qui est responsable?

Le
Daniel Ibarbia
Bonjour messieurs,

J'ai eu un soucis il y a peu de temps, et je souaiterai avoir un avis ou un
recours sur le problème que je vous expose :



Ma voiture est assurée, elle roule bien et a le contrôle technique. Elle est
garée dans un parking sous-terrain collectif qui peut héberger une trentaine
de véhicules. Ce parking est payant et je paye régulièrement le loyer. Ce
parking est fermé. Il est sous vidéo-surveillance.

La porte s'ouvre par télécommande

Une nuit un incendie se déclare. Il est probable que c'est un acte de
malveillance. C'est la voiture de la gardienne de l'immeuble qui est visée.

Les pompiers interviennent. La voiture de la gardienne est complètement
détruite. Ma voiture qui se trouvait a côté est touchée par les flammes. De
gros dégâts.. Vitre latérale brisée. Poignée de porte brûlée. Rétroviseur
cassé. Eléments plastiques fondus. Peinture calcinée, etc.



Ma voiture n'est pas assurée contre l'incendie.



Je porte plainte contre X au commissariat. J'informe mon assureur.



Puis-je espérer un dédommagement ?



Qui est responsable ? Le propriétaire du parking ? car il semblerait que la
porte a été forcée.

D'autre part j'ai appris que le propriétaire du parking payait un box loin
de la cité à l'ancien gardien. Ce qui prouve que dans ce cas toutes les
précautions n'ont pas été prises. (négligences)

Mon assureur peut-il se retourner contre la propriétaire de la voiture sous
laquelle le feu s'est déclaré (si l'enquête considère que s'était un feu
spontané) ?



Les pompiers et la police ont fait des enquêtes. Puis-je avoir accès à leurs
conclusions ?



Merci d'avance pour vos suggestions.



Cordialement



Daniel
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enzodiver2000
Le #18937691
On 19 mar, 19:27, "Daniel Ibarbia"
Qui est responsable ?



L'incendiaire ?
R1
Le #18938051
Daniel Ibarbia wrote on jeudi 19 mars 2009 19:27:

Bonjour messieurs,


Et mesdames?
(...)

D'autre part j'ai appris que le propriétaire du parking payait un box loin
de la cité à l'ancien gardien. Ce qui prouve que dans ce cas toutes les
précautions n'ont pas été prises. (négligences)


Pas compris le lien de cause à effet.

(...)

Les pompiers et la police ont fait des enquêtes.


Les pompiers enquêtent maintenant?

Puis-je avoir accès à leurs conclusions ?


Avez vous porté plainte pour dégradation volontaire du véhicule?

Merci d'avance pour vos suggestions.



Pas assuré et vous voudriez être indemnisé?

Cordialement



Daniel


L'assurance est un risque que l'on prend ou pas.
JCL
Le #18939811
R1 a couché sur son écran :

Pas assuré et vous voudriez être indemnisé?



Il n'est pas assuré contre l'incendie, mais l'incendie ne s'est pas
déclaré dans son propre véhicule... Vous saisissez la nuance?

--
Jean-Claude
http://www.jcl.new.fr
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
Claude BRUN
Le #18940451
JCL a écrit :
R1 a couché sur son écran :

Pas assuré et vous voudriez être indemnisé?



Il n'est pas assuré contre l'incendie, mais l'incendie ne s'est pas
déclaré dans son propre véhicule... Vous saisissez la nuance?



Bonjour,

Sacrée nuance, oui et même plus !

En tout cas, il existe au moins deux solutions pour obtenir
l'indemnisation des dommages causés par propagation d'un incendie.
-1

Loi du 5/7/185 (dite loi Badinter)

La Cour de Cassation censure un jugement de la Cour d'Appel de Nîmes qui

- décide que la loi du 5/7/1985 n'est pas applicable, l'automobile
cause du sinistre n'étant pas en circulation.

- demande à la victime par voisinage d'un tel sinistre, par application
de l'article 1384 du Code civil, d'apporter la preuve d'une faute
commise par le propriétaire de la voiture à l'origine de l'incendie pour
pouvoir prétendre à une indemnisation.

la Cour de casation (2° chambre civile, du 22/11/195) danson arrêt
confirme que la loi du 5/7/1985 s'applique aux dommages causés par
l'incendie qui a pris sa source dans un véhicule, même si celui-ci est
en stationnement dans un parking ouvert à la circulation publiqe.

