Je m'explique : ma maison a été entièrement ravalée par son ancien
propriétaire il y a bientôt un an, or, plusieurs fissures de quelques mm
de large et plusieurs m de long sont apparues depuis. Doit-on
considérerer qu'il s'agit d'une usure normale ou peut-on se retourner
contre l'entreprise et/ou l'ancien propriétaire, avec des chances
Je m'explique : ma maison a été entièrement ravalée par son ancien
propriétaire il y a bientôt un an, or, plusieurs fissures de quelques mm
de large et plusieurs m de long sont apparues depuis. Doit-on
considérerer qu'il s'agit d'une usure normale ou peut-on se retourner
contre l'entreprise et/ou l'ancien propriétaire, avec des chances
Je m'explique : ma maison a été entièrement ravalée par son ancien
propriétaire il y a bientôt un an, or, plusieurs fissures de quelques mm
de large et plusieurs m de long sont apparues depuis. Doit-on
considérerer qu'il s'agit d'une usure normale ou peut-on se retourner
contre l'entreprise et/ou l'ancien propriétaire, avec des chances
Salut,Je m'explique : ma maison a été entièrement ravalée par son ancien
propriétaire il y a bientôt un an, or, plusieurs fissures de quelques mm
de large et plusieurs m de long sont apparues depuis. Doit-on
considérerer qu'il s'agit d'une usure normale ou peut-on se retourner
contre l'entreprise et/ou l'ancien propriétaire, avec des chances
d'aboutir.
Faut d'abord faire expertiser pour voir d'où ça vient.
Il est probable que
cela ne vient pas du ravalement, mais de la construction.
Si c'est le cas, faut voir s'il n'y a pas vice caché lors de la vente et se
retourner contre le vendeur.
Si c'est l'enduit, c'est la décennale de l'entrepreneur qui devrait marcher.
Salut,
Je m'explique : ma maison a été entièrement ravalée par son ancien
propriétaire il y a bientôt un an, or, plusieurs fissures de quelques mm
de large et plusieurs m de long sont apparues depuis. Doit-on
considérerer qu'il s'agit d'une usure normale ou peut-on se retourner
contre l'entreprise et/ou l'ancien propriétaire, avec des chances
d'aboutir.
Faut d'abord faire expertiser pour voir d'où ça vient.
Il est probable que
cela ne vient pas du ravalement, mais de la construction.
Si c'est le cas, faut voir s'il n'y a pas vice caché lors de la vente et se
retourner contre le vendeur.
Si c'est l'enduit, c'est la décennale de l'entrepreneur qui devrait marcher.
Salut,Je m'explique : ma maison a été entièrement ravalée par son ancien
propriétaire il y a bientôt un an, or, plusieurs fissures de quelques mm
de large et plusieurs m de long sont apparues depuis. Doit-on
considérerer qu'il s'agit d'une usure normale ou peut-on se retourner
contre l'entreprise et/ou l'ancien propriétaire, avec des chances
d'aboutir.
Faut d'abord faire expertiser pour voir d'où ça vient.
Il est probable que
cela ne vient pas du ravalement, mais de la construction.
Si c'est le cas, faut voir s'il n'y a pas vice caché lors de la vente et se
retourner contre le vendeur.
Si c'est l'enduit, c'est la décennale de l'entrepreneur qui devrait marcher.
Ca n'a rien d'évident.
Ca n'a à nouveau rien d'évident.
la décennale risque fort de "ne pas marcher".
Ca n'a rien d'évident.
Ca n'a à nouveau rien d'évident.
la décennale risque fort de "ne pas marcher".
Ca n'a rien d'évident.
Ca n'a à nouveau rien d'évident.
la décennale risque fort de "ne pas marcher".
Faut d'abord faire expertiser pour voir d'où ça vient.
Ca n'a rien d'évident. Si l'enduit a été mal exécuté, on peut très bien
se retrouver avec des fissures de retrait de l'ordre du mm.
Si c'est le cas, faut voir s'il n'y a pas vice caché lors de la vente
et se retourner contre le vendeur.
