Le mariage s'est bien pass=E9, la mari=E9e =E9tait tout de blanc v=EAtue,
et un photographe professionnel command=E9 par les beaux parents a
immortalis=E9 la c=E9r=E9monie religieuse. Tout =E9tait pour le mieux dans
le meilleur des mondes, mais catastrophe... Les pellicules sont
confi=E9es =E0 d=E9velopper =E0 Carrefour, et la grande surface les =E9gare.
Les photos de la noce sont perdues =E0 jamais.
L'hypermarch=E9 se retranche alors derri=E8re une clause de non
responsabilit=E9 imprim=E9e sur son ticket et propose des pellicules
vierges en remplacement. R=E9action logique : les parents des mari=E9s,
qui avaient pay=E9 le photographe, tra=EEnent Carrefour en justice. Les
mari=E9s se joignent =E0 l'audience en invoquant leur pr=E9judice
personnel.
La cour d'appel de Versailles qui a jug=E9 cette affaire a pris une
position =E9tonnante. Elle a reconnu valable la clause de limitation de
responsabilit=E9. En faisant en quelque sorte une r=E9sistance =E0 la
jurisprudence g=E9n=E9rale =E0 ce sujet. Mais elle le fait en remarquant
que le magasin a tent=E9 de r=E9parer son erreur en num=E9risant d'autres
photos, prises par des invit=E9s, pour un montant non n=E9gligeable.
N=E9anmoins la cour retient la responsabilit=E9 quasi-d=E9lictuelle de la
soci=E9t=E9 commerciale pour sa faute. En soulignant le caract=E8re unique
et exceptionnel de l'=E9v=E8nement, les plaignants ont subi un pr=E9judice
personnel et certain qu'il convient de r=E9parer, d'autant que seul le
photographe professionnel avait pu prendre des clich=E9s =E0 l'int=E9rieur
de l'=E9glise.
Une r=E9paration qui ne peut =EAtre que mon=E9taire mais qui reste
surprenante .
3800 euros pour les parents =E0 titre de dommages-int=E9r=EAts et,
seulement 2300 pour les mari=E9s pourtant les premiers concern=E9s !
Outre l'aspect de pr=E9c=E9dent qu'apporte cette d=E9cision, elle est
int=E9ressante sur un plan bien pr=E9cis : m=EAme si d'aventure un
tribunal reconna=EEt une clause de limitation de responsabilit=E9, il est
quand m=EAme possible d'obtenir un d=E9dommagement en invoquant le
pr=E9judice moral. A condition que l'=E9v=E8nement pris en photo soit
unique.
et un photographe professionnel .......... Les pellicules sont confiées à développer à Carrefour,
Un professionnel qui fait développer à Carrefour !!!!!!!
Jean (Photographe retraité )
Même réaction, j'ai cru à un troll
mais le jugement est des plus interessant
Emma
-- L'oisiveté est, dit-on, la mère de tous les vices, mais l'excès de travail est le père de toutes les soumissions. Albert Jacquard
leplouc
J.D wrote:
> et un photographe professionnel .......... >Les pellicules sont confiées à développer à Carrefour,
Un professionnel qui fait développer à Carrefour !!!!!!!
Comme les deux ne sont pas dans la meme phrase, j'opte plutot pour un photographe pro, qui fait les photos, et laisses les peliculles aux maries, qui ont decide de les faire developper chez Carrefour.
La solution la plus logique, c'est de porter les pelicules dans une enseigne que l'on retrouve dans tous les cCarrefour, derriere les caisses en general, messieurs avec les gants blancs, pour faire developper uniquement les negatifs en 1 heure, et la, au moins, ils ne risquent pas de se perdre, mais quand on veut faire des economies sur tout...
J.D <nospam@nospam.fr> wrote:
> et un photographe professionnel ..........
>Les pellicules sont confiées à développer à Carrefour,
Un professionnel qui fait développer à Carrefour !!!!!!!
Comme les deux ne sont pas dans la meme phrase, j'opte plutot pour un
photographe pro, qui fait les photos, et laisses les peliculles aux
maries, qui ont decide de les faire developper chez Carrefour.
La solution la plus logique, c'est de porter les pelicules dans une
enseigne que l'on retrouve dans tous les cCarrefour, derriere les
caisses en general, messieurs avec les gants blancs, pour faire
developper uniquement les negatifs en 1 heure, et la, au moins, ils ne
risquent pas de se perdre, mais quand on veut faire des economies sur
tout...