-2

Loi du 1er juillet 2008

Le Fonds de garantie des "actes de terrorisme et d'autres infractions"
(FGTI) a aussi pour fonction, dorénavant, d'indemniser à hauteur de
4,000 euros les particuliers dont le véhicule a été incendié
volontairement saans que ceux-ci ait à prouver, comme auparavant, qu'ils
sont dans une situation matérielle ou psychologique grave.

Pour obtenir cette indemnisation, les victimes doivent adresser un
dossier à la commission d'indemnisation des victimes d'infraction
(CIVI) de leur tribunal de Grande Instance.

ClBrun
BouclierMan
Le #18952891
Daniel Ibarbia wrote:
Ma voiture n'est pas assurée contre l'incendie.

Puis-je espérer un dédommagement ?



Ben non. Tu fais le radin sur l'assurance en ne prenant pas l'option
incendie, et apres tu veux qd meme etre remboursé... Fallait payer AVANT.

D'autre part j'ai appris que le propriétaire du parking payait un box
loin de la cité à l'ancien gardien. Ce qui prouve que dans ce cas
toutes les précautions n'ont pas été prises. (négligences)



Ca prouve quoi ? Ca prouve rien... T'es pas dans NCIS la...
BouclierMan
Le #18952881
JCL wrote:
R1 a couché sur son écran :

Pas assuré et vous voudriez être indemnisé?



Il n'est pas assuré contre l'incendie, mais l'incendie ne s'est pas
déclaré dans son propre véhicule... Vous saisissez la nuance?



Et donc ? Y'a une assurance pour les incendies qui démarrent dans la
voiture, et une autre assurance pour ceux qui démarrent en dehors ?

L.O.L
JCL
Le #18952921
BouclierMan a formulé ce samedi :

Et donc ? Y'a une assurance pour les incendies qui démarrent dans la voiture,
et une autre assurance pour ceux qui démarrent en dehors ?

L.O.L



Tiens, une piste de réflexion.

Ton véhicule n'est pas assuré contre l'incendie, mais la maison devant
laquelle il est garé prend feu et le feu se propage à ton véhicule.

1) Tu laisses tomber, en effet tu n'es pas assuré contre l'incendie.

2) Tu demandes une indemnisation à l'assurace de la maison qui a cramé.

--
Jean-Claude
http://www.jcl.new.fr
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
BouclierMan
Le #18953001
JCL wrote:
BouclierMan a formulé ce samedi :

Et donc ? Y'a une assurance pour les incendies qui démarrent dans la
voiture, et une autre assurance pour ceux qui démarrent en dehors ?

L.O.L



Tiens, une piste de réflexion.

Ton véhicule n'est pas assuré contre l'incendie, mais la maison devant
laquelle il est garé prend feu et le feu se propage à ton véhicule.

1) Tu laisses tomber, en effet tu n'es pas assuré contre l'incendie.

2) Tu demandes une indemnisation à l'assurace de la maison qui a
cramé.



Je vote la 1. J'avais qu'a prendre une assurance complete et pas mégoter
pour 3 euros.
Serge
Le #18954031
"BouclierMan" a écrit dans le message de news:
49c56069$0$5569$
Daniel Ibarbia wrote:
Ma voiture n'est pas assurée contre l'incendie.

Puis-je espérer un dédommagement ?



Ben non. Tu fais le radin sur l'assurance en ne prenant pas l'option
incendie, et apres tu veux qd meme etre remboursé... Fallait payer
AVANT.



Oui mais si "l'incendiaire" est dûment identifié, il doit être possible
de mettre en cause sa responsabilité pénale, et d'obtenir un
dédommagement en justice...
(à vos frais la procédure éventuelle puisque non assuré !)

Il n'y a pas que les assurances pour une indemnisation, chacun étant
responsable (ou censé l'être) de ses actes et de leur conséquences...

Serge
BouclierMan
Le #19049691
Serge wrote:
"BouclierMan" a écrit dans le message de news:
49c56069$0$5569$
Daniel Ibarbia wrote:
Ma voiture n'est pas assurée contre l'incendie.

Puis-je espérer un dédommagement ?



Ben non. Tu fais le radin sur l'assurance en ne prenant pas l'option
incendie, et apres tu veux qd meme etre remboursé... Fallait payer
AVANT.



Oui mais si "l'incendiaire" est dûment identifié, il doit être
possible de mettre en cause sa responsabilité pénale, et d'obtenir un
dédommagement en justice...
(à vos frais la procédure éventuelle puisque non assuré !)

Il n'y a pas que les assurances pour une indemnisation, chacun étant
responsable (ou censé l'être) de ses actes et de leur conséquences...

Serge



Avec des SI on pourrait mettre Paris en bouteille...
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