Attention, si vendeur particulier, il y a probablement dans l'acte de
vente la clause d'exonération des vices cachés. A vérifier tout de
suite, car si c'est le cas il faut démontrer la mauvaise foi, la
dissimulation volontaire du vendeur, ce qui est en général très ardu.
Si c'est l'enduit, c'est la décennale de l'entrepreneur qui devrait
marcher.
Ca n'a à nouveau rien d'évident.
Sans entrer dans le détail, il faut s'avoir qu'en pratique si :
- l'enduit reste adhérent (pas de risque de chute de débris...)
- il n'y a pas d'infiltrations à redouter (ce qui est souvent le cas
lorsqu'on fait une "deuxième passe" lors d'un ravalement, sur l'enduit
initial conservé)
la décennale risque fort de "ne pas marcher".
Pour répondre plus précisément, il serait souhaitable de savoir :
- Année de construction,
- Si construction de moins de dix ans, y a-t-il une assurance dommage
ouvrage ? (relisez l'acte de vente)
- Localisation géographique (commune)
- La commune est elle visée par un arrêté Catastrophe Naturelle
sécheresse, ou en attente d'un tel arrêté ?
- Nature des travaux de ravalement : enduit monocouche ? RPE ?
Imperméabilisation ? et alors de quelle classe ? Tout ceci doit se
trouver sur la facture ou le devis de l'entreprise, qu'il faut
impérativement récipérer pour agir éventuellement dasn sa sirection
- Dates exacte : exécution des travaux, facturation, paiement, pv de
réception éventuel, apparition des dommages, vente.
En fait, avec le peu de renseignement actuels tous les cas de figure
sont possibles...
Faut d'abord faire expertiser pour voir d'où ça vient.
Ca n'a rien d'évident. Si l'enduit a été mal exécuté, on peut très bien
se retrouver avec des fissures de retrait de l'ordre du mm.
Si c'est le cas, faut voir s'il n'y a pas vice caché lors de la vente
et se retourner contre le vendeur.
Attention, si vendeur particulier, il y a probablement dans l'acte de
vente la clause d'exonération des vices cachés. A vérifier tout de
suite, car si c'est le cas il faut démontrer la mauvaise foi, la
dissimulation volontaire du vendeur, ce qui est en général très ardu.
Si c'est l'enduit, c'est la décennale de l'entrepreneur qui devrait
marcher.
Ca n'a à nouveau rien d'évident.
Sans entrer dans le détail, il faut s'avoir qu'en pratique si :
- l'enduit reste adhérent (pas de risque de chute de débris...)
- il n'y a pas d'infiltrations à redouter (ce qui est souvent le cas
lorsqu'on fait une "deuxième passe" lors d'un ravalement, sur l'enduit
initial conservé)
la décennale risque fort de "ne pas marcher".
Pour répondre plus précisément, il serait souhaitable de savoir :
- Année de construction,
- Si construction de moins de dix ans, y a-t-il une assurance dommage
ouvrage ? (relisez l'acte de vente)
- Localisation géographique (commune)
- La commune est elle visée par un arrêté Catastrophe Naturelle
sécheresse, ou en attente d'un tel arrêté ?
- Nature des travaux de ravalement : enduit monocouche ? RPE ?
Imperméabilisation ? et alors de quelle classe ? Tout ceci doit se
trouver sur la facture ou le devis de l'entreprise, qu'il faut
impérativement récipérer pour agir éventuellement dasn sa sirection
- Dates exacte : exécution des travaux, facturation, paiement, pv de
réception éventuel, apparition des dommages, vente.
En fait, avec le peu de renseignement actuels tous les cas de figure
sont possibles...
Faut d'abord faire expertiser pour voir d'où ça vient.
Ca n'a rien d'évident. Si l'enduit a été mal exécuté, on peut très bien
se retrouver avec des fissures de retrait de l'ordre du mm.
Si c'est le cas, faut voir s'il n'y a pas vice caché lors de la vente
et se retourner contre le vendeur.
