Prix vente photo

Le
mamecab
Bonjour,

j'ai recemment réalisé des photos de concert, et une entreprise a vu mon
travail et souhaite acheter quelques une de mes photos pour les mettre
sur leur site internet.
je vais donc leurs donner des droits d'usage pour ce media, mais je n'ai
auucne idée du montant auquel je peux facturer chaque photo.
dans le livre d'eric Delamarre (profession auteur photographe ) il ni a
que les tarifs des ouvres commandés.

donc je ne sais pas combien je peux facturer la photos . pouvre vous me
donner des indications. merci.
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Stephane Legras-Decussy
Le #3514381
"mamecab" 46f00aed$0$17582$
donc je ne sais pas combien je peux facturer la photos . pouvre vous me
donner des indications. merci.


je dirais à la tête du client, suivant que c'est Microsoft
ou Chez Robert, le charcutier d'à côté... :-)

philfifi
Le #3514371
Question certainement traitée de nombreuses fois(aie non pas la tête!!) :
L'amateur (n'importe qui) a t-il le droit de vendre ses photos ? Ou faut-il
qu'il ait sa micro-entreprise (donc déclaré et en règle avec l'Ursaaf,
etc...)?

Merci de m'éclairer



"Stephane Legras-Decussy" a écrit dans le message de
news:46f02768$0$26243$

"mamecab" 46f00aed$0$17582$
donc je ne sais pas combien je peux facturer la photos . pouvre vous me
donner des indications. merci.


je dirais à la tête du client, suivant que c'est Microsoft
ou Chez Robert, le charcutier d'à côté... :-)







Palmerclaude
Le #3514361
"philfifi" fcpdds$7d0$
Question certainement traitée de nombreuses fois(aie non pas la tête!!) :
L'amateur (n'importe qui) a t-il le droit de vendre ses photos ? Ou
faut-il
qu'il ait sa micro-entreprise (donc déclaré et en règle avec l'Ursaaf,
etc...)?

Merci de m'éclairer



"Stephane Legras-Decussy" a écrit dans le message de
news:46f02768$0$26243$

"mamecab" 46f00aed$0$17582$
donc je ne sais pas combien je peux facturer la photos . pouvre vous me
donner des indications. merci.


je dirais à la tête du client, suivant que c'est Microsoft
ou Chez Robert, le charcutier d'à côté... :-)


Le droit d'auteur peut être allégué face au fisc (exonération pour
facturations occasionnelles jusqu'à 2000 euros si je me souviens bien).
On peut même facturer de la TVA sans la déclarer, mais il faut prévenir le
client qu'elle n'est pas récupérable pour lui.











Stephane Legras-Decussy
Le #3514351
"philfifi" fcpdds$7d0$
Question certainement traitée de nombreuses fois(aie non pas la tête!!) :
L'amateur (n'importe qui) a t-il le droit de vendre ses photos ? Ou
faut-il
qu'il ait sa micro-entreprise (donc déclaré et en règle avec l'Ursaaf,
etc...)?


je pense qu'on fait ce qu'on veut tant que c'est
pas une source de revenu régulier.

chacun peut vendre des trucs sur ebay en toute légalité
quand même, par exemple...

Palmerclaude
Le #3514321
"philfifi" fcpdds$7d0$
Question certainement traitée de nombreuses fois(aie non pas la tête!!) :
L'amateur (n'importe qui) a t-il le droit de vendre ses photos ? Ou
faut-il
qu'il ait sa micro-entreprise (donc déclaré et en règle avec l'Ursaaf,
etc...)?

Merci de m'éclairer



La question a déjà été posée et on peut consulter pour information des
ordres de prix pratiqués en Belgique par les sociétés d'auteurs..
www.sofam.be













mamecab
Le #3514301

La question a déjà été posée et on peut consulter pour information des
ordres de prix pratiqués en Belgique par les sociétés d'auteurs..
www.sofam.be




merci pour cette réponse.
D'apres le pdf, c'est 96 euros pour 1/16 de page.

-
Le #3514291


On peut même facturer de la TVA sans la déclarer, mais il faut
prévenir le client qu'elle n'est pas récupérable pour lui.




C'est du grand n'importe quoi !



news orange.fr
Le #3513901
"-"


On peut même facturer de la TVA sans la déclarer, mais il faut
prévenir le client qu'elle n'est pas récupérable pour lui.




C'est du grand n'importe quoi !

