protéger une idée commerciale

Le
Jesus Hans Hubert FORM
Bonjour,


1/ Vous avez découvert que Marylin Monroe était grande consommatrice
de Chanel numéro 5 et vous en avez les preuves et les photos.

2/ le producteur de Chanel ignore ce fait qui peut s'avérer un filon
exploitable commercialement.

3/ Question :
comment présenter à Chanel ce fait qui peut booster ses ventes sans se
faire PIQUER l'idée ?
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Thalie
Le #25819252
Dans son message précédent, Jesus Hans Hubert FORM a écrit :
Bonjour,


1/ Vous avez découvert que Marylin Monroe était grande consommatrice
de Chanel numéro 5 et vous en avez les preuves et les photos.

2/ le producteur de Chanel ignore ce fait qui peut s'avérer un filon
exploitable commercialement.

3/ Question :
comment présenter à Chanel ce fait qui peut booster ses ventes sans
se faire PIQUER l'idée ?



Signer un contrat avant de montrer les preuves et donner le nom...
Christian Navis
Le #25819362
Jesus Hans Hubert FORM a présenté l'énoncé suivant :

1/ Vous avez découvert que Marylin Monroe était grande consommatrice
de Chanel numéro 5 et vous en avez les preuves et les photos.

2/ le producteur de Chanel ignore ce fait qui peut s'avérer un filon
exploitable commercialement.

3/ Question :
comment présenter à Chanel ce fait qui peut booster ses ventes sans se faire
PIQUER l'idée ?



Réponse en droit français :
Votre hypothèse de travail jongle avec 2 principes :
* Le droit au respect de la vie privée qui s'éteint avec la mort
de la personne. Mais la diffusion d'images susceptibles de nuire
à sa réputation post mortem, permet aux ayants droit d'obtenir des D.I
et le retrait des clichés litigieux.
* Le droit à la propriéte intellectuelle qui s'applique sur les photos
considérées comme oeuvres de l'esprit et ne s'éteint que 70 ans après
la mort du photographe.
D'où les questions :

- Qui a pris les photos ?
Un tiers ? Lui ou ses ayants droit doivent vous donner l'autorisation
écrite de les utiliser. Probablement contre rétribution ou %.
Mieux vaut le % puisque le résultat est aléatoire.
Vous ? Passez à la case suivante.

- Où les photos ont-elles été prises ?
Dans la rue ? Si vous disposez des droits, vous pouvez les utiliser
librement si la personnalité a été shootée au cours de ses activités
publiques. A condition qu'aucune image ne soit dégradante.
Bourrée ou défoncée, votre responsabilité pourrait être engagée.
L'humour décalé est rarement une excuse.

Sur un plateau de tournage ? Dans ce cas, la production a sûrement
des droits sur les images considérées comme des accessoires du film.
On repasse des droits de la personne à la propriété intellectuelle.
Les droits peuvent être en cascade avec l'impresario et les diffuseurs.
Et leurs héritiers aujourd'hui.
D'autant qu'en général, les acteurs leur signent des accords en ce
sens.
Après...

- Si vous êtes clean du côté des droits... Et un peu parano...
Vous vous expédiez à vous même les clichés (mieux les négatifs,
c'était l'avantage de l'argentique) en LRAR que vous n'ouvrez pas,
ou vous les déposez dans une enveloppe scellée chez un huissier
ou un notaire, ou mieux encore si vos clichés valent des millions,
vous les scellez en présence de l'officier ministériel après qu'il
en ait dressé descriptif et inventaire.
Ensuite...

Vous demandez un R.V au service com' de la boîte ou à son agence de
pub,
en sachant qu'ils ne seront probalement pas intéressés, ils n'ont pas
besoin de ça pour vendre leur produit.
A moins que vos clichés ne soient exceptionnels, surtout inédits,
ou que vous soyez un photographe renommé.
Si tel était le cas, votre bavard vous aurait déjà mis au parfum.
Maintenant...
Si après leur avoir présenté des échantillons, vous sentez que ça
pourrait les intéresser...
Pour en tirer le maximum, confiez vos intérêts à un négociateur
international habitué aux coups tordus et mordant comme un pitbul.
Vous le rétribuerez uniquement au %.

--
Euroraclures, la décolonisation a commencé !
http://christian.navis.over-blog.com/
moisse
Le #25820202
Christian Navis a présenté l'énoncé suivant :
Jesus Hans Hubert FORM a présenté l'énoncé suivant :

1/ Vous avez découvert que Marylin Monroe était grande consommatrice
de Chanel numéro 5 et vous en avez les preuves et les photos.

