Mon amie ne possède plus que quelques points sur son permis depuis plusieurs années.
Après 3 ans sans retrait de points, le conducteur est sensé en récupérer l'intégralité.
Cela devait être son cas dans les semaines qui viennent. Seulement, elle a reçu hier(16/02/04) un courrier lui stipulant un retrait d'un point décidé par un juge pour un léger excès de vitesse.
Date de l'infraction : 27/11/02
paiement de l'amende : 02/12/02
procedure amende forfaitaire date de perception de l'amende par le tresor
Est-ce normal d'être notifié d'un retrait de point aussi longtemps après l'infraction ?
Normal non ,courant oui !
A t elle une possibilité de recours car le fait de repartir pour 3 ans avec 2-3 points sur son permis
Stage de recuperation partiel (payant) Tila
Bonjour à "Ziggy" qui a écrit :
Mon amie ne possède plus que quelques points sur son permis depuis plusieurs
années.
Après 3 ans sans retrait de points, le conducteur est sensé en récupérer
l'intégralité.
Cela devait être son cas dans les semaines qui viennent. Seulement, elle a
reçu hier(16/02/04)
un courrier lui stipulant un retrait d'un point décidé par un juge pour un
léger excès de vitesse.
Date de l'infraction : 27/11/02
paiement de l'amende : 02/12/02
procedure amende forfaitaire
date de perception de l'amende par le tresor
Est-ce normal d'être notifié d'un retrait de point aussi longtemps après
l'infraction ?
Normal non ,courant oui !
A t elle une possibilité de recours car le fait de repartir pour 3 ans avec
2-3 points sur son permis
Mon amie ne possède plus que quelques points sur son permis depuis plusieurs années.
Après 3 ans sans retrait de points, le conducteur est sensé en récupérer l'intégralité.
Cela devait être son cas dans les semaines qui viennent. Seulement, elle a reçu hier(16/02/04) un courrier lui stipulant un retrait d'un point décidé par un juge pour un léger excès de vitesse.
Date de l'infraction : 27/11/02
paiement de l'amende : 02/12/02
procedure amende forfaitaire date de perception de l'amende par le tresor
Est-ce normal d'être notifié d'un retrait de point aussi longtemps après l'infraction ?
Normal non ,courant oui !
A t elle une possibilité de recours car le fait de repartir pour 3 ans avec 2-3 points sur son permis
Stage de recuperation partiel (payant) Tila
Serge
"Ziggy" a écrit dans le message de news:c0tlfq$857$
Bonjour,
Mon amie ne possède plus que quelques points sur son permis depuis
plusieurs
années.
Après 3 ans sans retrait de points, le conducteur est sensé en récupérer l'intégralité.
Cela devait être son cas dans les semaines qui viennent. Seulement, elle a reçu hier(16/02/04)
un courrier lui stipulant un retrait d'un point décidé par un juge pour un léger excès de vitesse.
Date de l'infraction : 27/11/02
paiement de l'amende : 02/12/02
Est-ce normal d'être notifié d'un retrait de point aussi longtemps après l'infraction ?
A t elle une possibilité de recours car le fait de repartir pour 3 ans
avec
2-3 points sur son permis
ne l'enchante pas du tout ?
Merci pour votre aide.
Elle peut aussi effectuer un stage pour récupérer quelques points....
Et puis si elle a perdu des points, elle y est sans doute pour quelque chose ?
Serge (roule chaque jour et toujours eu mes 12 points)
"Ziggy" <nospam@nospam.fr> a écrit dans le message de
news:c0tlfq$857$1@s1.read.news.oleane.net...
Bonjour,
Mon amie ne possède plus que quelques points sur son permis depuis
plusieurs
années.
Après 3 ans sans retrait de points, le conducteur est sensé en récupérer
l'intégralité.
Cela devait être son cas dans les semaines qui viennent. Seulement, elle a
reçu hier(16/02/04)
un courrier lui stipulant un retrait d'un point décidé par un juge pour un
léger excès de vitesse.
Date de l'infraction : 27/11/02
paiement de l'amende : 02/12/02
Est-ce normal d'être notifié d'un retrait de point aussi longtemps après
l'infraction ?
A t elle une possibilité de recours car le fait de repartir pour 3 ans
avec
2-3 points sur son permis
ne l'enchante pas du tout ?
Merci pour votre aide.
Elle peut aussi effectuer un stage pour récupérer quelques points....
Et puis si elle a perdu des points, elle y est sans doute pour quelque chose
?
Serge
(roule chaque jour et toujours eu mes 12 points)
Et puis si elle a perdu des points, elle y est sans doute pour quelque chose ?
qquechose d'illégal sinon de dangereux pour les autres ou elle-même
Serge (roule chaque jour et toujours eu mes 12 points)
Ce qui prouve qu'il ne s'est jamais fait prendre quant à prétendre au respect rigoureux des limites ...