Attention, si vendeur particulier, il y a probablement dans l'acte de
vente la clause d'exonération des vices cachés. A vérifier tout de
suite, car si c'est le cas il faut démontrer la mauvaise foi, la
dissimulation volontaire du vendeur, ce qui est en général très ardu.
Si c'est l'enduit, c'est la décennale de l'entrepreneur qui devrait
marcher.
Ca n'a à nouveau rien d'évident.
Sans entrer dans le détail, il faut s'avoir qu'en pratique si :
- l'enduit reste adhérent (pas de risque de chute de débris...)
- il n'y a pas d'infiltrations à redouter (ce qui est souvent le cas
lorsqu'on fait une "deuxième passe" lors d'un ravalement, sur l'enduit
initial conservé)
la décennale risque fort de "ne pas marcher".
Pour répondre plus précisément, il serait souhaitable de savoir :
- Année de construction,
- Si construction de moins de dix ans, y a-t-il une assurance dommage
ouvrage ? (relisez l'acte de vente)
- Localisation géographique (commune)
- La commune est elle visée par un arrêté Catastrophe Naturelle
sécheresse, ou en attente d'un tel arrêté ?
- Nature des travaux de ravalement : enduit monocouche ? RPE ?
Imperméabilisation ? et alors de quelle classe ? Tout ceci doit se
trouver sur la facture ou le devis de l'entreprise, qu'il faut
impérativement récipérer pour agir éventuellement dasn sa sirection
- Dates exacte : exécution des travaux, facturation, paiement, pv de
réception éventuel, apparition des dommages, vente.
En fait, avec le peu de renseignement actuels tous les cas de figure
sont possibles...
S'il y a malfaçon ça doit marcher.
Si l'enduit a été mal fait, il y a malfaçon.
Si le support n'est pas bien, il y a malfaçon car le professionnel aurait dû
informer le maître d'ouvrage avant d'appliquer ou ne pas appliquer du tout.
Si les dégâts ne sont que 'visuels' il y a malfaçon quand même, car ça
m'étonnerait que l'ancien proprio ait demandé un enduit bien fissuré pour
faire joli.
S'il y a malfaçon ça doit marcher.
Si l'enduit a été mal fait, il y a malfaçon.
Si le support n'est pas bien, il y a malfaçon car le professionnel aurait dû
informer le maître d'ouvrage avant d'appliquer ou ne pas appliquer du tout.
Si les dégâts ne sont que 'visuels' il y a malfaçon quand même, car ça
m'étonnerait que l'ancien proprio ait demandé un enduit bien fissuré pour
faire joli.
S'il y a malfaçon ça doit marcher.
Si l'enduit a été mal fait, il y a malfaçon.
Si le support n'est pas bien, il y a malfaçon car le professionnel aurait dû
informer le maître d'ouvrage avant d'appliquer ou ne pas appliquer du tout.
Si les dégâts ne sont que 'visuels' il y a malfaçon quand même, car ça
m'étonnerait que l'ancien proprio ait demandé un enduit bien fissuré pour
faire joli.
La garantie décennale ne garantit pas les "malfaçons". Ce mot n'existe
pas pour elle !
Elle garantit des dommages affectant l'ouvrage réalisé, et ayant un
certain caractère de gravité.
Il peut y avoirr malfaçon, et non garantie décennale.
Désolé de faire un cours, mais c'est important.
La garantie décennale ne garantit pas les "malfaçons". Ce mot n'existe
pas pour elle !
Elle garantit des dommages affectant l'ouvrage réalisé, et ayant un
certain caractère de gravité.
Il peut y avoirr malfaçon, et non garantie décennale.
Désolé de faire un cours, mais c'est important.
La garantie décennale ne garantit pas les "malfaçons". Ce mot n'existe
pas pour elle !
Elle garantit des dommages affectant l'ouvrage réalisé, et ayant un
certain caractère de gravité.
Il peut y avoirr malfaçon, et non garantie décennale.
Désolé de faire un cours, mais c'est important.
