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probleme d'eau

11 réponses
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peyre
Bonjour

J'ai emménagé récemment dans un nouvel appartement dans un immeuble géré par
un syndic.
Le syndic me réclame la facture d'eau de l'année précédente qu'il aurait du
demander à l'ancien propriétaire.
Le notaire n'est pas au courant de cette facture et il n'en a jamais été
informé.
Le syndic me menace de recouvrer cette somme par voie d'huissier, alors que
je n'habite là que depuis 8 jours
Que faire ?
Merci

10 réponses

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PovTruffe
"peyre" a écrit :
J'ai emménagé récemment dans un nouvel appartement dans un immeuble géré par un syndic.
Le syndic me réclame la facture d'eau de l'année précédente qu'il aurait du demander à l'ancien propriétaire.
Le notaire n'est pas au courant de cette facture et il n'en a jamais été informé.
Le syndic me menace de recouvrer cette somme par voie d'huissier, alors que je n'habite là que depuis 8 jours
Que faire ?
Merci



Et pourquoi pas la facture EDF, les mensualités CanalSat, l'abonnement à des
magazines, l'abonnement et la consommation du mobile de l'ancien propriétaire, etc.
Bref tous les engagements pris et tout ce qui a été consommé à un autre nom.
Manque pas de culot ce syndic...
MDR !

Menfin je dis ça mais je ne suis pas juriste.
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AlainD
"peyre" a écrit dans le message de news:
498ddfe4$0$4082$
Bonjour

J'ai emménagé récemment dans un nouvel appartement dans un immeuble géré
par un syndic.
Le syndic me réclame la facture d'eau de l'année précédente qu'il aurait
du demander à l'ancien propriétaire.
Le notaire n'est pas au courant de cette facture et il n'en a jamais été
informé.
Le syndic me menace de recouvrer cette somme par voie d'huissier, alors
que je n'habite là que depuis 8 jours



Que faire ?



Peut être commencer par changer de syndic?
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Pèire-Pau Hay-Napoleone
peyre a écrit :

Le syndic me réclame la facture d'eau de l'année précédente qu'il
aurait du demander à l'ancien propriétaire.



Le syndic n'est-il pas tenu d'établir un quitus au notaire ?


Le notaire n'est pas au courant de cette facture et il n'en a jamais été
informé.
Le syndic me menace de recouvrer cette somme par voie d'huissier, alors
que je n'habite là que depuis 8 jours



Rien et attendre.


PPHN
A Hay, A Hay, A Hay
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Marc-Antoine
Je réponds à "peyre" qui a formulé ce qui suit :


Bonjour

J'ai emménagé récemment dans un nouvel appartement dans un immeuble géré par
un syndic.
Le syndic me réclame la facture d'eau de l'année précédente qu'il aurait du
demander à l'ancien propriétaire.
Le notaire n'est pas au courant de cette facture et il n'en a jamais été
informé.
Le syndic me menace de recouvrer cette somme par voie d'huissier, alors que
je n'habite là que depuis 8 jours
Que faire ?
Merci



Faudra d'abord qu'il puisse trouver un huissier aussi véreux que lui
qui veuille bien procède à cette procédure, sans même chercher à
comprendre.

--
Marc-Antoine
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Michel
peyre a écrit :
Bonjour

J'ai emménagé récemment dans un nouvel appartement dans un immeuble géré
par un syndic.
Le syndic me réclame la facture d'eau de l'année précédente qu'il
aurait du demander à l'ancien propriétaire.
Le notaire n'est pas au courant de cette facture et il n'en a jamais été
informé.
Le syndic me menace de recouvrer cette somme par voie d'huissier, alors
que je n'habite là que depuis 8 jours
Que faire ?
Merci


Vous devez payer l'eau non pas depuis ces 8 jours d'habitation, mais
depuis la date de l'achat; je suppose que çà ne représente pas l'année
entière si vous avez signé l'acte en 2008.
S'agit-il d'une consommation basée sur les tantièmes de copropriété, ou
un compteur individuel; y a-t-il eu un relevé d'index ?.
Demandez les justificatifs.
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Bonjour,
Je suppose que vous etes le nouveau propriétaire (et pas locataire)
Dans ce cas, le syndic vous réclame la consommation d'eau en fonction d'un
relevé effectué.
Il en a le droit, les syndics n'effectuent pas de prorata temporis ou de
partages de charges selon la date d'acquisition entre le vendeur et
l'acheteur.
Votre notaire a ou aurait du vous en informer.
Lors de la remise des clefs, vous auriez du faire un relevé des compteurs.
Si vous avez fait ce relevé, vous pouvez réclamer le règlement au vendeur.