-- Ceci est une signature automatique de MesNews.
surfeur75
Ah, je crois que c'est un an la prescription des faits en matière contraventionnelle... 1, 3, 5 ou 1, 3, 10, j'sais plus, les crimes j'en fais pas assez, j'me souviens plus... Mais comme disais mon prof de procédure pénale, qui, soit dit en passant était un substitut, ben, tout acte de procédure fait de nouveau courir la prescription, la prescription a donc l'habitude de courir en Gaule... Quand je vous dit qu'on a un problème en France, avec le droit, voilà les amendes qui deviennent imprescriptibles maintenant, le droit français comme disait mon arrière grand-père, c'est comme une fusil, vaut toujours mieux se trouver du côté de la crosse, lol... -- @+, bye, Joe. Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!
"Ziggy" a écrit dans le message de news: c0tlfq$857$
Bonjour,
Mon amie ne possède plus que quelques points sur son permis depuis
plusieurs
années.
Après 3 ans sans retrait de points, le conducteur est sensé en récupérer l'intégralité.
Cela devait être son cas dans les semaines qui viennent. Seulement, elle a reçu hier(16/02/04)
un courrier lui stipulant un retrait d'un point décidé par un juge pour un léger excès de vitesse.
Date de l'infraction : 27/11/02
paiement de l'amende : 02/12/02
Est-ce normal d'être notifié d'un retrait de point aussi longtemps après l'infraction ?
A t elle une possibilité de recours car le fait de repartir pour 3 ans
avec
2-3 points sur son permis
ne l'enchante pas du tout ?
Merci pour votre aide.
Ah, je crois que c'est un an la prescription des faits en matière
contraventionnelle... 1, 3, 5 ou 1, 3, 10, j'sais plus, les crimes j'en fais
pas assez, j'me souviens plus...
Mais comme disais mon prof de procédure pénale, qui, soit dit en passant
était un substitut, ben, tout acte de procédure fait de nouveau courir la
prescription, la prescription a donc l'habitude de courir en Gaule...
Quand je vous dit qu'on a un problème en France, avec le droit, voilà les
amendes qui deviennent imprescriptibles maintenant, le droit français comme
disait mon arrière grand-père, c'est comme une fusil, vaut toujours mieux se
trouver du côté de la crosse, lol...
--
@+, bye, Joe.
Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr
remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe
Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!
"Ziggy" <nospam@nospam.fr> a écrit dans le message de news:
c0tlfq$857$1@s1.read.news.oleane.net...
Bonjour,
Mon amie ne possède plus que quelques points sur son permis depuis
plusieurs
années.
Après 3 ans sans retrait de points, le conducteur est sensé en récupérer
l'intégralité.
Cela devait être son cas dans les semaines qui viennent. Seulement, elle a
reçu hier(16/02/04)
un courrier lui stipulant un retrait d'un point décidé par un juge pour un
léger excès de vitesse.
Date de l'infraction : 27/11/02
paiement de l'amende : 02/12/02
Est-ce normal d'être notifié d'un retrait de point aussi longtemps après
l'infraction ?
A t elle une possibilité de recours car le fait de repartir pour 3 ans
Ah, je crois que c'est un an la prescription des faits en matière contraventionnelle... 1, 3, 5 ou 1, 3, 10, j'sais plus, les crimes j'en fais pas assez, j'me souviens plus... Mais comme disais mon prof de procédure pénale, qui, soit dit en passant était un substitut, ben, tout acte de procédure fait de nouveau courir la prescription, la prescription a donc l'habitude de courir en Gaule... Quand je vous dit qu'on a un problème en France, avec le droit, voilà les amendes qui deviennent imprescriptibles maintenant, le droit français comme disait mon arrière grand-père, c'est comme une fusil, vaut toujours mieux se trouver du côté de la crosse, lol... -- @+, bye, Joe. Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!
"Ziggy" a écrit dans le message de news: c0tlfq$857$
Bonjour,
Mon amie ne possède plus que quelques points sur son permis depuis
plusieurs
années.
Après 3 ans sans retrait de points, le conducteur est sensé en récupérer l'intégralité.
Cela devait être son cas dans les semaines qui viennent. Seulement, elle a reçu hier(16/02/04)
un courrier lui stipulant un retrait d'un point décidé par un juge pour un léger excès de vitesse.
Date de l'infraction : 27/11/02
paiement de l'amende : 02/12/02
Est-ce normal d'être notifié d'un retrait de point aussi longtemps après l'infraction ?
A t elle une possibilité de recours car le fait de repartir pour 3 ans
avec
2-3 points sur son permis
ne l'enchante pas du tout ?
Merci pour votre aide.