Merci pour cette déclaration pleine de condescendance et de certitude. :-)
L'ennui c'est qui si je l'affirme, c'est que ce problème vient de se

produire il y a une semaine dans la radio avec laquelle je travaille. La
présidente ne savait pas comment facturer en TVA un annonceur qui voulait
absolument une facture en TVA récupérable ce que la radio ne voulait pas
faire (associative non assujettie), et ne désirant pas non plus se déclarer
comme partiellement assujettie pour un trés petit nombre de factures (en
sectorisant ses activités). J'ai donc interrogé les services fiscaux qui
m'ont donné la position que je propose à Mammecab.
Par ailleurs, bien que non fiscaliste, mes fonctions de représentation dans
le secteur des radios et de l'Economie sociale comme administrateur national
et régional et conseiller de mon secteur, me font intervenir auprès de la
direction des Impôts pour modifier les textes ou défendre devant le tribunal
administratif nos adhérents en litige avec le fisc, mais aussi surveiller de
très près l'évolution des circulaires de 1998, 1999, 2000, 2002 et 2004 sur
le caractère lucratif et déclaratif ou non des activités associatives.
Mais je n'en rajouterai pas une louche et si cela peut servir ouvrons le
débat avec références à l'appui.






Ghost-Rider
Le #3513841
"-"


On peut même facturer de la TVA sans la déclarer, mais il faut
prévenir le client qu'elle n'est pas récupérable pour lui.
C'est du grand n'importe quoi !




Merci pour cette déclaration pleine de condescendance et de certitude. :-)
L'ennui c'est qui si je l'affirme, c'est que ce problème vient de se

produire il y a une semaine dans la radio avec laquelle je travaille. La
présidente ne savait pas comment facturer en TVA un annonceur qui voulait
absolument une facture en TVA récupérable ce que la radio ne voulait pas
faire (associative non assujettie), et ne désirant pas non plus se déclarer
comme partiellement assujettie pour un trés petit nombre de factures (en
sectorisant ses activités). J'ai donc interrogé les services fiscaux qui
m'ont donné la position que je propose à Mammecab.
Par ailleurs, bien que non fiscaliste, mes fonctions de représentation dans
le secteur des radios et de l'Economie sociale comme administrateur national
et régional et conseiller de mon secteur, me font intervenir auprès de la
direction des Impôts pour modifier les textes ou défendre devant le tribunal
administratif nos adhérents en litige avec le fisc, mais aussi surveiller de
très près l'évolution des circulaires de 1998, 1999, 2000, 2002 et 2004 sur
le caractère lucratif et déclaratif ou non des activités associatives.
Mais je n'en rajouterai pas une louche et si cela peut servir ouvrons le
débat avec références à l'appui.



Nous supposons que nous sommes en France, pour la suite.

Il ne faut pas confondre les principes généraux de la TVA, le régime des
micro-entreprises et la fiscalité des associations.

1 - L'annonceur n'avait aucune raison d'exiger une facture avec TVA si
l'association se trouvait dans un cas d'exonération. Cela ne changeait
rien pour lui, la facture HT n'aurait pas comporté la TVA, il ne
l'aurait ni payée au fournisseur (l'association), ni récupérée auprès de
l'État, et la charge (la dépense) restait la même.

2 - Créer un secteur distinct d'activité soumis à TVA est simple, cela
complique à peine la comptabilité, mais évidemment, cela entraîne
l'obligation de facturer la TVA, de la déclarer, de la payer, de la
récupérer en amont partiellement, bref, il faut un comptable pour ça,
mais cela peut devenir nécessaire si le CA limite d'opérations taxables
est dépassé, voir ci-après.

3 - En cas d'opérations exceptionnelles soumises à TVA et effectuées par
un contribuable normalement non assujetti (un particulier, une
association...), il existe le très simple régime d'exonération de
l'article 293B du CGI.

http://vosdroits.service-public.fr/pme/F1110.xhtml

Le CA limite est indiqué: 27000 euros par an (anciennement 24000, et non
2000 euros par mois ou par opération).
Ce régime est facultatif.

4 - La phrase "On peut même facturer de la TVA sans la déclarer, mais il
faut prévenir le client qu'elle n'est pas récupérable pour lui" est
effectivement erronée. Si l'on mentionne la TVA sur une facture, elle
doit être payée à l'État par le fournisseur et elle devient récupérable
par le client, c'est le principe fondamental de la TVA.

Cordialement

Ghost Rider





nikojorj_jaimepaslapub
Le #3513821
On 20 sep, 08:59, Ghost-Rider
3 - En cas d'opérations exceptionnelles soumises à TVA et effec tuées par
un contribuable normalement non assujetti (un particulier, une
association...), il existe le très simple régime d'exonéra tion de
l'article 293B du CGI.

http://vosdroits.service-public.fr/pme/F1110.xhtml

Le CA limite est indiqué: 27000 euros par an (anciennement 24000, et non
2000 euros par mois ou par opération).
Ce régime est facultatif.


Du coup, en creusant un peu, on remarquera que dans le cas particulier
des oeuvres intellectuelles (sauf architecture, logiciels et créations
textiles), le plafond d'exonération de la TVA est porté à 37 400€ par
an.

Article 293b du Code Général des Impôts (cf. titre III alin éa 2) :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CGIMPO&art= 293/B

faisant référence aux alinéas 1° à 12° de l'a rticle L112-2 du Code de
la Propriété Intellectuelle :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CPROINTL.rcv&ar t=L112-2

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