Jean Passe a présenté l'énoncé suivant :Salut,Je m'explique : ma maison a été entièrement ravalée par son ancien
propriétaire il y a bientôt un an, or, plusieurs fissures de quelques mm
de large et plusieurs m de long sont apparues depuis. Doit-on
considérerer qu'il s'agit d'une usure normale ou peut-on se retourner
contre l'entreprise et/ou l'ancien propriétaire, avec des chances
d'aboutir.
Faut d'abord faire expertiser pour voir d'où ça vient.
D'accord pour le moment....
Il est probable que
cela ne vient pas du ravalement, mais de la construction.
Ca n'a rien d'évident. Si l'enduit a été mal exécuté, on peut très bien se
retrouver avec des fissures de retrait de l'ordre du mm.
Si c'est le cas, faut voir s'il n'y a pas vice caché lors de la vente et
se retourner contre le vendeur.
Attention, si vendeur particulier, il y a probablement dans l'acte de
vente la clause d'exonération des vices cachés. A vérifier tout de suite,
car si c'est le cas il faut démontrer la mauvaise foi, la dissimulation
volontaire du vendeur, ce qui est en général très ardu.
Si c'est l'enduit, c'est la décennale de l'entrepreneur qui devrait
marcher.
Ca n'a à nouveau rien d'évident.
Sans entrer dans le détail, il faut s'avoir qu'en pratique si :
- l'enduit reste adhérent (pas de risque de chute de débris...)
- il n'y a pas d'infiltrations à redouter (ce qui est souvent le cas
lorsqu'on fait une "deuxième passe" lors d'un ravalement, sur l'enduit
initial conservé)
la décennale risque fort de "ne pas marcher".
Pour répondre plus précisément, il serait souhaitable de savoir :
- Année de construction,
- Si construction de moins de dix ans, y a-t-il une assurance dommage
ouvrage ? (relisez l'acte de vente)
- Localisation géographique (commune)
- La commune est elle visée par un arrêté Catastrophe Naturelle
sécheresse, ou en attente d'un tel arrêté ?
- Nature des travaux de ravalement : enduit monocouche ? RPE ?
Imperméabilisation ? et alors de quelle classe ? Tout ceci doit se trouver
sur la facture ou le devis de l'entreprise, qu'il faut impérativement
récipérer pour agir éventuellement dasn sa sirection
- Dates exacte : exécution des travaux, facturation, paiement, pv de
réception éventuel, apparition des dommages, vente.
En fait, avec le peu de renseignement actuels tous les cas de figure sont
possibles...
Jean Passe a présenté l'énoncé suivant :
Salut,
Je m'explique : ma maison a été entièrement ravalée par son ancien
propriétaire il y a bientôt un an, or, plusieurs fissures de quelques mm
de large et plusieurs m de long sont apparues depuis. Doit-on
considérerer qu'il s'agit d'une usure normale ou peut-on se retourner
contre l'entreprise et/ou l'ancien propriétaire, avec des chances
d'aboutir.
Faut d'abord faire expertiser pour voir d'où ça vient.
D'accord pour le moment....
Il est probable que
cela ne vient pas du ravalement, mais de la construction.
Ca n'a rien d'évident. Si l'enduit a été mal exécuté, on peut très bien se
retrouver avec des fissures de retrait de l'ordre du mm.
Si c'est le cas, faut voir s'il n'y a pas vice caché lors de la vente et
se retourner contre le vendeur.
Attention, si vendeur particulier, il y a probablement dans l'acte de
vente la clause d'exonération des vices cachés. A vérifier tout de suite,
car si c'est le cas il faut démontrer la mauvaise foi, la dissimulation
volontaire du vendeur, ce qui est en général très ardu.
Si c'est l'enduit, c'est la décennale de l'entrepreneur qui devrait
marcher.
Ca n'a à nouveau rien d'évident.
Sans entrer dans le détail, il faut s'avoir qu'en pratique si :
- l'enduit reste adhérent (pas de risque de chute de débris...)
