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Christian Navis
Le #26356333
Vroum a écrit :

http://www.20minutes.fr/medias/1628767-20150611-150000-personnes-signent-petition-elise-lucet-contre-directive-europeenne-secret-affaires

https://www.change.org/p/ne-laissons-pas-les-entreprises-dicter-l-info-stop-directive-secret-des-affaires-tradesecrets



Outre le fait que des journalistes-militants renforcent leur droit
exorbitant de décider ce que le peuple a le droit de savoir ou pas...
Les notions en économie de ces gens-là me semblent des plus succinctes
!

Aujourd'hui, l'essentiel du patrimoine d'une entreprise peut être
incorporel : brevets, process de fabrication, logiciels spécifiques,
recherches et études d'innovations.
Et sa valeur ajoutée idem : fichiers de prospects, études de marchés
et de produits, projets de pub, lobbying en cours.

La synergie de tous ces éléments permet de prendre un avantage
sur la concurrence, à condition de bénéficier de l'effet de surprise,
comme à la guerre.
Les révéler, c'est affaiblir la boîte, ça peut l'amener à la faillite
dans une conjoncture difficile.
Comme si Paul Amploy avait besoin de ça...

--
La ripouxblique exemplaire, c'est chacun se sert selon son grade.
Les taxis pour Agnès Saal, le jet de l'État pour les loisirs de Valls.
http://christian.navis.over-blog.com/



---
L'absence de virus dans ce courrier électronique a été vérifiée par le logiciel antivirus Avast.
https://www.avast.com/antivirus
Cl.Massé
Le #26356340
"Christian Navis" a écrit dans le message de groupe de discussion :
557ab6c2$0$3322$

Vroum a écrit :

> http://www.20minutes.fr/medias/1628767-20150611-150000-personnes-signent-petition-elise-lucet-contre-directive-europeenne-secret-affaires
>
> https://www.change.org/p/ne-laissons-pas-les-entreprises-dicter-l-info-stop-directive-secret-des-affaires-tradesecrets

Outre le fait que des journalistes-militants renforcent leur droit exorbitant
de décider ce que le peuple a le droit de savoir ou pas...
Les notions en économie de ces gens-là me semblent des plus succinctes !

Aujourd'hui, l'essentiel du patrimoine d'une entreprise peut être incorporel :
brevets, process de fabrication, logiciels spécifiques, recherches et études
d'innovations. Et sa valeur ajoutée idem : fichiers de prospects, études de
marchés et de produits, projets de pub, lobbying en cours.



On s'en fout, ça c'est comme pour la pédophilie ou le terrorisme. En fait on
poursuit la contrefaçon, et les enfants ont toujours aussi mal au cul.

Les entreprises aussi décident ce que le peuple à le droit de savoir ou pas, en
corrompant s'il le faut même les scientifiques et les universités, en plus des
journalistes. C'est bien plus grave. Des journalistes il n'y a pas que ceux du
Figaro ou de Libération, il y en a aussi de plus en plus d'indépendants, et
c'est ça qui dérange ces messieurs. Faut pas dire par exemple que le Roundup
est toxique, que le changement climatique anthropique est un hoax, que les
vaccins décavalents non pas été testés etc.

Le patrimoine des entreprises, c'est aussi leurs réseaux d'influence, leurs
mensonges, leur idéologie.

La synergie de tous ces éléments permet de prendre un avantage sur la
concurrence, à condition de bénéficier de l'effet de surprise, comme à la
guerre.
Les révéler, c'est affaiblir la boîte, ça peut l'amener à la faillite dans une
conjoncture difficile.



On s'en refout, un grand groupe qui fait faillite, c'est plein de petites
entreprises qui se créent sur le marché abandonné, et qui embauchent deux fois
plus. Effet de surprise, guerre... ben voyons, on nous bassine avec la
concurrence qui permettrait de faire baisser les prix et favoriserait
l'innovation, alors qu'en coulisse c'est les ententes, les coups fourrés, la
destruction des plus petits par des méthodes de voyous. Il faut bien sûr que
les journalistes ne mettent pas leur nez là-dedans.

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
patrick.K1600GTLcazaux
Le #26356343
Christian Navis
Les notions en économie de ces gens-là me semblent des plus succinctes



La notion de secret des affaires ne peut pas recouvrir tout et n'importe
quoi. En l'état, cette loi permettrait à une entreprise de poursuivre un
journal pour n'importe quelle information sur elle.

