Bonjour,
J'habite ne pleine campagne isolée, dans un secteur agricole (pas encore
de PLU ou autre), à plus de 500 m à vol d'oiseau d'une église classée.
Évidemment, il n'y a pas de trottoirs de chaque côté de la route mais
entre 1 et 2 m très approximativement entre le rebord de la route (bitume)
et les haies bordant les terrains.
Je voudrai compléter les haies qui sont très clairsemées, car très très
anciennes et qui, sont, le plus souvent, en fait des arbres très hauts.
Si je demande un piquetage (gratuit) pour matérialiser la limite de mon
terrain avec le domaine public (route communale en partie, chemin communal
(qui prolonge la route) en grande partie, est-ce que je ne risque pas que
la limite demandée ne soit pas, désormais, fixée très à l'intérieur de mon
terrain ?
Merci.
Bonjour,
J'habite ne pleine campagne isolée, dans un secteur agricole (pas encore
de PLU ou autre), à plus de 500 m à vol d'oiseau d'une église classée.
Évidemment, il n'y a pas de trottoirs de chaque côté de la route mais
entre 1 et 2 m très approximativement entre le rebord de la route (bitume)
et les haies bordant les terrains.
Je voudrai compléter les haies qui sont très clairsemées, car très très
anciennes et qui, sont, le plus souvent, en fait des arbres très hauts.
Si je demande un piquetage (gratuit) pour matérialiser la limite de mon
terrain avec le domaine public (route communale en partie, chemin communal
(qui prolonge la route) en grande partie, est-ce que je ne risque pas que
la limite demandée ne soit pas, désormais, fixée très à l'intérieur de mon
terrain ?
Merci.
Bonjour,
J'habite ne pleine campagne isolée, dans un secteur agricole (pas encore
de PLU ou autre), à plus de 500 m à vol d'oiseau d'une église classée.
Évidemment, il n'y a pas de trottoirs de chaque côté de la route mais
entre 1 et 2 m très approximativement entre le rebord de la route (bitume)
et les haies bordant les terrains.
Je voudrai compléter les haies qui sont très clairsemées, car très très
anciennes et qui, sont, le plus souvent, en fait des arbres très hauts.
Si je demande un piquetage (gratuit) pour matérialiser la limite de mon
terrain avec le domaine public (route communale en partie, chemin communal
(qui prolonge la route) en grande partie, est-ce que je ne risque pas que
la limite demandée ne soit pas, désormais, fixée très à l'intérieur de mon
terrain ?
Merci.
"- Jim CANADA -" <J'suis pas Canadien !> a écrit dans le message de
news:47260aa6$0$5104$Bonjour,
J'habite ne pleine campagne isolée, dans un secteur agricole (pas
encore de PLU ou autre), à plus de 500 m à vol d'oiseau d'une église
classée. Évidemment, il n'y a pas de trottoirs de chaque côté de la route
mais
entre 1 et 2 m très approximativement entre le rebord de la route
(bitume) et les haies bordant les terrains.
Je voudrai compléter les haies qui sont très clairsemées, car très
très anciennes et qui, sont, le plus souvent, en fait des arbres
très hauts. Si je demande un piquetage (gratuit) pour matérialiser la
limite de
mon terrain avec le domaine public (route communale en partie,
chemin communal (qui prolonge la route) en grande partie, est-ce que
je ne risque pas que la limite demandée ne soit pas, désormais,
fixée très à l'intérieur de mon terrain ?
Merci.
bonjour,
Puisque vous ne déposez pas de permis de construire, la commune ne
peut pas vous demander une cession gratuite de terrain.
Pour qu'il puisse vous être demandé un recul de limite, il faudrait
qu'un plan d'alignement pour la voie en question soit en vigueur.
Autrement, à moins du coup de bluff, je ne vois pas ce qui pourrait
permettre à la commune de vous demander un recul de limite.
