Changement de numéro de rue

Le
Kachan
Bonjour,

Je ne sais pas trop dans quel forum poster cette question, je le pose
donc dans les deux, veuillez m'en excuser. Je vais tâcher d'être
concis.

Suite à de soi-disant problème de distribution de courrier dans le
village, la municipalité a dcidé de modifier le plan d'urbanisme de
certains quartiers. Certains habitants se retrouvent donc avec une
adresse complètement modifiée (n° + nom de rue), et d'autres comme moi
changent seulement de numéro. Je passe du 375 au 385 sans aucune raison
apparente.

La justification en est que la numéritation passe au système métrique.
Or, on m'a expliqué il y a 15 ans que si, pour une aussi petite rue,
j'avais un numéro aussi important c'est qu'il représentait la distance
en mètres depuis le début de la rue. Le mètre a changé depuis le
changement de millénaire/siècle, m'aurait-on menti ?

Hormis quelques parcimonieux tracas postaux vécus par tout un chacun
(grèves ou changement/vacances du facteur), je n'ai jamais eu de
problèmes de distribution postale ou de livraisons. Même lorsque dans
l'adresse le numéro était manquant ou erroné.

Je ne vais pas enumérer les contraintes que m'impose ce changement,
vous les connaissez. Je refuse donc de faire quoi que ce soit.

Ce qui m'a fait péter un câble hier soir, c'est un courrier de la poste
qui officialise ce changement et qui me dit que je dois impérativement
prendre en compte ce changement au risque de ne plus recevoir mon
courrier. Mes questions sont donc les suivantes :

Quel comportement dois-je avoir vis-à-vis de la municipalité et/ou
vis-à-vis de la poste ?

Ai-je un recours vis-à-vis de la poste si toutefois elle décidait de ne
plus distribuer mon courrier ?

Merci d'avance de vos avis.
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Laurent Jumet
Le #24067661
Hello Kachan !

Kachan
Je ne vais pas enumérer les contraintes que m'impose ce changement,
vous les connaissez. Je refuse donc de faire quoi que ce soit.
Ce qui m'a fait péter un câble hier soir, c'est un courrier de la poste
qui officialise ce changement et qui me dit que je dois impérativement
prendre en compte ce changement au risque de ne plus recevoir mon
courrier. Mes questions sont donc les suivantes :



Ce qu'on fait dans ces cas-là, c'est s'arranger avec celui qui reçoit l'ancien numéro pour qu'il vienne déposer le courrier au nouveau, entre voisins.
Il faut imprimer une cinquantaine d'avis de changement d'adresse, et chaque fois qu'un courrier arrive au mauvais numéro, il faut poster un avis pour avertir l'expéditeur.
Dans mon cas, j'avais dû envoyer cinq ou six avis à certains expéditeurs pour qu'ils changent.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Séb.
Le #24067741
Le 14/12/2011 10:11, Laurent Jumet a écrit :

Hello Kachan !

Kachan
Je ne vais pas enumérer les contraintes que m'impose ce changemen t,
vous les connaissez. Je refuse donc de faire quoi que ce soit.
Ce qui m'a fait péter un câble hier soir, c'est un courrier de la poste
qui officialise ce changement et qui me dit que je dois impérativ ement
prendre en compte ce changement au risque de ne plus recevoir mon
courrier. Mes questions sont donc les suivantes :



Ce qu'on fait dans ces cas-là, c'est s'arranger avec celui qu i reçoit l'ancien numéro pour qu'il vienne déposer le cour rier au nouveau, entre voisins.
Il faut imprimer une cinquantaine d'avis de changement d'adresse, et chaque fois qu'un courrier arrive au mauvais numéro, il faut post er un avis pour avertir l'expéditeur.
Dans mon cas, j'avais dû envoyer cinq ou six avis à cert ains expéditeurs pour qu'ils changent.




et tu complètes avec le site de changement d'adresse, fonctionne pas mal.

Et pour le mètre qui aurait été rallongé, c'est une l égende, oui on t'a
menti à l'insu de ton plein gré ;-)


--
Séb.
Kachan
Le #24067831
Laurent Jumet avait soumis l'idée :
Hello Kachan !

