parts sociales non payées

Le
yann
Bonjour,
je constitué un SARL avec un associé.
moi: 76% des parts soit 5700 euros
mon associé : 24% des parts soit 1800 euros
J'ai payé par chèque l'intégralité du capital soit 7500 euros.
Mon associé ne ma jamais remboursé, et de plus c'est aujourd'hui un associé
dormant.
Puis je récupérer ses parts du fait qu'il ne me les a jamais remboursées.

Merci
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ariel
Le #21311521
Soi vous en avez la preuve, vous pouvez l'assigner en paiement, et au vu de
la décision définitive le condamnant à payer, vous pourrez saisir ses parts
et les mettre en vente (procédure de vente aux enchères). Le mieux disant
l'emportera. Vous y compris.

Un peu compliqué, pour 1800 ?.
Mais pourquoi pas.

Cordialement,
Ariel DAHAN

"yann" 4b8e89ad$0$17861$
Bonjour,
je constitué un SARL avec un associé.
moi: 76% des parts soit 5700 euros
mon associé : 24% des parts soit 1800 euros
J'ai payé par chèque l'intégralité du capital soit 7500 euros.
Mon associé ne ma jamais remboursé, et de plus c'est aujourd'hui un
associé dormant.
Puis je récupérer ses parts du fait qu'il ne me les a jamais remboursées.

Merci

koumac
Le #21311721
"ariel" a écrit dans le message de news:
4b8f6eb8$0$15003$
Soi vous en avez la preuve, vous pouvez l'assigner en paiement, et au vu
de la décision définitive le condamnant à payer, vous pourrez saisir ses
parts et les mettre en vente (procédure de vente aux enchères). Le mieux
disant l'emportera. Vous y compris.

Un peu compliqué, pour 1800 ?.
Mais pourquoi pas.

Cordialement,
Ariel DAHAN




Dans le cas ou cette personne récupére les parts de son unique associé , est
ce que la SARL peut rester une sarl ou doit t'elle se transformer en EURL?

"yann" 4b8e89ad$0$17861$
Bonjour,
je constitué un SARL avec un associé.
moi: 76% des parts soit 5700 euros
mon associé : 24% des parts soit 1800 euros
J'ai payé par chèque l'intégralité du capital soit 7500 euros.
Mon associé ne ma jamais remboursé, et de plus c'est aujourd'hui un
associé dormant.
Puis je récupérer ses parts du fait qu'il ne me les a jamais remboursées.

Merci





yann
Le #21315351
le seule preuve est un relevé bancaire ou le cheque a été débité.
ça peut il être suffisant?


"ariel" a écrit dans le message de news:
4b8f6eb8$0$15003$
Soi vous en avez la preuve, vous pouvez l'assigner en paiement, et au vu
de la décision définitive le condamnant à payer, vous pourrez saisir ses
parts et les mettre en vente (procédure de vente aux enchères). Le mieux
disant l'emportera. Vous y compris.

Un peu compliqué, pour 1800 ?.
Mais pourquoi pas.

Cordialement,
Ariel DAHAN

"yann" 4b8e89ad$0$17861$
Bonjour,
je constitué un SARL avec un associé.
moi: 76% des parts soit 5700 euros
mon associé : 24% des parts soit 1800 euros
J'ai payé par chèque l'intégralité du capital soit 7500 euros.
Mon associé ne ma jamais remboursé, et de plus c'est aujourd'hui un
associé dormant.
Puis je récupérer ses parts du fait qu'il ne me les a jamais remboursées.

Merci





Sylvain
Le #21326641
yann wrote:
Bonjour,
je constitué un SARL avec un associé.
moi: 76% des parts soit 5700 euros
mon associé : 24% des parts soit 1800 euros
J'ai payé par chèque l'intégralité du capital soit 7500 euros.
Mon associé ne ma jamais remboursé, et de plus c'est aujourd'hui un
associé dormant.
Puis je récupérer ses parts du fait qu'il ne me les a jamais
remboursées.
Merci



Normalement il y a eu des écritures comptables, qui peuvent servir de
preuves surtout si elles sont signées par expert comptable.


Ceci dit : j'ai du mal à imaginer une société de 7500 euros, si vous prenez
les charges sociales, les frais de compta, les frais de centre de gestion,
la taxe professionnelle, cela dépasse les 7500 euros. Même un
auto-entrepreneur (qui est la plus petite forme d'entreprise possible)
dépasse trés rapidement en capital, chiffre d'affaire, charges, la somme de
7500 euros.


--
Ne pas prévoir, c'est déjà gémir
Léonard de Vinci
Broc_Ex_Co
Le #21326841
Sylvain a écrit :
yann wrote:
Bonjour,
je constitué un SARL avec un associé.
moi: 76% des parts soit 5700 euros
mon associé : 24% des parts soit 1800 euros
J'ai payé par chèque l'intégralité du capital soit 7500 euros.
Mon associé ne ma jamais remboursé, et de plus c'est aujourd'hui un
associé dormant.
Puis je récupérer ses parts du fait qu'il ne me les a jamais
remboursées.
Merci



Normalement il y a eu des écritures comptables, qui peuvent servir de
preuves surtout si elles sont signées par expert comptable.