> et un photographe professionnel .......... >Les pellicules sont confiées à développer à Carrefour,
Un professionnel qui fait développer à Carrefour !!!!!!!
Comme les deux ne sont pas dans la meme phrase, j'opte plutot pour un photographe pro, qui fait les photos, et laisses les peliculles aux maries, qui ont decide de les faire developper chez Carrefour.
La solution la plus logique, c'est de porter les pelicules dans une enseigne que l'on retrouve dans tous les cCarrefour, derriere les caisses en general, messieurs avec les gants blancs, pour faire developper uniquement les negatifs en 1 heure, et la, au moins, ils ne risquent pas de se perdre, mais quand on veut faire des economies sur tout...
franeric
". Une réparation qui ne peut être que monétaire mais qui reste surprenante . 3800 euros pour les parents à titre de dommages-intérêts et, seulement 2300 pour les mariés pourtant les premiers concernés ! Outre l'aspect de précédent qu'apporte cette décision, elle est intéressante sur un plan bien précis : même si d'aventure un tribunal reconnaît une clause de limitation de responsabilité, il est quand même possible d'obtenir un dédommagement en invoquant le préjudice moral. A condition que l'évènement pris en photo soit unique.
Références utiles : Versailles (1 ch. 2 sect) 08/06/01 - Carrefour France c/ Riche ça arrive quand même, j'avais une entreprise de photo dans le 18 ième, mon apprentie s'est mêlée de s'occuper de deux films diapo d'un client, qui ont été détruits au traitement, il a porté plainte et a obtenu un dédommagement a l'epoque de 4000 F, mon assurance a payé au titre de dommages causés au tiers, elle a en revanche refusé de payer les frais de bouche du client considérant que films abîmés ou pas il aurait quand même mangé cette clause qui figure sur les reçus doit normalement être accompagnée de " mais empêche pas de porter l'affaire devant un tribunal " ou quelque chose dans ce genre, ce qui est quand même un minimum,c'est du reste un effet de jurisprudence il n'y a pas de traitement photo sans risque carrefour sous traite chez Kodak, mais si les films ont été perdus on finit par les retrouver, c'est une erreur d'aiguillage, a mon avis ils ont été bouzillés au traitement ceci dit, donner les films chez un distributeur alimentaire n'est pas un gage de sécurité, pour un événement dans ce genre, je n'aurais pas pris ce risque Eric
".
Une réparation qui ne peut être que monétaire mais qui reste
surprenante .
3800 euros pour les parents à titre de dommages-intérêts et,
seulement 2300 pour les mariés pourtant les premiers concernés !
Outre l'aspect de précédent qu'apporte cette décision, elle est
intéressante sur un plan bien précis : même si d'aventure un
tribunal reconnaît une clause de limitation de responsabilité, il est
quand même possible d'obtenir un dédommagement en invoquant le
préjudice moral. A condition que l'évènement pris en photo soit
unique.
Références utiles :
Versailles (1 ch. 2 sect) 08/06/01 - Carrefour France c/ Riche
ça arrive quand même, j'avais une entreprise de photo dans le 18 ième, mon
apprentie s'est mêlée de s'occuper de deux films diapo d'un client, qui ont
été détruits au traitement, il a porté plainte et a obtenu un dédommagement
a l'epoque de 4000 F, mon assurance a payé au titre de dommages causés au
tiers, elle a en revanche refusé de payer les frais de bouche du client
considérant que films abîmés ou pas il aurait quand même mangé
cette clause qui figure sur les reçus doit normalement être accompagnée de "
mais empêche pas de porter l'affaire devant un tribunal " ou quelque chose
dans ce genre, ce qui est quand même un minimum,c'est du reste un effet de
jurisprudence
il n'y a pas de traitement photo sans risque
carrefour sous traite chez Kodak, mais si les films ont été perdus on finit
par les retrouver, c'est une erreur d'aiguillage, a mon avis ils ont été
bouzillés au traitement
ceci dit, donner les films chez un distributeur alimentaire n'est pas un
gage de sécurité, pour un événement dans ce genre, je n'aurais pas pris ce
risque
Eric
". Une réparation qui ne peut être que monétaire mais qui reste surprenante . 3800 euros pour les parents à titre de dommages-intérêts et, seulement 2300 pour les mariés pourtant les premiers concernés ! Outre l'aspect de précédent qu'apporte cette décision, elle est intéressante sur un plan bien précis : même si d'aventure un tribunal reconnaît une clause de limitation de responsabilité, il est quand même possible d'obtenir un dédommagement en invoquant le préjudice moral. A condition que l'évènement pris en photo soit unique.
