur soit
| > | injustifiée.
| >
| > Que la résistance du débiteur soit justifiée ou non, l'impayé existe: il me semble alors qu'il ne s'agit pas
de
| > diffamation.
| > L'affichage ne serait il pas plutôt de l'atteinte à la vie privée?
|
| C'est une information qui est portée à la connaissance des propriétaires
| sans que personne n'y trouve à redire. Je vois mal comment elle pourrait
| être qualifiée comme relevant de la vie privée quand ce sont les
| locataires qui la connaissent.

Petite différence de taille: les autres propriétaires sont intéressés parce qu'il existe un compte de trésorerie
commun de copropriété.
Doms
Le #23882381
Bonjour,

téléphonez au syndic, il vous donnera les conditions et vous expliquera pourquoi il laisse une souplesse éventuelle... des
personnes peuvent avoir des problèmes de paiment de locataires, etc. Leur situation personnelle ne vous concerne pas, et s'il
peuvent l'expliquer au syndic ils n'ont aucun compte à vous rendre...



Le syndic n'est q'un exécutant. De mon avis, le "mauvais payeur" a
des comptes à rendre plus aux autres copro qu'au syndic. D'ailleurs,
si le syndic lance une action en justice pour recouvrez les sommes,
c'est grâce à un vote en AG. Il ne peut le faire de son propre chef.

C'est les autres copro qui pallient le manque d'argent sur le compte
de la copro avec le leur. C'est clair et net.

Après, je ne vois aucun intérêt à mettre cela en avant en
affichant dans l'ascenseur. Les copropriétaires sont au courant,
les locataires ne connaissent bien souvent pas les propriétaires
autours d'eux. Et cela ne fera pas revenir l'argent plus vite
que d'essayer de mettre la pression sur qqun qui a peut-être
des difficultés (emploi, santé, ...) avec ce moyen. Le seul
qui y gagne qqchose dans son égo, c'est la personne qui a
mis l'affiche... Et encore, quel geste gratifiant...

Doms.
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