Kachan
Je ne vais pas enumérer les contraintes que m'impose ce changement,
vous les connaissez. Je refuse donc de faire quoi que ce soit.
Ce qui m'a fait péter un câble hier soir, c'est un courrier de la poste
qui officialise ce changement et qui me dit que je dois impérativement
prendre en compte ce changement au risque de ne plus recevoir mon
courrier. Mes questions sont donc les suivantes :



Ce qu'on fait dans ces cas-là, c'est s'arranger avec celui qui reçoit
l'ancien numéro pour qu'il vienne déposer le courrier au nouveau, entre
voisins. Il faut imprimer une cinquantaine d'avis de changement
d'adresse, et chaque fois qu'un courrier arrive au mauvais numéro, il faut
poster un avis pour avertir l'expéditeur. Dans mon cas, j'avais dû
envoyer cinq ou six avis à certains expéditeurs pour qu'ils changent.



Je ne l'ai pas précisé, mais l'ancien numéro n'est pas réaffecté, il
n'existe plus.

Et ce n'est pas une cinquantaine de d'avis qu'il faudrait, mais
beaucoup plus. Il y a une succession en cours suite au décès de mon
père, avec une vente immobilière, le changement ça concerne donc deux
administrations fiscales, trois notaires, trois agences immobilières,
et de mon côté il faut modifier tous les papiers officiels, notifier
plusieurs établissements bancaires et financiers, tous les opérateurs
(FAI, Portables, fixe, satellite, eau, éléctricité...), tous les
fournisseurs réguliers ou moins réguliers, et j'en oublie certainement
beaucoup. Une cinquantaine suffiraient déjà à peine pour la famille et
les amis.

J'ai déjà vécu ça lors de mes déménagements antérieurs et je sais le
boxon que ça représente.

Je n'ai apparemment pas été clair, je ne ferai pas le changement
d'adresse pour la décision d'un imbécile de la mairie, unilatérale,
injustifiée et injustifiable. Je me demandais juste quels risques je
prenait, quelles mesures coercitives, légales ou illégales,
pouvaient-ils prendre à mon encontre, et dans ce cas quel recours
pourrais-je avoir.

Merci de m'avoir répondu.
Deltaplan
Le #24067901
On 14/12/2011 10:54, Kachan wrote:

Et ce n'est pas une cinquantaine de d'avis qu'il faudrait, mais beaucoup
plus. Il y a une succession en cours suite au décès de mon père, avec
une vente immobilière, le changement ça concerne donc deux
administrations fiscales, trois notaires, trois agences immobilières, et
de mon côté il faut modifier tous les papiers officiels, notifier
plusieurs établissements bancaires et financiers, tous les opérateurs
(FAI, Portables, fixe, satellite, eau, éléctricité...), tous les
fournisseurs réguliers ou moins réguliers, et j'en oublie certainement
beaucoup. Une cinquantaine suffiraient déjà à peine pour la famille et
les amis.

J'ai déjà vécu ça lors de mes déménagements antérieurs et je sais le
boxon que ça représente.

Je n'ai apparemment pas été clair, je ne ferai pas le changement
d'adresse pour la décision d'un imbécile de la mairie, unilatérale,
injustifiée et injustifiable.



Il ne s'agit pas d'une décision unilatérale puisque c'est une décision
qui provient de vos élus.

Je me demandais juste quels risques je
prenait, quelles mesures coercitives, légales ou illégales,
pouvaient-ils prendre à mon encontre, et dans ce cas quel recours
pourrais-je avoir.



Je ne vois pas bien ce que la mairie pourrait faire contre vous, puisque
vous vous serez déjà puni en ne faisant pas le nécessaire, la
conséquence la plus évidente étant la perte quasi certaine d'une bonne
partie de votre courrier...

Vous risquez en revanche des sanctions pénales si vous ne faites pas le
nécessaire pour certains changements d'adresses pour lesquels vous avez
une obligation légale dans un certain délai (carte grise par exemple...)
Séb.
Le #24067891
Le 14/12/2011 11:04, Deltaplan a écrit :
On 14/12/2011 10:54, Kachan wrote:

Et ce n'est pas une cinquantaine de d'avis qu'il faudrait, mais beauco up
plus. Il y a une succession en cours suite au décès de mon p ère, avec
une vente immobilière, le changement ça concerne donc deux
administrations fiscales, trois notaires, trois agences immobiliè res, et
de mon côté il faut modifier tous les papiers officiels, not ifier
plusieurs établissements bancaires et financiers, tous les opé rateurs
(FAI, Portables, fixe, satellite, eau, éléctricité...), tous les
fournisseurs réguliers ou moins réguliers, et j'en oublie ce rtainement
beaucoup. Une cinquantaine suffiraient déjà à peine pou r la famille et
les amis.