2/ le producteur de Chanel ignore ce fait qui peut s'avérer un filon
exploitable commercialement.

3/ Question :
comment présenter à Chanel ce fait qui peut booster ses ventes sans se
faire PIQUER l'idée ?



Réponse en droit français :


[... droit à l'image..]
Tout cela est bien, mais en droit français il n'y a aucun moyen de
protéger une idée.
C'était cela le sens de la question et la réponse est simple.
Christian Navis
Le #25820192
moisse avait soumis l'idée :

[... droit à l'image..]
Tout cela est bien, mais en droit français il n'y a aucun moyen de protéger
une idée.
C'était cela le sens de la question et la réponse est simple.



Son titre était mal choisi, mais dans son post l'initiateur
du fil posait des questions concrètes, annonçant une ébauche
de business plan free lance, puisqu'il laisse entendre qu'il
posséde des photos et voudrait les proposer à l'entreprise.

--
Euroraclures, la décolonisation a commencé !
http://christian.navis.over-blog.com/
Colonel Kilgore
Le #25821182
Christian Navis a utilisé son clavier pour écrire :
moisse avait soumis l'idée :

[... droit à l'image..]
Tout cela est bien, mais en droit français il n'y a aucun moyen de protéger
une idée.
C'était cela le sens de la question et la réponse est simple.



Son titre était mal choisi, mais dans son post l'initiateur
du fil posait des questions concrètes, annonçant une ébauche
de business plan free lance, puisqu'il laisse entendre qu'il
posséde des photos et voudrait les proposer à l'entreprise.



On peut toujours signer un contrat, qui va rémunérer la comunication
d'un information décrite de façon abstraite par ce contrat.

Mais ça n'est pas forcément simple à rédiger, pour sécuriser les deux
contractants...
Christian Navis
Le #25821602
Colonel Kilgore a formulé ce mercredi :

On peut toujours signer un contrat, qui va rémunérer la comunication d'un
information décrite de façon abstraite par ce contrat.



Contracter pour un objet ou une prestation baignant dans un flou
artistique à la David Hamilton ouvre la voie à toutes sortes
d'interprétations, donc de causes d'annulations.

Mais ça n'est pas forcément simple à rédiger, pour sécuriser les deux
contractants...



Si une convention sous condition est toujours possible, attention
à tout ce qui pourrait ressembler à une clause potestative
(= dont la réalisation dépend de la volonté d'une seule des parties)

--
Euroraclures, la décolonisation a commencé !
http://christian.navis.over-blog.com/
Arthur
Le #25821692
Le 26/11/2013 02:03, Jesus Hans Hubert FORM a écrit :
Bonjour,


1/ Vous avez découvert que Marylin Monroe était grande consommatrice
de Chanel numéro 5 et vous en avez les preuves et les photos.

2/ le producteur de Chanel ignore ce fait qui peut s'avérer un filon
exploitable commercialement.

3/ Question :
comment présenter à Chanel ce fait qui peut booster ses ventes sans se
faire PIQUER l'idée ?




En fait, je crois que Channel est déjà au courant...


--
Arthur
.
Le #25824032
"Christian Navis" 52948729$0$2233$
Jesus Hans Hubert FORM a présenté l'énoncé suivant :





.../...
* Le droit à la propriéte intellectuelle qui s'applique sur les photos
considérées comme oeuvres de l'esprit et ne s'éteint que 70 ans après
la mort du photographe.



Question annexe sur ce sujet

Soit un photographe commerçant d'une petite ville
décédé ~ 1986 à l'age de ~94 ans
De son vivant sa fille unique, ni sa petite fille n' a repris sa
succession.
par contre l'époux de cette dernière lui aussi photographe dans une autre
ville proche
avant son deces ( antérieur à celui du beau père )
avait conservé le stock de prises de vues de celui-ci
( peloches, plaques , lito etc...) actuellement remisé chez son épouse


Je retrouve sur un site web proposant à la vente sous différents formats
ces cartes-photos ( récupérées , glanées ..
dans les vide greniers et autres marchés. ..)
Ce sont les mêmes prises de vues *avec les mêmes personnages *
que dans les vieux classeurs photos accessibles non stockés chez sa
petite-fille


question
La vignette de la vue sur leur site affiche * parfois *en surimpression
relief
" copyright "
Sur quel principe ont-ils le droit d'afficher cela ?