Stéphanie
Bonsoir,
"Serge" a écrit
Et puis si elle a perdu des points, elle y est sans doute pour quelque
chose
?
Serge (roule chaque jour et toujours eu mes 12 points)
Tout le monde n'a pas la chance de connaître certaines subtilités des lois et de garder ses points en déposant sa carte de visite ;+)))
Stéphanie, ...qui avaient encore ses 12 points il y a peu après 25 ans de conduite.
Bonsoir,
"Serge" a écrit
Et puis si elle a perdu des points, elle y est sans doute pour quelque
chose
?
Serge
(roule chaque jour et toujours eu mes 12 points)
Tout le monde n'a pas la chance de connaître certaines subtilités des lois
et de garder ses points en déposant sa carte de visite ;+)))
Stéphanie,
...qui avaient encore ses 12 points il y a peu après 25 ans de conduite.
Et puis si elle a perdu des points, elle y est sans doute pour quelque chose ?
Bienvenue sur fr.misc.morale
Serge
"Miche" a écrit dans le message de news: | Serge a utilisé son clavier pour écrire : | > Et puis si elle a perdu des points, elle y est sans doute pour quelque chose | > ? | qquechose d'illégal sinon de dangereux pour les autres ou elle-même | > | > Serge | > (roule chaque jour et toujours eu mes 12 points) | Ce qui prouve qu'il ne s'est jamais fait prendre | quant à prétendre au respect rigoureux des limites ... |
Ais-je prétendu cela ???
Mais je constate c'est tout ;-)))))
Euh l'amnistie de 95 m'a fait du bien ! (et excellent avocat...)
Serge
"Miche" <nospam@nowhere.fr> a écrit dans le message de
news:mesnews.8cb37d42.c44f4326.4126.38@nowhere.fr...
| Serge a utilisé son clavier pour écrire :
| > Et puis si elle a perdu des points, elle y est sans doute pour quelque
chose
| > ?
| qquechose d'illégal sinon de dangereux pour les autres ou elle-même
| >
| > Serge
| > (roule chaque jour et toujours eu mes 12 points)
| Ce qui prouve qu'il ne s'est jamais fait prendre
| quant à prétendre au respect rigoureux des limites ...
|
Ais-je prétendu cela ???
Mais je constate c'est tout ;-)))))
Euh l'amnistie de 95 m'a fait du bien ! (et excellent avocat...)
"Miche" a écrit dans le message de news: | Serge a utilisé son clavier pour écrire : | > Et puis si elle a perdu des points, elle y est sans doute pour quelque chose | > ? | qquechose d'illégal sinon de dangereux pour les autres ou elle-même | > | > Serge | > (roule chaque jour et toujours eu mes 12 points) | Ce qui prouve qu'il ne s'est jamais fait prendre | quant à prétendre au respect rigoureux des limites ... |
Ais-je prétendu cela ???
Mais je constate c'est tout ;-)))))
Euh l'amnistie de 95 m'a fait du bien ! (et excellent avocat...)
Serge
Serge
"Stéphanie" a écrit dans le message de news:c0ts4h$4fa$ | Bonsoir, | | "Serge" a écrit | | > Et puis si elle a perdu des points, elle y est sans doute pour quelque | chose | > ? | > | > Serge | > (roule chaque jour et toujours eu mes 12 points) | | Tout le monde n'a pas la chance de connaître certaines subtilités des lois | et de garder ses points en déposant sa carte de visite ;+)))
Là par contre, je ne me sens pas concerné....
Je ne vois pas ce que MA carte de visite viendrait faire là dedans !
Connaître la loi, on essaye (adhérent Auto défense dans les années 90), mais il y a surtout des avocats pour cela....
Serge
"Stéphanie" <sarh4verrouillage@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:c0ts4h$4fa$1@news-reader1.wanadoo.fr...
| Bonsoir,
|
| "Serge" a écrit
|
| > Et puis si elle a perdu des points, elle y est sans doute pour quelque
| chose
| > ?
| >
| > Serge
| > (roule chaque jour et toujours eu mes 12 points)
|
| Tout le monde n'a pas la chance de connaître certaines subtilités des lois
| et de garder ses points en déposant sa carte de visite ;+)))
Là par contre, je ne me sens pas concerné....
Je ne vois pas ce que MA carte de visite viendrait faire là dedans !
Connaître la loi, on essaye (adhérent Auto défense dans les années 90), mais
il y a surtout des avocats pour cela....
"Stéphanie" a écrit dans le message de news:c0ts4h$4fa$ | Bonsoir, | | "Serge" a écrit | | > Et puis si elle a perdu des points, elle y est sans doute pour quelque | chose | > ? | > | > Serge | > (roule chaque jour et toujours eu mes 12 points) | | Tout le monde n'a pas la chance de connaître certaines subtilités des lois | et de garder ses points en déposant sa carte de visite ;+)))
Là par contre, je ne me sens pas concerné....
