conseil de discipline

Le
Mamdu13
Bonjour,
depuis le 5/04/2007 date du conseil de discipline de mon fils,j'ai
beau lire les textes et je ne trouve pas encore si cette décision à
était juste.On aient donc toujours sur l'injustice je vous
explique :convocation
-fume(ils étaient 2 et c'était une
cig.) dans l'établissemen: manquement à la loi et a la sécurité
- Manquement grave au réglement
intérieur
Consultation du dossier ,avertissements,blame qui datait de la
veille.Arrivé le jour J CATASTROPHE son dossier était plus gros, des
faits lui sont reproché sans preuves sans qu'on n'en soit averti,aucun
dossier avez était constitué sur son année précedante(10 ans dans u=
ne
école privée,pas de conseil de discipline pas de violence) exclusion
deffinitive sur 5 mois en 55 mn !!! Aprés je m'apprerçois que rien n'a
était respecter AVANTconsultation du dossier,PENDANT quorum non
atteind,des faits reproches qui n'avaient rien a faire dans ce
conseil,une suspicion d'avoir fumer autre chose un jour ? etcAPRES
Je fais appel,j'en informe le collège,aprés plusieur courriers en
RAR,dans un 1er temps on me refuse l'appel en courrier simple.Jusqu'a
cette étapes personne prend de décision pour annuler et refaire ce
conseil.Alors que je précisait qu'aucune mesure pédagogique a était
évoquée.Je reste calme et j'insiste etrait un courrier,et là on me
l'accepte.Le 13/06/2007 commission académique ç'a était la meme
décision.
notification du 5/04/2007
-fume dans l'établissent
-manquements graves au règlement
intérieur
notification du 13/06/2007
manquements graves et répétés au
réglement interieur
- manque de travail ?
-absentéisme récurent?
-fume dans le collège avec
récidive?
vu le decret n° 85-1348 du 18 décembre 1985
C'a c'est donc agravé,mais ont-ils le droit d'en rajouter?et avec
récidive il on reparlé d'un fait extérieur ou là encore aucune
preuve,mesure trés pédagogique.Dés reception je téléphone pour
connaitre a qu'el moment je peus prendre connaissance du PV tous va
vous etre envoyé m'ont-ils répondus,sans réponse de leur fait la
demande en RAR.LE 29/08/2007je recois un courrier un document y est
joint :compte rendu de la commission académique du 13/06/2007 pas de
signature,pas de tampon,pas d'entete venant de l'inspection
academique,seul un petit papier était agraphe de la part de?Il sait
trés bien que sait le vrais que je veus prendre connaissance avec
signature etcSi je veus aller a l'encontre de cette décision.
Que pensez vous ?
qu'est-ce que c'est exactement les consideration des faits et de
droit et les motivations.
merci
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JPM
Le #15475751
> Que pensez vous ?



que vous devriez mieux éduquer le gamin.....
renonville
Le #15475651
JPM a écrit :
Que pensez vous ?




que vous devriez mieux éduquer le gamin.....




j'ajouterai qu'il pourrait être utile d'améliorer votre expression
écrite : le style, la présentation et l'orthographe de votre message
sont si mauvais que je n'ai pas compris grand chose à votre question.
haveur
Le #15475481
JPM a écrit :
Que pensez vous ?



que vous devriez mieux éduquer le gamin.....



Bonjour,

Ce forum étant un forum dont l'objet est le droit pouvez vous me
communiquer les références législatives et réglementaires sur lesquelles
vous basez votre affirmation..

Merci.


--

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news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
Mamdu13
Le #15475191
On 5 sep, 08:57, haveur
JPM a écrit :

>> Que pensez vous ?

> que vous devriez mieux éduquer le gamin.....

Bonjour,

Ce forum étant un forum dont l'objet est le droit pouvez vous me
communiquer les références législatives et réglementaires sur les quelles
vous basez votre affirmation..

Merci.

--

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Bonjours,
c'est la première fois que je m'abonne a un groupe,je pensais que mon
message allait etre directement avec les autres du meme sujet.Comment
doi-je faire ? En ce qui concerne les lois sur le code de l'éducation
(cela va faire 5 mois que je les lient) mais quand meme j'ai besoin de
conseil,et de témoignage j'ai constitué un dossier et avant d'aller au
TGI il me manque encore quelque réponse.
MERCI
Patrick V
Le #15475181
On 5 sep, 13:37, Mamdu13
c'est la première fois que je m'abonne a un groupe,je pensais que mon
message allait etre directement avec les autres du meme sujet.Comment
doi-je faire ?



Tu as fait comme il fallait. Haveur répondait, avec ironie, à JPM.

En ce qui concerne les lois sur le code de l'éducation
(cela va faire 5 mois que je les lient) mais quand meme j'ai besoin de
conseil,et de témoignage j'ai constitué un dossier et avant d'aller au
TGI il me manque encore quelque réponse.



Bon, honnêtement, sur fr.misc.droit, on manque un peu de spécialistes
du sujet. Tu peux reposer la question sur fr.education.divers où il y
a quelques personnes assez pointues.
haveur
Le #15475151
Bonjour,

Patrick V a écrit :
> Tu as fait comme il fallait. Haveur répondait, avec ironie, à JPM.




Voilà! :-)))
Vous avez posté votre question correctement mais la réponse était
déplacée et incorrecte.

Suivre le conseil de Patrick V

Cordialement


--

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JPM
Le #15475091
> Vous avez posté votre question correctement mais la réponse était


déplacée et incorrecte.

Venez faire un petit tour dans nos établissements et on verra bien si la
réponse est déplacée et incorrectes

Tu peux reposer la question sur fr.education.divers où il y


a quelques personnes assez pointues.

Pointues???? Mon dieu!!! MDR

Bon courage sur fr.education.divers....
haveur
Le #15475061
Bonjour,

JPM a écrit :
Venez faire un petit tour dans nos établissements et on verra bien si la
réponse est déplacée et incorrectes



Vous qui donnez des "conseils" aux autres vous devriez commencer par
lire la charte de ce forum et la respecter (pour le cas où vous l'auriez
lue). C'est la moindre des choses quand on fait la "leçon" aux autres.
Sinon c'est un comportement irresponsable, voir maladif.

Adieu.


--

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Mamdu13
Le #15474961
On 5 sep, 14:40, Patrick V
On 5 sep, 13:37, Mamdu13
> c'est la première fois que je m'abonne a un groupe,je pensais que mon
> message allait etre directement avec les autres du meme sujet.Comment
> doi-je faire ?

Tu as fait comme il fallait. Haveur répondait, avec ironie, à JPM.

> En ce qui concerne les lois sur le code de l'éducation
> (cela va faire 5 mois que je les lient) mais quand meme j'ai besoin de
> conseil,et de témoignage j'ai constitué un dossier et avant d'aller au
> TGI il me manque encore quelque réponse.

Bon, honnêtement, sur fr.misc.droit, on manque un peu de spécialistes
du sujet. Tu peux reposer la question sur fr.education.divers où il y
a quelques personnes assez pointues.



merci de me répondre correctement,je vais le faire,j'ai déjà envoyé un
message sur le site ministère de l'éducation ils m'ont renvoyé sur le
médiateur de l'académie dont nous dépendions et j'attend.Je pense
qu'il cherche avant de me répondre.
Abientot
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