- il n'y a pas d'infiltrations à redouter (ce qui est souvent le cas
lorsqu'on fait une "deuxième passe" lors d'un ravalement, sur l'enduit
initial conservé)
la décennale risque fort de "ne pas marcher".
Pour répondre plus précisément, il serait souhaitable de savoir :
- Année de construction,
- Si construction de moins de dix ans, y a-t-il une assurance dommage
ouvrage ? (relisez l'acte de vente)
- Localisation géographique (commune)
- La commune est elle visée par un arrêté Catastrophe Naturelle
sécheresse, ou en attente d'un tel arrêté ?
- Nature des travaux de ravalement : enduit monocouche ? RPE ?
Imperméabilisation ? et alors de quelle classe ? Tout ceci doit se trouver
sur la facture ou le devis de l'entreprise, qu'il faut impérativement
récipérer pour agir éventuellement dasn sa sirection
- Dates exacte : exécution des travaux, facturation, paiement, pv de
réception éventuel, apparition des dommages, vente.
En fait, avec le peu de renseignement actuels tous les cas de figure sont
possibles...
Jean Passe a présenté l'énoncé suivant :Salut,Je m'explique : ma maison a été entièrement ravalée par son ancien
propriétaire il y a bientôt un an, or, plusieurs fissures de quelques mm
de large et plusieurs m de long sont apparues depuis. Doit-on
considérerer qu'il s'agit d'une usure normale ou peut-on se retourner
contre l'entreprise et/ou l'ancien propriétaire, avec des chances
d'aboutir.
Faut d'abord faire expertiser pour voir d'où ça vient.
D'accord pour le moment....
Il est probable que
cela ne vient pas du ravalement, mais de la construction.
Ca n'a rien d'évident. Si l'enduit a été mal exécuté, on peut très bien se
retrouver avec des fissures de retrait de l'ordre du mm.
Si c'est le cas, faut voir s'il n'y a pas vice caché lors de la vente et
se retourner contre le vendeur.
Attention, si vendeur particulier, il y a probablement dans l'acte de
vente la clause d'exonération des vices cachés. A vérifier tout de suite,
car si c'est le cas il faut démontrer la mauvaise foi, la dissimulation
volontaire du vendeur, ce qui est en général très ardu.
Si c'est l'enduit, c'est la décennale de l'entrepreneur qui devrait
marcher.
Ca n'a à nouveau rien d'évident.
Sans entrer dans le détail, il faut s'avoir qu'en pratique si :
- l'enduit reste adhérent (pas de risque de chute de débris...)
- il n'y a pas d'infiltrations à redouter (ce qui est souvent le cas
lorsqu'on fait une "deuxième passe" lors d'un ravalement, sur l'enduit
initial conservé)
la décennale risque fort de "ne pas marcher".
Pour répondre plus précisément, il serait souhaitable de savoir :
- Année de construction,
- Si construction de moins de dix ans, y a-t-il une assurance dommage
ouvrage ? (relisez l'acte de vente)
- Localisation géographique (commune)
- La commune est elle visée par un arrêté Catastrophe Naturelle
sécheresse, ou en attente d'un tel arrêté ?
- Nature des travaux de ravalement : enduit monocouche ? RPE ?
Imperméabilisation ? et alors de quelle classe ? Tout ceci doit se trouver
sur la facture ou le devis de l'entreprise, qu'il faut impérativement
récipérer pour agir éventuellement dasn sa sirection
- Dates exacte : exécution des travaux, facturation, paiement, pv de
réception éventuel, apparition des dommages, vente.
En fait, avec le peu de renseignement actuels tous les cas de figure sont
possibles...
Resalut,La garantie décennale ne garantit pas les "malfaçons". Ce mot n'existe
pas pour elle !
Tu as sans doute raison.Elle garantit des dommages affectant l'ouvrage réalisé, et ayant un
certain caractère de gravité.
Je viens de vérifier dans un contrat d'assurance décennale obligatoire. Il
n'y a pas cette restriction.
Il peut y avoirr malfaçon, et non garantie décennale.
?
Désolé de faire un cours, mais c'est important.