Cordialement
Marienah
"- Jim CANADA -" <J'suis pas Canadien !> a écrit dans le message de
news:47260aa6$0$5104$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour,
J'habite ne pleine campagne isolée, dans un secteur agricole (pas
encore de PLU ou autre), à plus de 500 m à vol d'oiseau d'une église
classée. Évidemment, il n'y a pas de trottoirs de chaque côté de la route
mais
entre 1 et 2 m très approximativement entre le rebord de la route
(bitume) et les haies bordant les terrains.
Je voudrai compléter les haies qui sont très clairsemées, car très
très anciennes et qui, sont, le plus souvent, en fait des arbres
très hauts. Si je demande un piquetage (gratuit) pour matérialiser la
limite de
mon terrain avec le domaine public (route communale en partie,
chemin communal (qui prolonge la route) en grande partie, est-ce que
je ne risque pas que la limite demandée ne soit pas, désormais,
fixée très à l'intérieur de mon terrain ?
Merci.
bonjour,
Puisque vous ne déposez pas de permis de construire, la commune ne
peut pas vous demander une cession gratuite de terrain.
Pour qu'il puisse vous être demandé un recul de limite, il faudrait
qu'un plan d'alignement pour la voie en question soit en vigueur.
Autrement, à moins du coup de bluff, je ne vois pas ce qui pourrait
permettre à la commune de vous demander un recul de limite.
Cordialement
Marienah
"- Jim CANADA -" <J'suis pas Canadien !> a écrit dans le message de
news:47260aa6$0$5104$Bonjour,
J'habite ne pleine campagne isolée, dans un secteur agricole (pas
encore de PLU ou autre), à plus de 500 m à vol d'oiseau d'une église
classée. Évidemment, il n'y a pas de trottoirs de chaque côté de la route
mais
entre 1 et 2 m très approximativement entre le rebord de la route
(bitume) et les haies bordant les terrains.
Je voudrai compléter les haies qui sont très clairsemées, car très
très anciennes et qui, sont, le plus souvent, en fait des arbres
très hauts. Si je demande un piquetage (gratuit) pour matérialiser la
limite de
mon terrain avec le domaine public (route communale en partie,
chemin communal (qui prolonge la route) en grande partie, est-ce que
je ne risque pas que la limite demandée ne soit pas, désormais,
fixée très à l'intérieur de mon terrain ?
Merci.
bonjour,
Puisque vous ne déposez pas de permis de construire, la commune ne
peut pas vous demander une cession gratuite de terrain.
Pour qu'il puisse vous être demandé un recul de limite, il faudrait
qu'un plan d'alignement pour la voie en question soit en vigueur.
Autrement, à moins du coup de bluff, je ne vois pas ce qui pourrait
permettre à la commune de vous demander un recul de limite.
Cordialement
Marienah
bonjour,
Puisque vous ne déposez pas de permis de construire, la commune
ne peut pas vous demander une cession gratuite de terrain.
Pour qu'il puisse vous être demandé un recul de limite, il
faudrait qu'un plan d'alignement pour la voie en question soit
en vigueur.
Autrement, à moins du coup de bluff, je ne vois pas ce qui
pourrait permettre à la commune de vous demander un recul de
limite.
Cordialement
Marienah
bonjour,
Puisque vous ne déposez pas de permis de construire, la commune
ne peut pas vous demander une cession gratuite de terrain.
Pour qu'il puisse vous être demandé un recul de limite, il
faudrait qu'un plan d'alignement pour la voie en question soit
en vigueur.
Autrement, à moins du coup de bluff, je ne vois pas ce qui
pourrait permettre à la commune de vous demander un recul de
limite.
Cordialement
Marienah
bonjour,
Puisque vous ne déposez pas de permis de construire, la commune
ne peut pas vous demander une cession gratuite de terrain.
Pour qu'il puisse vous être demandé un recul de limite, il
faudrait qu'un plan d'alignement pour la voie en question soit
en vigueur.
Autrement, à moins du coup de bluff, je ne vois pas ce qui
pourrait permettre à la commune de vous demander un recul de
limite.