Références utiles : Versailles (1 ch. 2 sect) 08/06/01 - Carrefour France c/ Riche ça arrive quand même, j'avais une entreprise de photo dans le 18 ième, mon apprentie s'est mêlée de s'occuper de deux films diapo d'un client, qui ont été détruits au traitement, il a porté plainte et a obtenu un dédommagement a l'epoque de 4000 F, mon assurance a payé au titre de dommages causés au tiers, elle a en revanche refusé de payer les frais de bouche du client considérant que films abîmés ou pas il aurait quand même mangé cette clause qui figure sur les reçus doit normalement être accompagnée de " mais empêche pas de porter l'affaire devant un tribunal " ou quelque chose dans ce genre, ce qui est quand même un minimum,c'est du reste un effet de jurisprudence il n'y a pas de traitement photo sans risque carrefour sous traite chez Kodak, mais si les films ont été perdus on finit par les retrouver, c'est une erreur d'aiguillage, a mon avis ils ont été bouzillés au traitement ceci dit, donner les films chez un distributeur alimentaire n'est pas un gage de sécurité, pour un événement dans ce genre, je n'aurais pas pris ce risque Eric
Emma
Le Plouc a écrit :
Comme les deux ne sont pas dans la meme phrase, j'opte plutot pour un photographe pro, qui fait les photos, et laisses les peliculles aux maries, qui ont decide de les faire developper chez Carrefour.
ça non plus , c'est pas glop Même un amateur ne fait pas ça : laisser ces negatifs
La solution la plus logique, c'est de porter les pelicules dans une enseigne que l'on retrouve dans tous les cCarrefour, derriere les caisses en general, messieurs avec les gants blancs, pour faire developper uniquement les negatifs en 1 heure, et la, au moins, ils ne risquent pas de se perdre, mais quand on veut faire des economies sur tout...
il ne s'agit pas de faire des économies sur tout, jsute de savoir ce qu'on veut : des photos ça a un prix, tout a un prix, vouloir tout à un euros et s'encombrer de merdouilles est un choix.
je remts le jugement pour les lecteurs de frp pour info
***********La cour d'appel de Versailles qui a jugé cette affaire a pris une position étonnante. Elle a reconnu valable la clause de limitation de responsabilité. En faisant en quelque sorte une résistance à la jurisprudence générale à ce sujet. Mais elle le fait en remarquant que le magasin a tenté de réparer son erreur en numérisant d'autres photos, prises par des invités, pour un montant non négligeable. Néanmoins la cour retient la responsabilité quasi-délictuelle de la société commerciale pour sa faute. En soulignant le caractère unique et exceptionnel de l'évènement, les plaignants ont subi un préjudice personnel et certain qu'il convient de réparer, d'autant que seul le photographe professionnel avait pu prendre des clichés à l'intérieur de l'église. Une réparation qui ne peut être que monétaire mais qui reste surprenante . 3800 euros pour les parents à titre de dommages-intérêts et, seulement 2300 pour les mariés pourtant les premiers concernés ! Outre l'aspect de précédent qu'apporte cette décision, elle est intéressante sur un plan bien précis : même si d'aventure un tribunal reconnaît une clause de limitation de responsabilité, il est quand même possible d'obtenir un dédommagement en invoquant le préjudice moral. A condition que l'évènement pris en photo soit unique;
-- L'oisiveté est, dit-on, la mère de tous les vices, mais l'excès de travail est le père de toutes les soumissions. Albert Jacquard
Le Plouc a écrit :
Comme les deux ne sont pas dans la meme phrase, j'opte plutot pour un
photographe pro, qui fait les photos, et laisses les peliculles aux
maries, qui ont decide de les faire developper chez Carrefour.
