Fumée au travail et habitacle d'un véhicule?

Le
Icare
xp fmd fmdt


Bonjour,

Que dit le droit concernant l'acte de fumer dans l'habitacle d'une
voiture ou d'un camion, notamment quand deux salariés s'y trouvent et
que l'un est non-fumeur?
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fabrice57
Le #20286311
Icare a couché sur son écran :
xp fmd fmdt


Bonjour,

Que dit le droit concernant l'acte de fumer dans l'habitacle d'une
voiture ou d'un camion, notamment quand deux salariés s'y trouvent et
que l'un est non-fumeur?





Interdit si véhicule d'entreprise
Icare
Le #20286481
fabrice57 a écrit :
Icare a couché sur son écran :
xp fmd fmdt


Bonjour,

Que dit le droit concernant l'acte de fumer dans l'habitacle d'une
voiture ou d'un camion, notamment quand deux salariés s'y trouvent et
que l'un est non-fumeur?





Interdit si véhicule d'entreprise





SVP, pourriez vous pouviez sourcer vos propos?
Icare
Le #20286471
fabrice57 a écrit :
Icare a couché sur son écran :
xp fmd fmdt


Bonjour,

Que dit le droit concernant l'acte de fumer dans l'habitacle d'une
voiture ou d'un camion, notamment quand deux salariés s'y trouvent et
que l'un est non-fumeur?





Interdit si véhicule d'entreprise





SVP, pourriez-vous sourcer vos propos?
fabrice57
Le #20286461
Dans son message précédent, Icare a écrit :
fabrice57 a écrit :
Icare a couché sur son écran :
xp fmd fmdt


Bonjour,

Que dit le droit concernant l'acte de fumer dans l'habitacle d'une
voiture ou d'un camion, notamment quand deux salariés s'y trouvent et
que l'un est non-fumeur?





Interdit si véhicule d'entreprise





SVP, pourriez-vous sourcer vos propos?




Entreprises
L’interdiction de fumer dans les entreprises
Le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 rappelle et précise l’étendue
du principe, déjà acté précédemment, d’interdiction de fumer dans les
lieux affectés à un usage collectif.


http://www.tabac.gouv.fr/rubrique.php?id_rubrique=3
Marc-Antoine
Le #20286711
Je réponds à "Icare" qui a formulé ce qui suit :


fabrice57 a écrit :
Icare a couché sur son écran :
xp fmd fmdt


Bonjour,

Que dit le droit concernant l'acte de fumer dans l'habitacle d'une
voiture ou d'un camion, notamment quand deux salariés s'y trouvent et
que l'un est non-fumeur?





Interdit si véhicule d'entreprise





SVP, pourriez-vous sourcer vos propos?



Tu utilise bien le terme de "salariés" dans un véhicule, ce qui laisse
à penser que le dit véhicule est un "lieu de travail", à partir de là
la loi sur l'interdiction de fumer dans les entreprises s'y applique.

--
Marc-Antoine
Icare
Le #20286911
fabrice57 a écrit :
Dans son message précédent, Icare a écrit :
fabrice57 a écrit :
Icare a couché sur son écran :
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Bonjour,

Que dit le droit concernant l'acte de fumer dans l'habitacle d'une
voiture ou d'un camion, notamment quand deux salariés s'y trouvent et
que l'un est non-fumeur?





Interdit si véhicule d'entreprise





SVP, pourriez-vous sourcer vos propos?




Entreprises
L’interdiction de fumer dans les entreprises
Le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 rappelle et précise l’étendue
du principe, déjà acté précédemment, d’interdiction de fumer dans les
lieux affectés à un usage collectif.


http://www.tabac.gouv.fr/rubrique.php?id_rubrique=3





OK.
Le problème de ces textes est qu'ils n'évoquent à aucun moment le cas
particulier des habitacles de véhicules, et il me semble (mais je peux
me tromper) qu'il existe des dispositions particulières concernant
ceux-ci...

Si la réponse est "non", j'en serais rassuré, mais dans le doute, je
pose la question:

- Amendements?
- Jurisprudence?
- ...etc?
Icare
Le #20286891
Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à "Icare" qui a formulé ce qui suit :


fabrice57 a écrit :
Icare a couché sur son écran :
xp fmd fmdt


Bonjour,

Que dit le droit concernant l'acte de fumer dans l'habitacle d'une
voiture ou d'un camion, notamment quand deux salariés s'y trouvent et
que l'un est non-fumeur?





Interdit si véhicule d'entreprise





SVP, pourriez-vous sourcer vos propos?



Tu utilise bien le terme de "salariés" dans un véhicule,



Oui.
Qui plus est dans un véhicule d'entreprise.

ce qui laisse à
penser que le dit véhicule est un "lieu de travail", à partir de là la
loi sur l'interdiction de fumer dans les entreprises s'y applique.




Ok, m'en voilà donc rassuré (à moins qu'il existe des amendements,
juriprudences ou autres textes qui en limiteraient la portée...)
fabrice57
Le #20286881
Dans son message précédent, Icare a écrit :
fabrice57 a écrit :
Dans son message précédent, Icare a écrit :
fabrice57 a écrit :
Icare a couché sur son écran :
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Bonjour,

Que dit le droit concernant l'acte de fumer dans l'habitacle d'une
voiture ou d'un camion, notamment quand deux salariés s'y trouvent et
que l'un est non-fumeur?





Interdit si véhicule d'entreprise





SVP, pourriez-vous sourcer vos propos?




Entreprises
L’interdiction de fumer dans les entreprises
Le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 rappelle et précise l’étendue du
principe, déjà acté précédemment, d’interdiction de fumer dans les lieux
affectés à un usage collectif.


http://www.tabac.gouv.fr/rubrique.php?id_rubrique=3





OK.
Le problème de ces textes est qu'ils n'évoquent à aucun moment le cas
particulier des habitacles de véhicules, et il me semble (mais je peux me
tromper) qu'il existe des dispositions particulières concernant ceux-ci...





Un habitacle de véhicule d'entreprises peut etre classé "à usage
collectif" si plusieurs personnes peuvent l'utiliser.
C'est ce qui a été fait chez nous pour les engins

Si la réponse est "non", j'en serais rassuré, mais dans le doute, je pose la
question:

- Amendements?
- Jurisprudence?
- ...etc?


ulysse83
Le #20288171
"Icare" a écrit
Bonjour,



Bonjour,

Que dit le droit concernant l'acte de fumer dans l'habitacle d'une
voiture ou d'un camion, notamment quand deux salariés s'y trouvent et
que l'un est non-fumeur?



Moi, c'est simple, j'ai interdit de fumer dans tous les véhicules de
l'entreprise.
Seul ou pas seul.

Et j'ai fait signer tout le monde sur le règlement intérieur.

--

J'aime la vie, ma famille et mes amis
omega
Le #20289211
"Icare" news:ha9pv2$14e1$
xp fmd fmdt


Bonjour,

Que dit le droit concernant l'acte de fumer dans l'habitacle d'une
voiture ou d'un camion, notamment quand deux salariés s'y trouvent et
que l'un est non-fumeur?


salut



faut juste espérer que l autre salarie ne " picole " pas au mieux ne
conduit pas

parce qu' en plus du brouillard visuel du a l alcool si on y ajoute de la
fumée

c est pas gagné mdrrrrrrrrrrrr !

cordialement
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Anonyme