J'ai déjà vécu ça lors de mes déménageme nts antérieurs et je sais le
boxon que ça représente.

Je n'ai apparemment pas été clair, je ne ferai pas le change ment
d'adresse pour la décision d'un imbécile de la mairie, unila térale,
injustifiée et injustifiable.



Il ne s'agit pas d'une décision unilatérale puisque c'est une décision qui
provient de vos élus.



Décision probablement adoptée suite à un vote en conseil m unicipal. Si on
n'est pas content, on s'en souvient au prochain scrutin. Cela s'appelle
accessoirement "Démocratie" ;-)


Je me demandais juste quels risques je
prenait, quelles mesures coercitives, légales ou illégales,
pouvaient-ils prendre à mon encontre, et dans ce cas quel recours
pourrais-je avoir.



Je ne vois pas bien ce que la mairie pourrait faire contre vous, puisqu e
vous vous serez déjà puni en ne faisant pas le nécessair e, la conséquence la
plus évidente étant la perte quasi certaine d'une bonne parti e de votre
courrier...



Pas mieux


Vous risquez en revanche des sanctions pénales si vous ne faites p as le
nécessaire pour certains changements d'adresses pour lesquels vous avez une
obligation légale dans un certain délai (carte grise par exem ple...)




--
Séb.
Kachan
Le #24068181
Dans son message précédent, Deltaplan a écrit :
On 14/12/2011 10:54, Kachan wrote:

Il ne s'agit pas d'une décision unilatérale puisque c'est une décision qui
provient de vos élus.



Vous avez raison, sauf que le conseil municipal a pris la décision de
régler les problèmes d'adresses (que je suppose réel) d'un groupe de
personnes de la municipalité.

Par contre le fait de m'y inclure (moi et quelques autres) n'a
absolument pas été décidé par le CM, mais par le glandu qui a mis ça en
pratique.

Je me demandais juste quels risques je
prenait, quelles mesures coercitives, légales ou illégales,
pouvaient-ils prendre à mon encontre, et dans ce cas quel recours
pourrais-je avoir.



Je ne vois pas bien ce que la mairie pourrait faire contre vous, puisque vous
vous serez déjà puni en ne faisant pas le nécessaire, la conséquence la plus
évidente étant la perte quasi certaine d'une bonne partie de votre
courrier...



Vous n'avez pas du bien me lire. J'ai toujours reçu correctement mon
courrier, même si le numéro était _absent_ ou _erroné_ (357 ou 315 au
lieu de 375 par ex). Donc en toute logique je recevrai toujours
correctement mon courrier, sauf si un glandu de la poste en décide
autrement.

Vous risquez en revanche des sanctions pénales si vous ne faites pas le
nécessaire pour certains changements d'adresses pour lesquels vous avez une
obligation légale dans un certain délai (carte grise par exemple...)



Merci, c'est une répose à mes questions, qui en induit une autre :
Auprès de qui le service des cartes grises pourrait officellement
savoir que mon adresse n'st plus 375 rue de la pompe, mais 385 rue de
la pompe ?

Un justificatif de domicile ? Si je ne fais rien, il sera au 375.

D'autant plus que le 375 (mètres) c'est aussi chez moi.
Kachan
Le #24068171
"Séb." a formulé ce mercredi :
Le 14/12/2011 11:04, Deltaplan a écrit :

Il ne s'agit pas d'une décision unilatérale puisque c'est une décision qui
provient de vos élus.



Décision probablement adoptée suite à un vote en conseil municipal. Si on
n'est pas content, on s'en souvient au prochain scrutin. Cela s'appelle
accessoirement "Démocratie" ;-)



C'est bien mon intention, mais ça n'empèchera pas à un autre CM (ou
plutôt à l'imbécile qui l'applique, voir mon ma réponse à Deltaplan) de
faire le même type de con**rie, voire pire.
Deltaplan
Le #24068161
On 14/12/2011 11:47, Kachan wrote:

Je me demandais juste quels risques je
prenait, quelles mesures coercitives, légales ou illégales,
pouvaient-ils prendre à mon encontre, et dans ce cas quel recours
pourrais-je avoir.



