ebay et paypal

Le
Mulan
Bonjour

Depuis un certains temps, ebay a imposé paypal comme moyen de paiement pour
les petits vendeurs et cela avait fait l'objet de controverses sur la
légalité de la chose.

Je leur "dois" une somme ridicule, moins de 2 euros, j'ai laissé trainé les
messages qui me les réclamaient (pas que ça à penser) et maintenant je
reçois un mail de menaces, mise en demeure et blablabla. Je vais payer, ce
n'est pas la question. Mais ces moins de 2 euros comprennent aussi une
commission perçue par paypal pour un objet que j'ai vendu et dont je n'ai
pas pu empêcher qu'il me soit réglé via paypal, lequel m'a été imposé
puisque je n'avais pas atteint le quota de ventes qui auraient levé cette
obligation. Je considère, même en sachant que je ne serai jamais dédommagée,
que c'est du vol car je n'ai jamais choisi par moi-même ce moyen de
paiement.

J'aimerais donc joindre à mon règlement un commentaire empreint de toute ma
reconnaissance, d'où ma demande: quelqu'un pourrait-il m'indiquer ici les
références des lois françaises qui auraient été éventuellement enfreintes
par le fait d'avoir imposé paypal ? Si c'est le cas bien entendu.

Merci de m'éviter les traditionnels commentaires oiseux hors sujets qui
n'apportent jamais rien au débat.

Merci d'avance
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Deltaplan
Le #19091701
Mulan a écrit :
Bonjour

Depuis un certains temps, ebay a imposé paypal comme moyen de paiement pour
les petits vendeurs et cela avait fait l'objet de controverses sur la
légalité de la chose.

Je leur "dois" une somme ridicule, moins de 2 euros, j'ai laissé trainé les
messages qui me les réclamaient (pas que ça à penser) et maintenant je
reçois un mail de menaces, mise en demeure et blablabla. Je vais payer, ce
n'est pas la question. Mais ces moins de 2 euros comprennent aussi une
commission perçue par paypal pour un objet que j'ai vendu et dont je n'ai
pas pu empêcher qu'il me soit réglé via paypal, lequel m'a été imposé
puisque je n'avais pas atteint le quota de ventes qui auraient levé cette
obligation. Je considère, même en sachant que je ne serai jamais dédommagée,
que c'est du vol car je n'ai jamais choisi par moi-même ce moyen de
paiement.



Vous avez pourtant bien mis en vente l'objet en sachant que vous ne
pouviez pas refuser que l'acheteur paye par Paypal...
Mulan
Le #19091791
> Merci de m'éviter les traditionnels commentaires oiseux hors sujets qui
n'apportent jamais rien au débat.



Arrrivage du premier commentaire oiseux, j'espère que ce sera le dernier (on
peut rêver parfois).

Merci de vous en tenir uniquement à la réponse juridique que je demande.
Patrick V
Le #19091811
Mulan a écrit :
Arrrivage du premier commentaire oiseux, j'espère que ce sera le dernier (on
peut rêver parfois).

Merci de vous en tenir uniquement à la réponse juridique que je demande.



La réponse de Deltaplan était tout à fait logique, juridiquement parlant.
sobeol
Le #19092151
Mulan a ecrit
Merci de m'éviter les traditionnels commentaires oiseux hors sujets qui
n'apportent jamais rien au débat.



Arrrivage du premier commentaire oiseux, j'espère que ce sera le dernier (on
peut rêver parfois).

Merci de vous en tenir uniquement à la réponse juridique que je demande.



Et pourtant c'etait un bon debut de reponse strictement en droit !
Etes vous sur déjà que vos contrats/transactions relevent parfaitement
pour recours eventuels du droit français ?
(NB je repond tres tres basiquement en droit, ce pan n'est pas mon
domaine)
Sof
JCB D'ARMENTIERE
Le #19092211
On Fri, 10 Apr 2009 13:39:13 +0200, "Mulan"
Bonjour

Depuis un certains temps, ebay a imposé paypal comme moyen de paiement pour
les petits vendeurs et cela avait fait l'objet de controverses sur la
légalité de la chose.

Je leur "dois" une somme ridicule, moins de 2 euros, j'ai laissé trainé les
messages qui me les réclamaient (pas que ça à penser) et maintenant je
reçois un mail de menaces, mise en demeure et blablabla. Je vais payer, ce
n'est pas la question. Mais ces moins de 2 euros comprennent aussi une
commission perçue par paypal pour un objet que j'ai vendu et dont je n'ai
pas pu empêcher qu'il me soit réglé via paypal, lequel m'a été imposé
puisque je n'avais pas atteint le quota de ventes qui auraient levé cette
obligation. Je considère, même en sachant que je ne serai jamais dédommagée,
que c'est du vol car je n'ai jamais choisi par moi-même ce moyen de
paiement.

