Mur en limite séparative

Le
np
Bonjour,
Mon voisin construit un mur chez lui en limite séparative
suite au décaissement qu'il a effectué.
Puis-je financer une surélévation de son mur pour pouvoir
ajouter de la terre en hauteur sur ma parcelle en l'appuyant sur son mur.
Si mon voisin actuel est d'accord, les propriétaires
suivants seront-ils tenus de respecter l'accord ou
pourront-ils m'obliger a retirer mes terres en surplus?
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FdF
Le #18689231
"np" a écrit dans le message de news:
499a8b2c$0$4083$
Bonjour,
Mon voisin construit un mur chez lui en limite séparative
suite au décaissement qu'il a effectué.
Puis-je financer une surélévation de son mur pour pouvoir
ajouter de la terre en hauteur sur ma parcelle en l'appuyant sur son mur.
Si mon voisin actuel est d'accord, les propriétaires
suivants seront-ils tenus de respecter l'accord ou
pourront-ils m'obliger a retirer mes terres en surplus?





Il construit un mur de soutènement ?
np
Le #18689221
> Il construit un mur de soutènement ?


Oui
Doublehp
Le #18690001
Selon ce que tu dis, il finance tout le mur, et en est donc 100%
propriétaire.

La donne serait totalement différente si vous étiez co-propriétaires
du mur (50/50). Tu devra payer à vie la moitié de son entretiens,
mais, je présume que ça modifie aussi considérablement les autres
engagements mutuels. Renseigne toi sur ce que ça peut faciliter, ou
pas.

Une fois, j'ai demandé à mon père pourquoi certains murs de séparat ion
ont une simple pente, et d'autres une double pente avec faîtière. Il
m'a répondu: l'eau va du coté du propriétaire du mur; si l'eau va
moitié de chaque coté, c'est qu'il y a deux propriétaires chacun pour
moitié du mur. Idem pour les poteaux de clôture.
FdF
Le #18691771
"np" 499a8e44$0$18390$
Il construit un mur de soutènement ?


Oui



Donc il construit un mur pour soutenir tes terres ?
np
Le #18692041
> Donc il construit un mur pour soutenir tes terres ?


Oui, il construit un mur pour soutenir mes terres
suite a un decaissement qu'il a fait sur sa parcelle.

Mais je me demande si je peux en profiter pour
ajouter de la terre chez moi pour faire plat,
sans que cela pose probleme...
_ _ vocatus
Le #18692451
"np" 499ad4f6$0$18378$
Donc il construit un mur pour soutenir tes terres ?


Oui, il construit un mur pour soutenir mes terres
suite a un decaissement qu'il a fait sur sa parcelle.




Voisin en dessous
Le mur de soutènement appartient au fond supérieur
( à celui pour qui il retient la terre )
et est positionné en retrait de la limite de mitoyenneté

sinon ..c'est un simple mur de cloture
( qui doit respecter la hauteur maxi définie dans le PLU )

Mais je me demande si je peux en profiter pour ajouter de la terre chez
moi pour faire plat,
sans que cela pose probleme...




Il édifie donc un mur mais en retrait de la limite séparative ?..

Le soutènement est de combien en H ?
C'est vous qui le définissez par simple observation ?



Victor




np
Le #18692611
> Voisin en dessous
Le mur de soutènement appartient au fond supérieur
( à celui pour qui il retient la terre )
et est positionné en retrait de la limite de mitoyenneté


Il doit appartenir au voisin non il est chez lui, c'est lui qui paye,
c'est lui qui par son décaissement a provoqué la nécessite de
faire un mur de soutènement

Il édifie donc un mur mais en retrait de la limite séparative ?..


oui en limite séparative, chez lui, sur ca parcelle

Le soutènement est de combien en H ?


1m20
C'est vous qui le définissez par simple observation ?


Hauteur du terrain décaissé,

Moi j'aimerai qu'il fasse 1.50 pour appuyer mes terres
que j'amenerais pour faire plat
_ _ vocatus
Le #18692851
"np" 499ae118$0$9419$
Voisin en dessous
Le mur de soutènement appartient au fond supérieur
( à celui pour qui il retient la terre )
et est positionné en retrait de la limite de mitoyenneté


Il doit appartenir au voisin non il est chez lui, c'est lui qui paye,



ce n'est pas un motif
Ma réponse est que le mur de soutènement ( la fonction de )
appartient toujours au fond supérieur pour lequel il retient les terres

c'est lui qui par son décaissement a provoqué la nécessite de
faire un mur de soutènement


En a-t-il demandé l'autorisation administrative
voir le PLU , il y a des règles la dessus pour les dénivelés et leur
tronchage

Il édifie donc un mur mais en retrait de la limite séparative ?..


oui en limite séparative,


Précisez svp

chez lui, sur ca parcelle
Ce n'est pas un mur de soutènement ...c'est juridiquement un mur de cloture
et qui ne respecte pas la hauteur du PLU ( en général maxi = 0.8m )
S'il y a mur de soutènement il doit être
1 sur votre terrain ET
2 en retrait réglementaire de la limite séparative fixé par le PLU (
généralement une tête de serre joint soit 20 cm )
ce qui techniquement permet de dresser au pied de ce soutènement
un muret/grillage qui aura présomption de mitoyennete

Le soutènement est de combien en H ?


1m20
C'est vous qui le définissez par simple observation ?


Hauteur du terrain décaissé,

Moi j'aimerai qu'il fasse 1.50 pour appuyer mes terres
que j'amenerais pour faire plat


Vous n'ave pas le droit d'appuyer vos terres sur son mur de ...cloture
même s'il est mal positionné

.Faites constater son erreur et demandez lui la cession gratuite
et l'intégration dans votre parcelle
et du mur et de la bande correspondante
simple avis
np
Le #18693301
Merci pour les réponses,
mais c'est absolument incompréhensible pour moi.
Je vais donc pas compliquer, je vais faire un muret
de 30 cm chez moi pour appuyer mes terres.
_ _ vocatus
Le #18708171
"np" 499aef4a$0$18400$
Merci pour les réponses,
mais c'est absolument incompréhensible pour moi.




Je vais donc pas compliquer,



pour le présent


je vais faire un muret
de 30 cm chez moi pour appuyer mes terres.



Qui devra donc être en retrait de l'emprise de la surface de cloture
que vous concédez gratuitement et sans titre à votre voisin
Le jour de la revente si on vous demande des précisions
je pense que vous serez dans le caca pour justifier *tous* ces
aménagements

C'est vous qui voyez ;-)

Pour votre muret une solution alternative est le bloc grillagé
que vous remplissez de galets ou les blocs en betons
à planter pour les talus
..ou une simple haie
( 30 cm la poussée des terres est négligeable )




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