Le comptable, - expert ou non - a constaté l'encaissement d'un montant,
il n'en garanti pas pour autant l'origine.
Par contre, les associés ont tous (y compris le gérant) signé que les
statuts, dont la stipulation que le capital a été intégralement libéré.

Le problème est donc, - hors de la société -, celui d'une dette entre
deux particuliers.


Ceci dit : j'ai du mal à imaginer une société de 7500 euros, si vous
prenez les charges sociales, les frais de compta, les frais de centre de
gestion, la taxe professionnelle, cela dépasse les 7500 euros. Même un
auto-entrepreneur (qui est la plus petite forme d'entreprise possible)
dépasse trés rapidement en capital, chiffre d'affaire, charges, la somme
de 7500 euros.



.... il se pourrait aussi, éventuellement que des clinets paient! :-)))))
ariel
Le #21327641
Elle devient automatiquement une SARL unipersonnelle.
Il y a une option fiscale à prendre pour savoir si la sté passe sous IR, ou
est maintenue sous IS.

Cordialement,
Ariel DAHAN
"koumac" 4b8f7847$0$15819$

"ariel" a écrit dans le message de news:
4b8f6eb8$0$15003$
Soi vous en avez la preuve, vous pouvez l'assigner en paiement, et au vu
de la décision définitive le condamnant à payer, vous pourrez saisir ses
parts et les mettre en vente (procédure de vente aux enchères). Le mieux
disant l'emportera. Vous y compris.

Un peu compliqué, pour 1800 ?.
Mais pourquoi pas.

Cordialement,
Ariel DAHAN




Dans le cas ou cette personne récupére les parts de son unique associé ,
est ce que la SARL peut rester une sarl ou doit t'elle se transformer en
EURL?

"yann" 4b8e89ad$0$17861$
Bonjour,
je constitué un SARL avec un associé.
moi: 76% des parts soit 5700 euros
mon associé : 24% des parts soit 1800 euros
J'ai payé par chèque l'intégralité du capital soit 7500 euros.
Mon associé ne ma jamais remboursé, et de plus c'est aujourd'hui un
associé dormant.
Puis je récupérer ses parts du fait qu'il ne me les a jamais
remboursées.

Merci









ariel
Le #21327631
C'est la preuve suffisante.

"yann" 4b8fe6b5$0$17860$
le seule preuve est un relevé bancaire ou le cheque a été débité.
ça peut il être suffisant?


"ariel" a écrit dans le message de news:
4b8f6eb8$0$15003$
Soi vous en avez la preuve, vous pouvez l'assigner en paiement, et au vu
de la décision définitive le condamnant à payer, vous pourrez saisir ses
parts et les mettre en vente (procédure de vente aux enchères). Le mieux
disant l'emportera. Vous y compris.

Un peu compliqué, pour 1800 ?.
Mais pourquoi pas.

Cordialement,
Ariel DAHAN

"yann" 4b8e89ad$0$17861$
Bonjour,
je constitué un SARL avec un associé.
moi: 76% des parts soit 5700 euros
mon associé : 24% des parts soit 1800 euros
J'ai payé par chèque l'intégralité du capital soit 7500 euros.
Mon associé ne ma jamais remboursé, et de plus c'est aujourd'hui un
associé dormant.
Puis je récupérer ses parts du fait qu'il ne me les a jamais
remboursées.

Merci









ariel
Le #21327751
"Sylvain" 4b920838$0$19314$
Ceci dit : j'ai du mal à imaginer une société de 7500 euros, si vous
prenez les charges sociales, les frais de compta, les frais de centre de
gestion, la taxe professionnelle, cela dépasse les 7500 euros. Même un
auto-entrepreneur (qui est la plus petite forme d'entreprise possible)
dépasse trés rapidement en capital, chiffre d'affaire, charges, la somme
de 7500 euros.



Vous confondez le capital social, et le besoin de fonds de roulement...

Avec un capital social de 7500 ? (50.000 F); on a toujours su faire de
belles sociétés. L'essentiel étant de savoir comment financer son besoin de
fonds de roulement.

Cordialement
Ariel DAHAN
ariel
Le #21327741
"Broc_Ex_Co" 4b920e1e$0$9660$

Ceci dit : j'ai du mal à imaginer une société de 7500 euros, si vous
prenez les charges sociales, les frais de compta, les frais de centre de
gestion, la taxe professionnelle, cela dépasse les 7500 euros. Même un
auto-entrepreneur (qui est la plus petite forme d'entreprise possible)
dépasse trés rapidement en capital, chiffre d'affaire, charges, la somme
de 7500 euros.



.... il se pourrait aussi, éventuellement que des clinets paient! :-)))))



vôdraimieu, koi! :-D
Sylvain
Le #21334661
ariel wrote:


Vous confondez le capital social, et le besoin de fonds de
roulement...
Avec un capital social de 7500 ? (50.000 F); on a toujours su faire de
belles sociétés. L'essentiel étant de savoir comment financer son
besoin de fonds de roulement.





Et bien justement comment trouver le fond de roulement, les clients payent
aprés que le travail soit fait.

--
Ne pas prévoir, c'est déjà gémir
Léonard de Vinci
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Anonyme