Tu n'as pas besoin d'être désolé et c'est sans doute important...
Je viens de lire :
sont exclus des garanties du contrat >>les dommages résultant de
l'inobservation volontaire ou inexcusable par l'assuré des règles d'art
telles qu'elles ont été définies etc<<.
Pour moi ça veut dire que l'assurance ne paiera pas, mais aussi que la
garantie décennale de l'entrepreneur est belle et bien engagée...
Mais je me trompe peut être...
Un mec du bled a fait carreler sa terrasse il y a 9 ans et 9 mois. Il a
fait
de sorte que l'assurance décennale de l'entrepreneur a pris en charge la
réfection complète de l'histoire (il y avait pour 32 000 euros).
Il y avait 2 *malfaçons* selon les experts :
1 la chape de béton n'était pas adaptée à recevoir ce genre d'ouvrages
2 le carreleur avait fait des joints moins larges que l'épaisseur des
carreaux
Elle a payé quand même.
???
a+
Resalut,
La garantie décennale ne garantit pas les "malfaçons". Ce mot n'existe
pas pour elle !
Tu as sans doute raison.
Elle garantit des dommages affectant l'ouvrage réalisé, et ayant un
certain caractère de gravité.
Je viens de vérifier dans un contrat d'assurance décennale obligatoire. Il
n'y a pas cette restriction.
Il peut y avoirr malfaçon, et non garantie décennale.
?
Désolé de faire un cours, mais c'est important.
Tu n'as pas besoin d'être désolé et c'est sans doute important...
Je viens de lire :
sont exclus des garanties du contrat >>les dommages résultant de
l'inobservation volontaire ou inexcusable par l'assuré des règles d'art
telles qu'elles ont été définies etc<<.
Pour moi ça veut dire que l'assurance ne paiera pas, mais aussi que la
garantie décennale de l'entrepreneur est belle et bien engagée...
Mais je me trompe peut être...
Un mec du bled a fait carreler sa terrasse il y a 9 ans et 9 mois. Il a
fait
de sorte que l'assurance décennale de l'entrepreneur a pris en charge la
réfection complète de l'histoire (il y avait pour 32 000 euros).
Il y avait 2 *malfaçons* selon les experts :
1 la chape de béton n'était pas adaptée à recevoir ce genre d'ouvrages
2 le carreleur avait fait des joints moins larges que l'épaisseur des
carreaux
Elle a payé quand même.
???
a+
Resalut,La garantie décennale ne garantit pas les "malfaçons". Ce mot n'existe
pas pour elle !
Tu as sans doute raison.Elle garantit des dommages affectant l'ouvrage réalisé, et ayant un
certain caractère de gravité.
Je viens de vérifier dans un contrat d'assurance décennale obligatoire. Il
n'y a pas cette restriction.
Il peut y avoirr malfaçon, et non garantie décennale.
?
Désolé de faire un cours, mais c'est important.
Tu n'as pas besoin d'être désolé et c'est sans doute important...
Je viens de lire :
sont exclus des garanties du contrat >>les dommages résultant de
l'inobservation volontaire ou inexcusable par l'assuré des règles d'art
telles qu'elles ont été définies etc<<.
Pour moi ça veut dire que l'assurance ne paiera pas, mais aussi que la
garantie décennale de l'entrepreneur est belle et bien engagée...
Mais je me trompe peut être...
Un mec du bled a fait carreler sa terrasse il y a 9 ans et 9 mois. Il a
fait
de sorte que l'assurance décennale de l'entrepreneur a pris en charge la
réfection complète de l'histoire (il y avait pour 32 000 euros).
Il y avait 2 *malfaçons* selon les experts :
1 la chape de béton n'était pas adaptée à recevoir ce genre d'ouvrages
2 le carreleur avait fait des joints moins larges que l'épaisseur des
carreaux
Elle a payé quand même.
???
a+
Il y a deux façons de comprendre la phrase suivante contenue dans le message
initial :
"Je m'explique : ma maison a été entièrement ravalée par son ancien
"propriétaire...