ça non plus , c'est pas glop
Même un amateur ne fait pas ça : laisser ces negatifs
La solution la plus logique, c'est de porter les pelicules dans une
enseigne que l'on retrouve dans tous les cCarrefour, derriere les
caisses en general, messieurs avec les gants blancs, pour faire
developper uniquement les negatifs en 1 heure, et la, au moins, ils ne
risquent pas de se perdre, mais quand on veut faire des economies sur
tout...
il ne s'agit pas de faire des économies sur tout, jsute de savoir ce
qu'on veut : des photos ça a un prix, tout a un prix, vouloir tout à un
euros et s'encombrer de merdouilles est un choix.
je remts le jugement pour les lecteurs de frp pour info
***********La cour d'appel de Versailles qui a jugé cette affaire a pris
une position étonnante. Elle a reconnu valable la clause de limitation
de responsabilité. En faisant en quelque sorte une résistance à la
jurisprudence générale à ce sujet. Mais elle le fait en remarquant
que le magasin a tenté de réparer son erreur en numérisant d'autres
photos, prises par des invités, pour un montant non négligeable.
Néanmoins la cour retient la responsabilité quasi-délictuelle de la
société commerciale pour sa faute. En soulignant le caractère unique
et exceptionnel de l'évènement, les plaignants ont subi un préjudice
personnel et certain qu'il convient de réparer, d'autant que seul le
photographe professionnel avait pu prendre des clichés à l'intérieur
de l'église.
Une réparation qui ne peut être que monétaire mais qui reste
surprenante .
3800 euros pour les parents à titre de dommages-intérêts et,
seulement 2300 pour les mariés pourtant les premiers concernés !
Outre l'aspect de précédent qu'apporte cette décision, elle est
intéressante sur un plan bien précis : même si d'aventure un
tribunal reconnaît une clause de limitation de responsabilité, il est
quand même possible d'obtenir un dédommagement en invoquant le
préjudice moral. A condition que l'évènement pris en photo soit
unique;
Comme les deux ne sont pas dans la meme phrase, j'opte plutot pour un photographe pro, qui fait les photos, et laisses les peliculles aux maries, qui ont decide de les faire developper chez Carrefour.
ça non plus , c'est pas glop Même un amateur ne fait pas ça : laisser ces negatifs
La solution la plus logique, c'est de porter les pelicules dans une enseigne que l'on retrouve dans tous les cCarrefour, derriere les caisses en general, messieurs avec les gants blancs, pour faire developper uniquement les negatifs en 1 heure, et la, au moins, ils ne risquent pas de se perdre, mais quand on veut faire des economies sur tout...
il ne s'agit pas de faire des économies sur tout, jsute de savoir ce qu'on veut : des photos ça a un prix, tout a un prix, vouloir tout à un euros et s'encombrer de merdouilles est un choix.
je remts le jugement pour les lecteurs de frp pour info
***********La cour d'appel de Versailles qui a jugé cette affaire a pris une position étonnante. Elle a reconnu valable la clause de limitation de responsabilité. En faisant en quelque sorte une résistance à la jurisprudence générale à ce sujet. Mais elle le fait en remarquant que le magasin a tenté de réparer son erreur en numérisant d'autres photos, prises par des invités, pour un montant non négligeable. Néanmoins la cour retient la responsabilité quasi-délictuelle de la société commerciale pour sa faute. En soulignant le caractère unique et exceptionnel de l'évènement, les plaignants ont subi un préjudice personnel et certain qu'il convient de réparer, d'autant que seul le photographe professionnel avait pu prendre des clichés à l'intérieur de l'église. Une réparation qui ne peut être que monétaire mais qui reste surprenante . 3800 euros pour les parents à titre de dommages-intérêts et, seulement 2300 pour les mariés pourtant les premiers concernés ! Outre l'aspect de précédent qu'apporte cette décision, elle est intéressante sur un plan bien précis : même si d'aventure un tribunal reconnaît une clause de limitation de responsabilité, il est quand même possible d'obtenir un dédommagement en invoquant le préjudice moral. A condition que l'évènement pris en photo soit unique;
-- L'oisiveté est, dit-on, la mère de tous les vices, mais l'excès de travail est le père de toutes les soumissions. Albert Jacquard
Gérard
A la boutique photo d'un de mes amis (où je collaborais), nous avions une mention sur les reçus des pochettes d'ordre spécifiant que les travaux confiés étaient considérés comme travaux amateurs sans valeur particulière, et qui si les éléments remis présentaient un caractère particulier, une importante spéciale ou une valeur importante, celà devait être précisé afin que le traitement soit effectué par un laboratoire professionnel (mais çà n'était pas au même prix bien sûr). Et çà nous a servi !