Le secret des affaires ne s'étend pas aux tentatives de corruption, aux
marchés truqués et aux ententes illégales, ni à la maltraitance des
salariés, aux recours systématiques aux pires méthodes de management,
aux rejets illégaux de déchets dangereux, comme c'est trop souvent le
cas, notamment dans les grands groupes dont les dirigeants se croient
au-dessus des lois et du vulgum pecus.

Et la préservation de l'emploi (laissez-moi rire) n'est certainement pas
un argument et encore moins une excuse.

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
.
Le #26356358
Le 12/06/2015 14:54, Tardigradus a écrit :
Christian Navis
Les notions en économie de ces gens-là me semblent des plus succinctes



La notion de secret des affaires ne peut pas recouvrir tout et n'importe
quoi. En l'état, cette loi permettrait à une entreprise de poursuivre un
journal pour n'importe quelle information sur elle.

Le secret des affaires ne s'étend pas aux tentatives de corruption, aux
marchés truqués et aux ententes illégales, ni à la maltraitance des
salariés, aux recours systématiques aux pires méthodes de management,




aux rejets illégaux de déchets dangereux, comme c'est trop souvent le
cas, notamment dans les grands groupes



ben ya aussi les indépendants et à bien plus petit niveau
exemple la meuf qui touchait les aides euro pour traiter les dechets ,
les faisait stocker dans des hangars ruraux loués une misère
puis se tirait avec le solde de la caisse



dont les dirigeants se croient
au-dessus des lois et du vulgum pecus.

Et la préservation de l'emploi (laissez-moi rire) n'est certainement pas
un argument et encore moins une excuse.






V
Christian Navis
Le #26356365
Dans son message précédent, . a écrit :

ben ya aussi les indépendants et à bien plus petit niveau
exemple la meuf qui touchait les aides euro pour traiter les dechets , les
faisait stocker dans des hangars ruraux loués une misère
puis se tirait avec le solde de la caisse



Qu'il s'agisse de micro-entreprises ou de filiales de multinationales,
les délits qui peuvent être commis par les dirigeants et les sanctions
qui leur sont applicables, sont définis dans le code pénal,
le code de commerce, le code monétaire et financier,
le code des marchés publics, le code de l'environnement, et j'en
oublie.

En outre, les personnes morales (à l'exception de l'État, comme c'est
bizarre !) sont pénalement responsables des infractions commises pour
leur compte, par leurs organes dirigeants ou leurs représentants.
Art 121 - 2 & suiv. Code Pénal.
Le secret des affaires n'est pas opposable au juge, sauf lorsqu'il
s'agit de défense nationale où les procédures sont plus compliquées.

Par contre des journalistes n'ont en aucune façon le droit de se livrer
à des auditions, des investigations et pourquoi pas tant qu'on y est,
des perquisitions au sein de l'entreprise.
Surtout si leurs enquêtes peuvent servir à l'espionnage industriel
ou économique contre lequel la DGSI se démène pour sensibiliser
les patrons pas assez vigilants.
Par ailleurs...

La liberté du commerce et de l'industrie est une liberté fondamentale
protégeant les secrets de la fabrication, de gestion et de vente,
sous réserve de respecter les lois d'ordre public et les réglements
particulièrs à certaines professions.
Ce principe constitutionnel qui trouve son origine dans le décret
d'Allarde de 1791, a été rappelé par l'arrêt Daudignac du Conseil
d'État
en 1951, er par le conseil constitutionnel en 1982.
Depuis, des QPC y font référence comme principe de Droit.

--
La ripouxblique exemplaire, c'est chacun se sert selon son grade.
Les taxis pour Agnès Saal, le jet de l'État pour les loisirs de Valls.
http://christian.navis.over-blog.com/



---
L'absence de virus dans ce courrier électronique a été vérifiée par le logiciel antivirus Avast.
https://www.avast.com/antivirus
jr
Le #26356364
Christian Navis
Dans son message précédent, . a écrit :

ben ya aussi les indépendants et à bien plus petit niveau
exemple la meuf qui touchait les aides euro pour traiter les dechets ,
les > faisait stocker dans des hangars ruraux loués une misère
puis se tirait avec le solde de la caisse



Qu'il s'agisse de micro-entreprises ou de filiales de multinationales,
les délits qui peuvent être commis par les dirigeants et les sanctions
qui leur sont applicables, sont définis dans le code pénal,
le code de commerce, le code monétaire et financier,
le code des marchés publics, le code de l'environnement, et j'en oublie.