Soit le propriétaire à lui même réalisé le ravalement qui est un ouvrage et
alors il est débiteur à titre personnel des garanties offertes par les
articles 1792 et suivant du code Civil et notamment de la garantie de parfait
achèvement. (encore applicable puisque le ravalement semble avoir moins d'un
an)
Dans ce acs même en se plaçant sur le terrain du vice caché, le vendeur qui a
lui même réalisé les travaux effecté de vice ne peut se prévaloir de la
clause d'exclusion puisqu'alors il est réputé connaître les défauts de
l'ouvrage qu'il a lui même réalisé.
Cela étant il reste la garantie de parfait achèvement, voire la garantie
biennale de l'article 1792-3 du CC concernant les équipements dissociables du
gros oeuvre.
Il y a deux façons de comprendre la phrase suivante contenue dans le message
initial :
"Je m'explique : ma maison a été entièrement ravalée par son ancien
"propriétaire...
Soit le propriétaire à lui même réalisé le ravalement qui est un ouvrage et
alors il est débiteur à titre personnel des garanties offertes par les
articles 1792 et suivant du code Civil et notamment de la garantie de parfait
achèvement. (encore applicable puisque le ravalement semble avoir moins d'un
an)
Dans ce acs même en se plaçant sur le terrain du vice caché, le vendeur qui a
lui même réalisé les travaux effecté de vice ne peut se prévaloir de la
clause d'exclusion puisqu'alors il est réputé connaître les défauts de
l'ouvrage qu'il a lui même réalisé.
Cela étant il reste la garantie de parfait achèvement, voire la garantie
biennale de l'article 1792-3 du CC concernant les équipements dissociables du
gros oeuvre.
Il y a deux façons de comprendre la phrase suivante contenue dans le message
initial :
"Je m'explique : ma maison a été entièrement ravalée par son ancien
"propriétaire...
Soit le propriétaire à lui même réalisé le ravalement qui est un ouvrage et
alors il est débiteur à titre personnel des garanties offertes par les
articles 1792 et suivant du code Civil et notamment de la garantie de parfait
achèvement. (encore applicable puisque le ravalement semble avoir moins d'un
an)
Dans ce acs même en se plaçant sur le terrain du vice caché, le vendeur qui a
lui même réalisé les travaux effecté de vice ne peut se prévaloir de la
clause d'exclusion puisqu'alors il est réputé connaître les défauts de
l'ouvrage qu'il a lui même réalisé.
Cela étant il reste la garantie de parfait achèvement, voire la garantie
biennale de l'article 1792-3 du CC concernant les équipements dissociables du
gros oeuvre.
svbeev avait soumis l'idée :Il y a deux façons de comprendre la phrase suivante contenue dans le
message initial :
"Je m'explique : ma maison a été entièrement ravalée par son ancien
"propriétaire...
Soit le propriétaire à lui même réalisé le ravalement qui est un ouvrage
et alors il est débiteur à titre personnel des garanties offertes par les
articles 1792 et suivant du code Civil et notamment de la garantie de
parfait achèvement. (encore applicable puisque le ravalement semble avoir
moins d'un an)
Dans ce acs même en se plaçant sur le terrain du vice caché, le vendeur
qui a lui même réalisé les travaux effecté de vice ne peut se prévaloir
de la clause d'exclusion puisqu'alors il est réputé connaître les défauts
de l'ouvrage qu'il a lui même réalisé.
Absolument d'accord.
Mais comme notre ami parlait aussi de "l'entreprise" dans sa question
initiale,
j'ai cru pouvoir en déduire sans risque que le proprio de l'avait pas fait
lui même.Cela étant il reste la garantie de parfait achèvement, voire la garantie
biennale de l'article 1792-3 du CC concernant les équipements
dissociables du gros oeuvre.
Attention, suivant certains jugements (il faudrait que je recherche les
sources), un enduit n'est pas un élément d'équipement.
Voir il n'est pas un ouvrage, lorsqu'il s'agit d'un enduit esthétique
réalisé après l'opération de construction...