Ces photos à destination de carte postale ( autorisé tous tous formats à
l'époque )
étant souvent des tirés d'une peloche à la simple demande d'une famille ,
Les minots sur les photos sont encore vivants
( non identifiables actuellement ..mais vivants )
En admettant qu'ils aient obtenu ces vues par un circuit successoral
contemporain privé
destinataire de ces envois à l'époque
ont-ils pour autant le droit de s'afficher en copyright

A noter que le nom du photographe ne figure pas au recto des ces photos
le verso n'est pas renseigné


V
Jesus Hans Hubert FORM
Le #25878442
Le 27/11/2013 11:23, Christian Navis a écrit :
Colonel Kilgore a formulé ce mercredi :

On peut toujours signer un contrat, qui va rémunérer la comunication
d'un information décrite de façon abstraite par ce contrat.



Contracter pour un objet ou une prestation baignant dans un flou
artistique à la David Hamilton ouvre la voie à toutes sortes
d'interprétations, donc de causes d'annulations.

Mais ça n'est pas forcément simple à rédiger, pour sécuriser les deux
contractants...



Si une convention sous condition est toujours possible, attention
à tout ce qui pourrait ressembler à une clause potestative
(= dont la réalisation dépend de la volonté d'une seule des parties)




Mon ID est d’apporter l'information historique sans qu'il puisse
l'utiliser sans mon accord ou rétribution.
Il s'agit en effet d'une sorte de storytelling lié à un produit.

Ma démarche aurait pu être la suivante :

1/ Mr X s’interdit dans toute documentation commerciale l’utilisation de
100 mots qui sont obligatoires pour décrire le lien historique
et dont le refus d’usage ne gêne en rien son action commerciale
(en fait seuls 10 mots sont indispensables mais la liste de 100 mots lui
permet de noyer le poisson et de ne rien deviner)

2/ Mr X s’interdit l'usage de toute photo représentant l'objet
historique qui va lui être montré et qui témoigne du lien historique

3/ Mr X signe l'accord de prise de connaissance du fait historique et
qui indique le prix à payer si il consent à en faire usage.

Un ami me dit que le pb est que l'interdiction qu'il signerait ne peut
être que limitée dans le temps !!

Le second pb accessoire c'est que Mr X peut signer pour lui mais ses
distributeurs peuvent passer outre un accord qui ne les engage pas.
Christian Navis
Le #25878532
Jesus Hans Hubert FORM a exposé le 17/12/2013 :

Mon ID est d’apporter l'information historique sans qu'il puisse l'utiliser
sans mon accord ou rétribution.
Il s'agit en effet d'une sorte de storytelling lié à un produit.

Ma démarche aurait pu être la suivante :

1/ Mr X s’interdit dans toute documentation commerciale l’utilisation de 100
mots qui sont obligatoires pour décrire le lien historique
et dont le refus d’usage ne gêne en rien son action commerciale
(en fait seuls 10 mots sont indispensables mais la liste de 100 mots lui
permet de noyer le poisson et de ne rien deviner)

2/ Mr X s’interdit l'usage de toute photo représentant l'objet historique qui
va lui être montré et qui témoigne du lien historique

3/ Mr X signe l'accord de prise de connaissance du fait historique et qui
indique le prix à payer si il consent à en faire usage.

Un ami me dit que le pb est que l'interdiction qu'il signerait ne peut être
que limitée dans le temps !!

Le second pb accessoire c'est que Mr X peut signer pour lui mais ses
distributeurs peuvent passer outre un accord qui ne les engage pas.



Au delà du droit français qui exige une grande précision dans
la rédaction des conventions et une limitation dans le temps des
clauses
restrictives, je peux vous dire que dans d'autres pays où les clauses
potestatives voire léonines ne sont pas toujours réputées non écrites,
je vois mal un executive même délégué, accepter de signer un contrat
à devinettes et à tiroirs tel que vous le présentez.
Dans le monde des affaires, on est carré et méfiant, on veut du concret
évaluable dans l'instant avec des projections concrètes dans le futur,
donc des informations nettes et précises.
En outre, avant de signer quoi que ce soit, on soumet tout projet
ambitieux ou signalé à un pool de lawyers qui vont demander des
éclaircissements sur tout ce qui leur paraîtra un tant soit peu obscur
ou confus. C'est pourquoi amha mieux vaut y aller franco, après avoir
pris ses précautions pour réserver l'antériorité de ses droits.

--
Euroraclures, la décolonisation a commencé !
http://christian.navis.over-blog.com/
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