Cordialement
Marienah
marienah wrote:
Je suis d'accord avec Marienah, d'autant plus que le code de la
voirie routière dispose (art L 112-1) : "L'alignement est la
détermination par l'autorité administrative de la limite du
domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Il
est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement
individuel.
Le plan d'alignement, auquel est joint un plan parcellaire,
détermine après enquête publique la limite entre voie publique
et propriétés riveraines.
L'alignement individuel est délivré au propriétaire conformément
au plan d'alignement s'il en existe un. -->En l'absence d'un tel
plan, il constate la limite de la voie publique au droit de la
propriété riveraine.<--
Bref, s'il n'y a pas eu de plan d'alignement réglementairement
approuvé après enquète publique, l'alignement, C'EST la limite
de fait propriété privée / voie publique.
Cordialement
Claude Shoshany
marienah wrote:
Je suis d'accord avec Marienah, d'autant plus que le code de la
voirie routière dispose (art L 112-1) : "L'alignement est la
détermination par l'autorité administrative de la limite du
domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Il
est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement
individuel.
Le plan d'alignement, auquel est joint un plan parcellaire,
détermine après enquête publique la limite entre voie publique
et propriétés riveraines.
L'alignement individuel est délivré au propriétaire conformément
au plan d'alignement s'il en existe un. -->En l'absence d'un tel
plan, il constate la limite de la voie publique au droit de la
propriété riveraine.<--
Bref, s'il n'y a pas eu de plan d'alignement réglementairement
approuvé après enquète publique, l'alignement, C'EST la limite
de fait propriété privée / voie publique.
Cordialement
Claude Shoshany
marienah wrote:
Je suis d'accord avec Marienah, d'autant plus que le code de la
voirie routière dispose (art L 112-1) : "L'alignement est la
détermination par l'autorité administrative de la limite du
domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Il
est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement
individuel.
Le plan d'alignement, auquel est joint un plan parcellaire,
détermine après enquête publique la limite entre voie publique
et propriétés riveraines.
L'alignement individuel est délivré au propriétaire conformément
au plan d'alignement s'il en existe un. -->En l'absence d'un tel
plan, il constate la limite de la voie publique au droit de la
propriété riveraine.<--
Bref, s'il n'y a pas eu de plan d'alignement réglementairement
approuvé après enquète publique, l'alignement, C'EST la limite
de fait propriété privée / voie publique.
Cordialement
Claude Shoshany
Bonjour,
J'habite ne pleine campagne isolée, dans un secteur agricole (pas
encore de PLU ou autre), à plus de 500 m à vol d'oiseau d'une
église classée.
Si je demande un piquetage (gratuit) pour matérialiser
Bonjour,
J'habite ne pleine campagne isolée, dans un secteur agricole (pas
encore de PLU ou autre), à plus de 500 m à vol d'oiseau d'une
église classée.
Si je demande un piquetage (gratuit) pour matérialiser
Bonjour,
J'habite ne pleine campagne isolée, dans un secteur agricole (pas
encore de PLU ou autre), à plus de 500 m à vol d'oiseau d'une
église classée.
Si je demande un piquetage (gratuit) pour matérialiser
- Jim CANADA - <J'suis pas Canadien !> wrote:Bonjour,
J'habite ne pleine campagne isolée, dans un secteur agricole (pas
encore de PLU ou autre), à plus de 500 m à vol d'oiseau d'une
église classée.
L'autre jour sur fmd, vous habitiez dans le 19ème arrdt. Vous êtes
nomade ?Si je demande un piquetage (gratuit) pour matérialiser
Ben non, z'êtes pas nomade.
- Jim CANADA - <J'suis pas Canadien !> wrote:
Bonjour,
J'habite ne pleine campagne isolée, dans un secteur agricole (pas
encore de PLU ou autre), à plus de 500 m à vol d'oiseau d'une
église classée.