Gérard.
A la boutique photo d'un de mes amis (où je collaborais), nous avions une
mention sur les reçus des pochettes d'ordre spécifiant que les travaux
confiés étaient considérés comme travaux amateurs sans valeur particulière,
et qui si les éléments remis présentaient un caractère particulier, une
importante spéciale ou une valeur importante, celà devait être précisé afin
que le traitement soit effectué par un laboratoire professionnel (mais çà
n'était pas au même prix bien sûr). Et çà nous a servi !
A la boutique photo d'un de mes amis (où je collaborais), nous avions une mention sur les reçus des pochettes d'ordre spécifiant que les travaux confiés étaient considérés comme travaux amateurs sans valeur particulière, et qui si les éléments remis présentaient un caractère particulier, une importante spéciale ou une valeur importante, celà devait être précisé afin que le traitement soit effectué par un laboratoire professionnel (mais çà n'était pas au même prix bien sûr). Et çà nous a servi !
Gérard.
franeric
"Gérard" a écrit dans le message de news: 44855225$0$894$
A la boutique photo d'un de mes amis (où je collaborais), nous avions une mention sur les reçus des pochettes d'ordre spécifiant que les travaux confiés étaient considérés comme travaux amateurs sans valeur particulière, et qui si les éléments remis présentaient un caractère particulier, une importante spéciale ou une valeur importante, celà devait être précisé afin que le traitement soit effectué par un laboratoire professionnel (mais çà n'était pas au même prix bien sûr). Et çà nous a servi !
Gérard.
c'est aussi une possibilité, mais il y avait, avant une mention comme quoi tu ne pouvais prétendre qu 'au remboursement de la valeur du film, ce qui était scandaleux, moi, j'ai toujours pris mes responsabilités, j'avais une assurance ce qui me semble un minimum Eric
"Gérard" <g-lochon@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
44855225$0$894$ba4acef3@news.orange.fr...
A la boutique photo d'un de mes amis (où je collaborais), nous avions une
mention sur les reçus des pochettes d'ordre spécifiant que les travaux
confiés étaient considérés comme travaux amateurs sans valeur
particulière, et qui si les éléments remis présentaient un caractère
particulier, une importante spéciale ou une valeur importante, celà devait
être précisé afin que le traitement soit effectué par un laboratoire
professionnel (mais çà n'était pas au même prix bien sûr). Et çà nous a
servi !
Gérard.
c'est aussi une possibilité, mais il y avait, avant une mention comme quoi
tu ne pouvais prétendre qu 'au remboursement de la valeur du film, ce qui
était scandaleux, moi, j'ai toujours pris mes responsabilités, j'avais une
assurance
ce qui me semble un minimum
Eric
"Gérard" a écrit dans le message de news: 44855225$0$894$
A la boutique photo d'un de mes amis (où je collaborais), nous avions une mention sur les reçus des pochettes d'ordre spécifiant que les travaux confiés étaient considérés comme travaux amateurs sans valeur particulière, et qui si les éléments remis présentaient un caractère particulier, une importante spéciale ou une valeur importante, celà devait être précisé afin que le traitement soit effectué par un laboratoire professionnel (mais çà n'était pas au même prix bien sûr). Et çà nous a servi !
Gérard.
c'est aussi une possibilité, mais il y avait, avant une mention comme quoi tu ne pouvais prétendre qu 'au remboursement de la valeur du film, ce qui était scandaleux, moi, j'ai toujours pris mes responsabilités, j'avais une assurance ce qui me semble un minimum Eric
Ariel DAHAN
"Emma" a écrit dans le message de news: 44853381$0$869$
Le Plouc a écrit :
Comme les deux ne sont pas dans la meme phrase, j'opte plutot pour un photographe pro, qui fait les photos, et laisses les peliculles aux maries, qui ont decide de les faire developper chez Carrefour.