J'aimerais donc joindre à mon règlement un commentaire empreint de toute ma
reconnaissance, d'où ma demande: quelqu'un pourrait-il m'indiquer ici les
références des lois françaises qui auraient été éventuellement enfreintes
par le fait d'avoir imposé paypal ? Si c'est le cas bien entendu.

Merci de m'éviter les traditionnels commentaires oiseux hors sujets qui
n'apportent jamais rien au débat.

Merci d'avance




Tu as accepter les CGV...
Si tu aime pas paypal, suffit de ne plus aller sur ebay.
Il y a d'autre mode de vente.
Mulan
Le #19092201
"sobeol"
Mulan a ecrit
Merci de m'éviter les traditionnels commentaires oiseux hors sujets qui
n'apportent jamais rien au débat.



Arrrivage du premier commentaire oiseux, j'espère que ce sera le dernier
(on peut rêver parfois).

Merci de vous en tenir uniquement à la réponse juridique que je demande.



Et pourtant c'etait un bon debut de reponse strictement en droit !
Etes vous sur déjà que vos contrats/transactions relevent parfaitement
pour recours eventuels du droit français ?
(NB je repond tres tres basiquement en droit, ce pan n'est pas mon
domaine)



En effet puisqu'aucun de vous n'a répondu à ma question. 3 réponses, 3 hors
sujets. Il est évident que c'est trop demander.

Je cesse de surveiller ce sujet.
Mulan
Le #19092281
> Tu as accepter les CGV...
Si tu aime pas paypal, suffit de ne plus aller sur ebay.
Il y a d'autre mode de vente.



Si je comprends bien, si quelqu'un te propose un crédit à 200% d'intérêts et
que tu acceptes (pour une raison X ou Y qui fait que tu n'as le choix), tu
n'as pas à protester parce que tu as accepté ? Ca reste pourtant illégal...
Merci, j'ignorais...
Cyrano
Le #19092761
"Mulan" 49df3283$0$21375$
Merci de m'éviter les traditionnels commentaires oiseux hors sujets qui
n'apportent jamais rien au débat.



Arrrivage du premier commentaire oiseux, j'espère que ce sera le dernier
(on peut rêver parfois).

Merci de vous en tenir uniquement à la réponse juridique que je demande.



Vous vous croyez ou, vous ?
Les agressifs il y a des fora pour ça !
Hellmer
Le #19092961
Sauf que paypal n'a rien proposé d'illégal en soit.
Que ce mode de reglement n'a rien d'obligatoire sur ebay et qu'il n'a pas
été imposé mais que vous avez sans doute fait preuve de negligence dans la
redaction de votre annonce ebay.

"Mulan" 49df47b1$0$32030$
Tu as accepter les CGV...
Si tu aime pas paypal, suffit de ne plus aller sur ebay.
Il y a d'autre mode de vente.



Si je comprends bien, si quelqu'un te propose un crédit à 200% d'intérêts
et que tu acceptes (pour une raison X ou Y qui fait que tu n'as le choix),
tu n'as pas à protester parce que tu as accepté ? Ca reste pourtant
illégal...
Merci, j'ignorais...



GérarD
Le #19093131
> Si je comprends bien, si quelqu'un te propose un crédit à 200% d'intérêts
et
que tu acceptes (pour une raison X ou Y qui fait que tu n'as le choix), tu
n'as pas à protester parce que tu as accepté ? Ca reste pourtant
illégal...
Merci, j'ignorais...



Bonjour Mulan.

La bonne nouvelle, c'est que si on se réfère aux conditions générales mises
en ligne sur ce site, il est marqué que :

"Sauf indication expresse contraire, les présentes Conditions d'utilisation
sont régies par le droit français. Vous acceptez que toute réclamation ou
litige que vous avez à l'encontre d'eBay soit résolu par un tribunal situé à
Paris (France), sauf convention contraire entre les parties. "

Donc à moins qu'en conditions particulières tu aies accepté de te soumette à
un droit californien ou autre exotisme (genre facebook), tu seras soumis au
droit des contrats français.

Mais nous n'avons pas assez d'information quant à ton problème ; en effet tu
n'as pas détaillé l'origine du conflit.
Etais-tu vendeur ou acheteur ? (les conditions ne sont pas les mêmes).
L'origine de ton solde débiteur se situait-il avant l'application des
nouvelles GCV ?

Quelques précisions seraient les bienvenues pour pouvoir t'aider.

Gérard.
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