L'autre jour sur fmd, vous habitiez dans le 19ème arrdt. Vous êtes
nomade ?
Si je demande un piquetage (gratuit) pour matérialiser
Ben non, z'êtes pas nomade.
- Jim CANADA - <J'suis pas Canadien !> wrote:Bonjour,
J'habite ne pleine campagne isolée, dans un secteur agricole (pas
encore de PLU ou autre), à plus de 500 m à vol d'oiseau d'une
église classée.
L'autre jour sur fmd, vous habitiez dans le 19ème arrdt. Vous êtes
nomade ?Si je demande un piquetage (gratuit) pour matérialiser
Ben non, z'êtes pas nomade.
"Claude Shoshany" a écrit dans le message de news:
47261f6f$0$20780$marienah wrote:
Je suis d'accord avec Marienah, d'autant plus que le code de la voirie
routière dispose (art L 112-1) : "L'alignement est la détermination par
l'autorité administrative de la limite du domaine public routier au droit
des propriétés riveraines. Il est fixé soit par un plan d'alignement,
soit par un alignement individuel.
Le plan d'alignement, auquel est joint un plan parcellaire, détermine
après enquête publique la limite entre voie publique et propriétés
riveraines.
L'alignement individuel est délivré au propriétaire conformément au plan
d'alignement s'il en existe un. -->En l'absence d'un tel plan, il
constate la limite de la voie publique au droit de la propriété
riveraine.<--
Bref, s'il n'y a pas eu de plan d'alignement réglementairement approuvé
après enquète publique, l'alignement, C'EST la limite de fait propriété
privée / voie publique.
Cordialement
Claude Shoshany
MERCI.
Oui, mais, justement, c'est quoi en pratique "la limite de fait " (c'est
ce qu'ils ont indiqué sur mon document fourni au Notaire) : comment voit
on cela dans l'herbe ?
"Claude Shoshany" <nospam@nomail.fr> a écrit dans le message de news:
47261f6f$0$20780$426a74cc@news.free.fr...
marienah wrote:
Je suis d'accord avec Marienah, d'autant plus que le code de la voirie
routière dispose (art L 112-1) : "L'alignement est la détermination par
l'autorité administrative de la limite du domaine public routier au droit
des propriétés riveraines. Il est fixé soit par un plan d'alignement,
soit par un alignement individuel.
Le plan d'alignement, auquel est joint un plan parcellaire, détermine
après enquête publique la limite entre voie publique et propriétés
riveraines.
L'alignement individuel est délivré au propriétaire conformément au plan
d'alignement s'il en existe un. -->En l'absence d'un tel plan, il
constate la limite de la voie publique au droit de la propriété
riveraine.<--
Bref, s'il n'y a pas eu de plan d'alignement réglementairement approuvé
après enquète publique, l'alignement, C'EST la limite de fait propriété
privée / voie publique.
Cordialement
Claude Shoshany
MERCI.
Oui, mais, justement, c'est quoi en pratique "la limite de fait " (c'est
ce qu'ils ont indiqué sur mon document fourni au Notaire) : comment voit
on cela dans l'herbe ?
"Claude Shoshany" a écrit dans le message de news:
47261f6f$0$20780$marienah wrote:
Je suis d'accord avec Marienah, d'autant plus que le code de la voirie
routière dispose (art L 112-1) : "L'alignement est la détermination par
l'autorité administrative de la limite du domaine public routier au droit
des propriétés riveraines. Il est fixé soit par un plan d'alignement,
soit par un alignement individuel.
Le plan d'alignement, auquel est joint un plan parcellaire, détermine
après enquête publique la limite entre voie publique et propriétés
riveraines.
L'alignement individuel est délivré au propriétaire conformément au plan
d'alignement s'il en existe un. -->En l'absence d'un tel plan, il
constate la limite de la voie publique au droit de la propriété
riveraine.<--
Bref, s'il n'y a pas eu de plan d'alignement réglementairement approuvé
après enquète publique, l'alignement, C'EST la limite de fait propriété
privée / voie publique.