ça non plus , c'est pas glop Même un amateur ne fait pas ça : laisser ces negatifs
La solution la plus logique, c'est de porter les pelicules dans une enseigne que l'on retrouve dans tous les cCarrefour, derriere les caisses en general, messieurs avec les gants blancs, pour faire developper uniquement les negatifs en 1 heure, et la, au moins, ils ne risquent pas de se perdre, mais quand on veut faire des economies sur tout...
il ne s'agit pas de faire des économies sur tout, jsute de savoir ce qu'on veut : des photos ça a un prix, tout a un prix, vouloir tout à un euros et s'encombrer de merdouilles est un choix.
je remts le jugement pour les lecteurs de frp pour info
Cet arrêt ne rapporte rien de plus qu'un (fameux) arrêt de la Cour de Cassation n'a déjà réglé, il y a plus de 15 ans... (Arrêt Kodak), en jugeant que la clause "exonératoire" de responsabilité était abusive et donc non-écrite, parce qu'elle excluait "toute" responsabilité.
En revanche, la limitation de responsabilité est une possibilité reconnue. Et la limitation contractuelle à un montant déterminé est une solution admise de longue date.
Donc cet arrêt de la CA de Versailles n'apporte rien à personne, si ce n'est à celui qui l'a découvert et qui, comme la poule, glousse de plaisir....
Cordialement
"Emma" <lezardanarti33@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
44853381$0$869$ba4acef3@news.orange.fr...
Le Plouc a écrit :
Comme les deux ne sont pas dans la meme phrase, j'opte plutot pour un
photographe pro, qui fait les photos, et laisses les peliculles aux
maries, qui ont decide de les faire developper chez Carrefour.
ça non plus , c'est pas glop
Même un amateur ne fait pas ça : laisser ces negatifs
La solution la plus logique, c'est de porter les pelicules dans une
enseigne que l'on retrouve dans tous les cCarrefour, derriere les
caisses en general, messieurs avec les gants blancs, pour faire
developper uniquement les negatifs en 1 heure, et la, au moins, ils ne
risquent pas de se perdre, mais quand on veut faire des economies sur
tout...
il ne s'agit pas de faire des économies sur tout, jsute de savoir ce qu'on
veut : des photos ça a un prix, tout a un prix, vouloir tout à un euros et
s'encombrer de merdouilles est un choix.
je remts le jugement pour les lecteurs de frp pour info
Cet arrêt ne rapporte rien de plus qu'un (fameux) arrêt de la Cour de
Cassation n'a déjà réglé, il y a plus de 15 ans... (Arrêt Kodak), en jugeant
que la clause "exonératoire" de responsabilité était abusive et donc
non-écrite, parce qu'elle excluait "toute" responsabilité.
En revanche, la limitation de responsabilité est une possibilité reconnue.
Et la limitation contractuelle à un montant déterminé est une solution
admise de longue date.
Donc cet arrêt de la CA de Versailles n'apporte rien à personne, si ce n'est
à celui qui l'a découvert et qui, comme la poule, glousse de plaisir....
"Emma" a écrit dans le message de news: 44853381$0$869$
Le Plouc a écrit :
Comme les deux ne sont pas dans la meme phrase, j'opte plutot pour un photographe pro, qui fait les photos, et laisses les peliculles aux maries, qui ont decide de les faire developper chez Carrefour.
ça non plus , c'est pas glop Même un amateur ne fait pas ça : laisser ces negatifs
La solution la plus logique, c'est de porter les pelicules dans une enseigne que l'on retrouve dans tous les cCarrefour, derriere les caisses en general, messieurs avec les gants blancs, pour faire developper uniquement les negatifs en 1 heure, et la, au moins, ils ne risquent pas de se perdre, mais quand on veut faire des economies sur tout...
il ne s'agit pas de faire des économies sur tout, jsute de savoir ce qu'on veut : des photos ça a un prix, tout a un prix, vouloir tout à un euros et s'encombrer de merdouilles est un choix.
je remts le jugement pour les lecteurs de frp pour info
Cet arrêt ne rapporte rien de plus qu'un (fameux) arrêt de la Cour de Cassation n'a déjà réglé, il y a plus de 15 ans... (Arrêt Kodak), en jugeant que la clause "exonératoire" de responsabilité était abusive et donc non-écrite, parce qu'elle excluait "toute" responsabilité.
En revanche, la limitation de responsabilité est une possibilité reconnue. Et la limitation contractuelle à un montant déterminé est une solution admise de longue date.
Donc cet arrêt de la CA de Versailles n'apporte rien à personne, si ce n'est à celui qui l'a découvert et qui, comme la poule, glousse de plaisir....