En outre, les personnes morales (à l'exception de l'État, comme c'est
bizarre !) sont pénalement responsables des infractions commises pour
leur compte, par leurs organes dirigeants ou leurs représentants.



Seriez aimable d'expliquer ce que pourrait bien impliquer une
responsabilité pénale de l'état.

--
Naturellement trouble.
Christian Navis
Le #26356368
jr a écrit :

En outre, les personnes morales (à l'exception de l'État, comme c'est
bizarre !) sont pénalement responsables des infractions commises pour
leur compte, par leurs organes dirigeants ou leurs représentants.



Seriez aimable d'expliquer ce que pourrait bien impliquer une
responsabilité pénale de l'état.



La fermeture des officines aux ordres de l'étranger.
La rupture forcée des relations de vassalité.
Un club de vacances prolongées à l'île d'Yeu pour les + haut placés.

--
La ripouxblique exemplaire, c'est chacun se sert selon son grade.
Les taxis pour Agnès Saal, le jet de l'État pour les loisirs de Valls.
http://christian.navis.over-blog.com/



---
L'absence de virus dans ce courrier électronique a été vérifiée par le logiciel antivirus Avast.
https://www.avast.com/antivirus
Cl.Massé
Le #26356367
"Christian Navis" a écrit dans le message de groupe de discussion :
557b292d$0$3362$

Qu'il s'agisse de micro-entreprises ou de filiales de multinationales, les
délits qui peuvent être commis par les dirigeants et les sanctions qui leur
sont applicables, sont définis dans le code pénal, le code de commerce, le
code monétaire et financier, le code des marchés publics, le code de
l'environnement, et j'en oublie.

En outre, les personnes morales (à l'exception de l'État, comme c'est bizarre
!) sont pénalement responsables des infractions commises pour leur compte, par
leurs organes dirigeants ou leurs représentants. Art 121 - 2 & suiv. Code
Pénal. Le secret des affaires n'est pas opposable au juge, sauf lorsqu'il
s'agit de défense nationale où les procédures sont plus compliquées.



Et les entreprises se dénoncent elles-mêmes?

Par contre des journalistes n'ont en aucune façon le droit de se livrer à des
auditions, des investigations et pourquoi pas tant qu'on y est, des
perquisitions au sein de l'entreprise.



Mais ils ont d'autres droits qu'on veut leur retirer, et qui est la raison
d'être de leur activité.

Surtout si leurs enquêtes peuvent servir à l'espionnage industriel ou
économique contre lequel la DGSI se démène pour sensibiliser les patrons pas
assez vigilants.



Ça c'est le prétexte. Il est évident qu'un journaliste n'a pas le droit de
divulguer un secret industriel, tout comme il a le droit de protéger ses
sources. Si les entreprises n'ont rien à se reprocher, ça ne devrait pas les
déranger.

Par ailleurs...

La liberté du commerce et de l'industrie est une liberté fondamentale
protégeant les secrets de la fabrication, de gestion et de vente, sous réserve
de respecter les lois d'ordre public et les réglements particulièrs à
certaines professions.



La liberté de la presse est une liberté encore plus fondamentale, puisqu'elle
est publique et non pas privée.

Ce principe constitutionnel qui trouve son origine dans le décret d'Allarde de
1791, a été rappelé par l'arrêt Daudignac du Conseil d'État en 1951, er par le
conseil constitutionnel en 1982. Depuis, des QPC y font référence comme
principe de Droit.



Le principe constitutionnel de la liberté de la presse est encore plus ancien.

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
jr
Le #26356389
Le 12/06/2015 21:03, Christian Navis a écrit :
jr a écrit :

En outre, les personnes morales (à l'exception de l'État, comme c'est
bizarre !) sont pénalement responsables des infractions commises pour
leur compte, par leurs organes dirigeants ou leurs représentants.



Seriez aimable d'expliquer ce que pourrait bien impliquer une
responsabilité pénale de l'état.



La fermeture des officines aux ordres de l'étranger.
La rupture forcée des relations de vassalité.
Un club de vacances prolongées à l'île d'Yeu pour les + haut placés.





Et c'est vous habillé en Super-Zorro qui assumeriez ces décisions et
responsabilités régaliennes?

--
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