Je ne vois pas ce que MA carte de visite viendrait faire là dedans !
Connaître la loi, on essaye (adhérent Auto défense dans les années 90), mais il y a surtout des avocats pour cela....
Serge
Serge
"JustMe" a écrit dans le message de news:40327f1c$0$29942$ | | | Serge wrote: | | | > Et puis si elle a perdu des points, elle y est sans doute pour quelque chose | > ? | | | Bienvenue sur fr.misc.morale | | A la rigueur sur securite routiere, que je n'apprécie guère, mais la morale non, je n'ai jamais prétendu en faire, surtout dans ce domaine, bien qu'avec des années de pratique secouriste, j'ai vu trop de bêtises, trop de gâchis, dans tous les sens du terme....
Serge
"JustMe" <pasdesp@m.merci> a écrit dans le message de
news:40327f1c$0$29942$626a14ce@news.free.fr...
|
|
| Serge wrote:
|
|
| > Et puis si elle a perdu des points, elle y est sans doute pour quelque
chose
| > ?
|
|
| Bienvenue sur fr.misc.morale
|
|
A la rigueur sur securite routiere, que je n'apprécie guère, mais la morale
non, je n'ai jamais prétendu en faire, surtout dans ce domaine, bien qu'avec
des années de pratique secouriste, j'ai vu trop de bêtises, trop de gâchis,
dans tous les sens du terme....
"JustMe" a écrit dans le message de news:40327f1c$0$29942$ | | | Serge wrote: | | | > Et puis si elle a perdu des points, elle y est sans doute pour quelque chose | > ? | | | Bienvenue sur fr.misc.morale | | A la rigueur sur securite routiere, que je n'apprécie guère, mais la morale non, je n'ai jamais prétendu en faire, surtout dans ce domaine, bien qu'avec des années de pratique secouriste, j'ai vu trop de bêtises, trop de gâchis, dans tous les sens du terme....
Serge
Patrick Vuichard
Serge a écrit, le 17/02/2004 22:58 :
| > Et puis si elle a perdu des points, elle y est sans doute pour quelque | > chose ? | | Bienvenue sur fr.misc.morale | A la rigueur sur securite routiere, que je n'apprécie guère, mais la morale non, je n'ai jamais prétendu en faire,
C'est pourtant très exactement ce que tu viens de faire, bien que ça ait été dit de façon courtoise contrairement aux habitudes de certains.
Or, ici, nous sommes sur un forum de droit, donc il s'agit de répondre en droit, sauf à rediriger vers un forum plus approprié comme fr.misc.securite.routiere.
Cela dit, comme je viens de le dire, ta petite remarque n'était pas bien méchante. Et elle en appelle une autre : la personne a payé l'amende, donc a reconnu sa faute. Mais pour que le retrait soit valable, il faut qu'elle ait été informée du retrait de point possible AVANT le paiement.
| > Et puis si elle a perdu des points, elle y est sans doute pour quelque
| > chose ?
|
| Bienvenue sur fr.misc.morale
|
A la rigueur sur securite routiere, que je n'apprécie guère, mais la
morale non, je n'ai jamais prétendu en faire,
C'est pourtant très exactement ce que tu viens de faire, bien que ça ait
été dit de façon courtoise contrairement aux habitudes de certains.
Or, ici, nous sommes sur un forum de droit, donc il s'agit de répondre
en droit, sauf à rediriger vers un forum plus approprié comme
fr.misc.securite.routiere.
Cela dit, comme je viens de le dire, ta petite remarque n'était pas bien
méchante. Et elle en appelle une autre : la personne a payé l'amende,
donc a reconnu sa faute. Mais pour que le retrait soit valable, il faut
qu'elle ait été informée du retrait de point possible AVANT le paiement.
| > Et puis si elle a perdu des points, elle y est sans doute pour quelque | > chose ? | | Bienvenue sur fr.misc.morale | A la rigueur sur securite routiere, que je n'apprécie guère, mais la morale non, je n'ai jamais prétendu en faire,
C'est pourtant très exactement ce que tu viens de faire, bien que ça ait été dit de façon courtoise contrairement aux habitudes de certains.
Or, ici, nous sommes sur un forum de droit, donc il s'agit de répondre en droit, sauf à rediriger vers un forum plus approprié comme fr.misc.securite.routiere.
Cela dit, comme je viens de le dire, ta petite remarque n'était pas bien méchante. Et elle en appelle une autre : la personne a payé l'amende, donc a reconnu sa faute. Mais pour que le retrait soit valable, il faut qu'elle ait été informée du retrait de point possible AVANT le paiement.