Je ne vois pas bien ce que la mairie pourrait faire contre vous,
puisque vous vous serez déjà puni en ne faisant pas le nécessaire, la
conséquence la plus évidente étant la perte quasi certaine d'une bonne
partie de votre courrier...



Vous n'avez pas du bien me lire. J'ai toujours reçu correctement mon
courrier, même si le numéro était _absent_ ou _erroné_ (357 ou 315 au
lieu de 375 par ex). Donc en toute logique je recevrai toujours
correctement mon courrier, sauf si un glandu de la poste en décide
autrement.



Toujours, je n'irais pas être aussi affirmatif...

En outre, n'oubliez pas qu'il n'y a pas que la poste qui livre des
choses à domicile...

Vous risquez en revanche des sanctions pénales si vous ne faites pas
le nécessaire pour certains changements d'adresses pour lesquels vous
avez une obligation légale dans un certain délai (carte grise par
exemple...)



Merci, c'est une répose à mes questions, qui en induit une autre :
Auprès de qui le service des cartes grises pourrait officellement savoir
que mon adresse n'st plus 375 rue de la pompe, mais 385 rue de la pompe ?



La poste peut le leur signaler... J'ai un client à qui la poste a fait
un tel signalement auprès des services des impots, lequel a menacé
d'enclancher la procédure de radiation pour absence de déclaration de
déménagement du siège social d'une entreprise, alors qu'il n'y avait
aucun déménagement...

Après, le plus courant comme élément qui mette le feu au poudres, c'est
un courier revenu NPAI à l'administration...
Kachan
Le #24068301
Deltaplan a utilisé son clavier pour écrire :
On 14/12/2011 11:47, Kachan wrote:

Je me demandais juste quels risques je
prenait, quelles mesures coercitives, légales ou illégales,
pouvaient-ils prendre à mon encontre, et dans ce cas quel recours
pourrais-je avoir.



Je ne vois pas bien ce que la mairie pourrait faire contre vous,
puisque vous vous serez déjà puni en ne faisant pas le nécessaire, la
conséquence la plus évidente étant la perte quasi certaine d'une bonne
partie de votre courrier...



Vous n'avez pas du bien me lire. J'ai toujours reçu correctement mon
courrier, même si le numéro était _absent_ ou _erroné_ (357 ou 315 au
lieu de 375 par ex). Donc en toute logique je recevrai toujours
correctement mon courrier, sauf si un glandu de la poste en décide
autrement.



Toujours, je n'irais pas être aussi affirmatif...



Oui, j'ai dit "en toute logique", mais si cela ne se fait plus c'est
que quelqu'un en aura volotairement décidé autrement.

En outre, n'oubliez pas qu'il n'y a pas que la poste qui livre des choses à
domicile...



Comme je l'ai précisé dans mon post initial, les livraisons se sont
toujours bien passées. Vous me faites penser également que le n°375 est
dans les bases de données navigables des GPS qu'utilisent certains
livreurs, pas le 385.

Et entre-nous, les livreurs ne mesurent pas la distance au début de la
rue, il voient 375 sur leur papelard et 375 sur le portail, ça leur
suffit non, même si dans la tête fiévreuse d'un employé de mairie c'est
le 385 (à +/- 10m c'est toujours chez moi en plus)

Vous risquez en revanche des sanctions pénales si vous ne faites pas
le nécessaire pour certains changements d'adresses pour lesquels vous
avez une obligation légale dans un certain délai (carte grise par
exemple...)



Merci, c'est une répose à mes questions, qui en induit une autre :
Auprès de qui le service des cartes grises pourrait officellement savoir
que mon adresse n'st plus 375 rue de la pompe, mais 385 rue de la pompe ?



La poste peut le leur signaler... J'ai un client à qui la poste a fait un tel
signalement auprès des services des impots, lequel a menacé d'enclancher la
procédure de radiation pour absence de déclaration de déménagement du siège
social d'une entreprise, alors qu'il n'y avait aucun déménagement...



Vous me faites penser que j'ai retardé la création d'une entreprise
dont le siége social aurait été donc au 375. Cela n'aurait été qu'un
souci de plus.

Après, le plus courant comme élément qui mette le feu au poudres, c'est un
courier revenu NPAI à l'administration...