Cordialement
J.D
Ariel DAHAN wrote:
En revanche, la limitation de responsabilité est une possibilité reconnue. Et la limitation contractuelle à un montant déterminé est une solution admise de longue date.
Souvent limitée à la valeur de la pellicule vierge. Car, y avait-il des images sur la pellicule ? Une pellicule vierge envoyée à développer, ça se voit parfois. Ou un film mal accroché, ou des photo floues, parfois intirables. Ou encore un carter vide ! le film s'est cassé et est resté dans l'appareil et le client ne la même pas vu. Pardon, vous dites que c'est un pro ? S'il ne s'est pas chargé du traitement ou s'il vous a donné les films ce doit être un faux tographe.
Jean
Ariel DAHAN wrote:
En revanche, la limitation de responsabilité est une possibilité
reconnue. Et la limitation contractuelle à un montant déterminé est
une solution admise de longue date.
Souvent limitée à la valeur de la pellicule vierge. Car, y avait-il des
images sur la pellicule ? Une pellicule vierge envoyée à développer, ça se
voit parfois. Ou un film mal accroché, ou des photo floues, parfois
intirables. Ou encore un carter vide ! le film s'est cassé et est resté dans
l'appareil et le client ne la même pas vu.
Pardon, vous dites que c'est un pro ? S'il ne s'est pas chargé du traitement
ou s'il vous a donné les films ce doit être un faux tographe.
En revanche, la limitation de responsabilité est une possibilité reconnue. Et la limitation contractuelle à un montant déterminé est une solution admise de longue date.
Souvent limitée à la valeur de la pellicule vierge. Car, y avait-il des images sur la pellicule ? Une pellicule vierge envoyée à développer, ça se voit parfois. Ou un film mal accroché, ou des photo floues, parfois intirables. Ou encore un carter vide ! le film s'est cassé et est resté dans l'appareil et le client ne la même pas vu. Pardon, vous dites que c'est un pro ? S'il ne s'est pas chargé du traitement ou s'il vous a donné les films ce doit être un faux tographe.
Jean
Ariel DAHAN
"J.D" a écrit dans le message de news: 44857c53$0$941$
Ariel DAHAN wrote:
En revanche, la limitation de responsabilité est une possibilité reconnue. Et la limitation contractuelle à un montant déterminé est une solution admise de longue date.
Souvent limitée à la valeur de la pellicule vierge. Car, y avait-il des images sur la pellicule ? Une pellicule vierge envoyée à développer, ça se voit parfois. Ou un film mal accroché, ou des photo floues, parfois intirables. Ou encore un carter vide ! le film s'est cassé et est resté dans l'appareil et le client ne la même pas vu. Pardon, vous dites que c'est un pro ? S'il ne s'est pas chargé du traitement ou s'il vous a donné les films ce doit être un faux tographe.
Ce n'est pas moi qui le dis... ;-)
"J.D" <nospam@nospam.fr> a écrit dans le message de news:
44857c53$0$941$ba4acef3@news.orange.fr...
Ariel DAHAN wrote:
En revanche, la limitation de responsabilité est une possibilité
reconnue. Et la limitation contractuelle à un montant déterminé est
une solution admise de longue date.
Souvent limitée à la valeur de la pellicule vierge. Car, y avait-il des
images sur la pellicule ? Une pellicule vierge envoyée à développer, ça se
voit parfois. Ou un film mal accroché, ou des photo floues, parfois
intirables. Ou encore un carter vide ! le film s'est cassé et est resté
dans
l'appareil et le client ne la même pas vu.
Pardon, vous dites que c'est un pro ? S'il ne s'est pas chargé du
traitement
ou s'il vous a donné les films ce doit être un faux tographe.
"J.D" a écrit dans le message de news: 44857c53$0$941$
Ariel DAHAN wrote:
En revanche, la limitation de responsabilité est une possibilité reconnue. Et la limitation contractuelle à un montant déterminé est une solution admise de longue date.
Souvent limitée à la valeur de la pellicule vierge. Car, y avait-il des images sur la pellicule ? Une pellicule vierge envoyée à développer, ça se voit parfois. Ou un film mal accroché, ou des photo floues, parfois intirables. Ou encore un carter vide ! le film s'est cassé et est resté dans l'appareil et le client ne la même pas vu. Pardon, vous dites que c'est un pro ? S'il ne s'est pas chargé du traitement ou s'il vous a donné les films ce doit être un faux tographe.