L'idéal aurait quand même été de faire tous ces calculs (prorata de charges,
consommation eau, prorata taxe foncière,..) lors de la vente, chez votre
notaire.

Cordialement


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_ _ vocatus
"peyre" a écrit dans le message de news:
498ddfe4$0$4082$
Bonjour

J'ai emménagé récemment dans un nouvel appartement dans un immeuble géré
par un syndic.
Le syndic me réclame la facture d'eau de l'année précédente qu'il aurait
du demander à l'ancien propriétaire.
Le notaire n'est pas au courant de cette facture et il n'en a jamais été
informé.
Le syndic me menace de recouvrer cette somme par voie d'huissier, alors
que je n'habite là que depuis 8 jours
Que faire ?
Merci




Bonjour



Déjà il ne pourrait techniquement vous réclamer que

8 jours x 24 heures x Q

Q étant le débit maxi du compteur ( c'est indiqué dessus )
et dans le cas d'une fuite totale de celui-ci

exemple: Q= 1.5m3 /heure
consommation potentielle de 243 m3

Faites faire un relevé compteur dans les meilleurs délais
Ensuite voyez avec le notaire pour vous faire rembourser cette prestation
C'est lui qui aurait du la faire realiser et vous en communiquer acte

Changez de syndic ( et de notaire ) car un personnel qui n'est pas capable
de demander la facture direct au service des eaux
sans importuner un nouveau résident
ne mérite que votre mépris

( s'il vous demande à ce jour de régler une facture de 500m3 ..
portez plainte contre lui )


Victor
.
.
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peyre
Bonjour
merci d'essayer de m'aider. Je suis effectivement le nouveau propriétaire
J'ai effectué un relevé du compteur à mon entrée dans les lieux mais sans la
présence du syndic. La somme qu'il me réclame c'est quand même 900 euros
pour ce logement acheté en juin 2008.
Je lui envoie une lettre recommandée avec AR pour lui demander le détail,
mais j'ai bien peur que ce soit la lutte du pot de terre........



a écrit dans le message de groupe de discussion :
498ee28f$0$20335$
Bonjour,
Je suppose que vous etes le nouveau propriétaire (et pas locataire)
Dans ce cas, le syndic vous réclame la consommation d'eau en fonction d'un
relevé effectué.
Il en a le droit, les syndics n'effectuent pas de prorata temporis ou de
partages de charges selon la date d'acquisition entre le vendeur et
l'acheteur.
Votre notaire a ou aurait du vous en informer.
Lors de la remise des clefs, vous auriez du faire un relevé des compteurs.
Si vous avez fait ce relevé, vous pouvez réclamer le règlement au vendeur.

L'idéal aurait quand même été de faire tous ces calculs (prorata de
charges, consommation eau, prorata taxe foncière,..) lors de la vente,
chez votre notaire.

Cordialement




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"peyre" a écrit dans le message de
news:498fdd7d$0$18357$
Bonjour
merci d'essayer de m'aider. Je suis effectivement le nouveau propriétaire
J'ai effectué un relevé du compteur à mon entrée dans les lieux mais sans
la présence du syndic.



Sans le syndic mais avec qui ? le vendeur?
Si le vendeur, présent, a signé et donc reconnu le relevé, vous pouvez
directement ou via votre notaire lui réclamer le règlement

Si le relevé n'est pas contradictoire, ce sera plus difficile mais je
tenterai quand même avec le notaire à qui il reste (^peut etre) un peu de
fonds du vendeur.

Bonne chance
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edgar
"AlainD" a écrit dans le message de news:
498dea2d$0$4081$

"peyre" a écrit dans le message de news:
498ddfe4$0$4082$
Bonjour

J'ai emménagé récemment dans un nouvel appartement dans un immeuble géré
par un syndic.
Le syndic me réclame la facture d'eau de l'année précédente qu'il aurait
du demander à l'ancien propriétaire.
Le notaire n'est pas au courant de cette facture et il n'en a jamais été
informé.
Le syndic me menace de recouvrer cette somme par voie d'huissier, alors
que je n'habite là que depuis 8 jours



Que faire ?



Peut être commencer par changer de syndic?






en voila une idee qu'elle est bonne!!!
l'ancien syndix va transmettre le dossier au nouveau, qui continuera a
reclamer ce qui est au debit du nouveau proprietaire, sans meme chercher a
voir ce qui constitue cette "dette"
Envoyer une LR-AR au syndic, en reprenant les faits, la date de l'acte de
vente, la date de votre emmenagemet, et lui demander de s'adresser a
l'ancien proprietaire en lui fournissant son adresse
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