C'est donc bien ce que je pensais, ils me foutent dans une m*** noire
pour une raison injustifée et injustifiable. Car si un gag peut se
produire si je ne fais rien, il peut aussi se produire si je m'occupe
du changement (déjà vécu).
Deltaplan
Le #24068381
On 14/12/2011 12:15, Kachan wrote:
Deltaplan a utilisé son clavier pour écrire :
On 14/12/2011 11:47, Kachan wrote:

Je me demandais juste quels risques je
prenait, quelles mesures coercitives, légales ou illégales,
pouvaient-ils prendre à mon encontre, et dans ce cas quel recours
pourrais-je avoir.



Je ne vois pas bien ce que la mairie pourrait faire contre vous,
puisque vous vous serez déjà puni en ne faisant pas le nécessaire, la
conséquence la plus évidente étant la perte quasi certaine d'une bonne
partie de votre courrier...



Vous n'avez pas du bien me lire. J'ai toujours reçu correctement mon
courrier, même si le numéro était _absent_ ou _erroné_ (357 ou 315 au
lieu de 375 par ex). Donc en toute logique je recevrai toujours
correctement mon courrier, sauf si un glandu de la poste en décide
autrement.



Toujours, je n'irais pas être aussi affirmatif...



Oui, j'ai dit "en toute logique", mais si cela ne se fait plus c'est que
quelqu'un en aura volotairement décidé autrement.

En outre, n'oubliez pas qu'il n'y a pas que la poste qui livre des
choses à domicile...



Comme je l'ai précisé dans mon post initial, les livraisons se sont
toujours bien passées. Vous me faites penser également que le n°375 est
dans les bases de données navigables des GPS qu'utilisent certains
livreurs, pas le 385.



Dans les bases de données de validation d'adresses aussi... (moi je
subis une bonne blague à ce niveau-là, les 3/4 de ces bases de données
ont une faute d'orthographe dans le nom de ma rue, elles utilisent
toutes la même source de données... Avec en plus un décalage d'un bon km
sur la position de mon immeuble dans les bases des GPS et dans Google
Maps (qui a fini par le corriger après quelques relances...) Ce qui a
pour effet que quand on appelle les pompiers par exemple, le central
d'appel envoit ceux d'une caserne située à plus de 2km, alors qu'il y en
a une à même pas 200m de chez moi à vol d'oiseau, je la vois de ma
fenêtre...)

Et entre-nous, les livreurs ne mesurent pas la distance au début de la
rue, il voient 375 sur leur papelard et 375 sur le portail, ça leur
suffit non, même si dans la tête fiévreuse d'un employé de mairie c'est
le 385 (à +/- 10m c'est toujours chez moi en plus)



Je crois que vous n'avez pas bien compris... La mairie finira tôt ou
tard par vous faire apposer un numéro 385 sur votre maison, en lieu et
place du 375, que vous le souhaitiez ou pas.

Vous risquez en revanche des sanctions pénales si vous ne faites pas
le nécessaire pour certains changements d'adresses pour lesquels vous
avez une obligation légale dans un certain délai (carte grise par
exemple...)



Merci, c'est une répose à mes questions, qui en induit une autre :
Auprès de qui le service des cartes grises pourrait officellement savoir
que mon adresse n'st plus 375 rue de la pompe, mais 385 rue de la
pompe ?



La poste peut le leur signaler... J'ai un client à qui la poste a fait
un tel signalement auprès des services des impots, lequel a menacé
d'enclancher la procédure de radiation pour absence de déclaration de
déménagement du siège social d'une entreprise, alors qu'il n'y avait
aucun déménagement...



Vous me faites penser que j'ai retardé la création d'une entreprise dont
le siége social aurait été donc au 375. Cela n'aurait été qu'un souci de
plus.



Et des dépenses en plus, parce que dans un tel cas, c'est publication du
changement d'adresse du siège social obligatoire... Quelques centaines
d'euro...

Après, le plus courant comme élément qui mette le feu au poudres,
c'est un courier revenu NPAI à l'administration...



C'est donc bien ce que je pensais, ils me foutent dans une m*** noire
pour une raison injustifée et injustifiable. Car si un gag peut se
produire si je ne fais rien, il peut aussi se produire si je m'occupe du
changement (déjà vécu).



Le plus simple éventuellement serait peut-être de mettre *les deux*
numéros sur votre maison, puisque l'ancien n'a pas été réattribué...
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