Cordialement
Claude Shoshany
MERCI.
Oui, mais, justement, c'est quoi en pratique "la limite de fait " (c'est
ce qu'ils ont indiqué sur mon document fourni au Notaire) : comment voit
on cela dans l'herbe ?
l'autre jour
c'était une histoire de définition de limte de pro
en fossé non curré à 800km dans
une résidence (secondaire? ) en Bretagne
....et dont on n'a pas vu la finalité foncière
..un suivi potentiel qu'on aurait râté ?
Là apparement il se rabat sur les actes notariés
(19ème - Bretagne ca devrait faire 800 km)
.
l'autre jour
c'était une histoire de définition de limte de pro
en fossé non curré à 800km dans
une résidence (secondaire? ) en Bretagne
....et dont on n'a pas vu la finalité foncière
..un suivi potentiel qu'on aurait râté ?
Là apparement il se rabat sur les actes notariés
(19ème - Bretagne ca devrait faire 800 km)
.
l'autre jour
c'était une histoire de définition de limte de pro
en fossé non curré à 800km dans
une résidence (secondaire? ) en Bretagne
....et dont on n'a pas vu la finalité foncière
..un suivi potentiel qu'on aurait râté ?
Là apparement il se rabat sur les actes notariés
(19ème - Bretagne ca devrait faire 800 km)
.
"vocatus" a écrit dans le message de news:
4726f7f1$0$12462$l'autre jour
c'était une histoire de définition de limte de pro
en fossé non curré à 800km dans
une résidence (secondaire? ) en Bretagne
....et dont on n'a pas vu la finalité foncière
..un suivi potentiel qu'on aurait râté ?
Là apparement il se rabat sur les actes notariés
(19ème - Bretagne ca devrait faire 800 km)
.
"HARPO" (?) ne semble pas bien comprendre qu'une famille puisse,
éventuellement, avoir deux résidences ; une principale et une
secondaire. Je ne lui répondrai plus jamais directement car il se
comporte de manière extrêment agressive et fait tout pour détourn er ce
qu'on écrit en lui donnant un autre sens. De plus, il profère des
insultes qui ne sont pas dignes d'un être humain !
"vocatus" <6.toyens@laposte.net> a écrit dans le message de news:
4726f7f1$0$12462$426a74cc@news.free.fr...
l'autre jour
c'était une histoire de définition de limte de pro
en fossé non curré à 800km dans
une résidence (secondaire? ) en Bretagne
....et dont on n'a pas vu la finalité foncière
..un suivi potentiel qu'on aurait râté ?
Là apparement il se rabat sur les actes notariés
(19ème - Bretagne ca devrait faire 800 km)
.
"HARPO" (?) ne semble pas bien comprendre qu'une famille puisse,
éventuellement, avoir deux résidences ; une principale et une
secondaire. Je ne lui répondrai plus jamais directement car il se
comporte de manière extrêment agressive et fait tout pour détourn er ce
qu'on écrit en lui donnant un autre sens. De plus, il profère des
insultes qui ne sont pas dignes d'un être humain !
"vocatus" a écrit dans le message de news:
4726f7f1$0$12462$l'autre jour
c'était une histoire de définition de limte de pro
en fossé non curré à 800km dans
une résidence (secondaire? ) en Bretagne
....et dont on n'a pas vu la finalité foncière
..un suivi potentiel qu'on aurait râté ?
Là apparement il se rabat sur les actes notariés
(19ème - Bretagne ca devrait faire 800 km)
.
"HARPO" (?) ne semble pas bien comprendre qu'une famille puisse,
éventuellement, avoir deux résidences ; une principale et une
secondaire. Je ne lui répondrai plus jamais directement car il se
comporte de manière extrêment agressive et fait tout pour détourn er ce
qu'on écrit en lui donnant un autre sens. De plus, il profère des
insultes qui ne sont pas dignes d'un être humain !