Idem pour des travaux de peinture...
C'est d'ailleurs un délice pour les assureurs RCD de rechercher les cas ou
on pourra soutenir ne pas être en présence d'un ouvrage.
Ca leur permet de s'éclipser dignement, puisque sur une prise de position
qui exonère leur assuré, alors que s'ils prenaient une simple non
garantie, ils le laisseraient devoir assumer les conséquences financières.
svbeev avait soumis l'idée :
Il y a deux façons de comprendre la phrase suivante contenue dans le
message initial :
"Je m'explique : ma maison a été entièrement ravalée par son ancien
"propriétaire...
Soit le propriétaire à lui même réalisé le ravalement qui est un ouvrage
et alors il est débiteur à titre personnel des garanties offertes par les
articles 1792 et suivant du code Civil et notamment de la garantie de
parfait achèvement. (encore applicable puisque le ravalement semble avoir
moins d'un an)
Dans ce acs même en se plaçant sur le terrain du vice caché, le vendeur
qui a lui même réalisé les travaux effecté de vice ne peut se prévaloir
de la clause d'exclusion puisqu'alors il est réputé connaître les défauts
de l'ouvrage qu'il a lui même réalisé.
Absolument d'accord.
Mais comme notre ami parlait aussi de "l'entreprise" dans sa question
initiale,
j'ai cru pouvoir en déduire sans risque que le proprio de l'avait pas fait
lui même.
Cela étant il reste la garantie de parfait achèvement, voire la garantie
biennale de l'article 1792-3 du CC concernant les équipements
dissociables du gros oeuvre.
Attention, suivant certains jugements (il faudrait que je recherche les
sources), un enduit n'est pas un élément d'équipement.
Voir il n'est pas un ouvrage, lorsqu'il s'agit d'un enduit esthétique
réalisé après l'opération de construction...
Idem pour des travaux de peinture...
C'est d'ailleurs un délice pour les assureurs RCD de rechercher les cas ou
on pourra soutenir ne pas être en présence d'un ouvrage.
Ca leur permet de s'éclipser dignement, puisque sur une prise de position
qui exonère leur assuré, alors que s'ils prenaient une simple non
garantie, ils le laisseraient devoir assumer les conséquences financières.
svbeev avait soumis l'idée :Il y a deux façons de comprendre la phrase suivante contenue dans le
message initial :
"Je m'explique : ma maison a été entièrement ravalée par son ancien
"propriétaire...
Soit le propriétaire à lui même réalisé le ravalement qui est un ouvrage
et alors il est débiteur à titre personnel des garanties offertes par les
articles 1792 et suivant du code Civil et notamment de la garantie de
parfait achèvement. (encore applicable puisque le ravalement semble avoir
moins d'un an)
Dans ce acs même en se plaçant sur le terrain du vice caché, le vendeur
qui a lui même réalisé les travaux effecté de vice ne peut se prévaloir
de la clause d'exclusion puisqu'alors il est réputé connaître les défauts
de l'ouvrage qu'il a lui même réalisé.
Absolument d'accord.
Mais comme notre ami parlait aussi de "l'entreprise" dans sa question
initiale,
j'ai cru pouvoir en déduire sans risque que le proprio de l'avait pas fait
lui même.Cela étant il reste la garantie de parfait achèvement, voire la garantie
biennale de l'article 1792-3 du CC concernant les équipements
dissociables du gros oeuvre.
Attention, suivant certains jugements (il faudrait que je recherche les
sources), un enduit n'est pas un élément d'équipement.
Voir il n'est pas un ouvrage, lorsqu'il s'agit d'un enduit esthétique
réalisé après l'opération de construction...
Idem pour des travaux de peinture...
C'est d'ailleurs un délice pour les assureurs RCD de rechercher les cas ou
on pourra soutenir ne pas être en présence d'un ouvrage.
Ca leur permet de s'éclipser dignement, puisque sur une prise de position
qui exonère leur assuré, alors que s'ils prenaient une simple non
garantie, ils le laisseraient devoir assumer les conséquences financières.