responsabilité de l'hébergeur

Le
News
une décision récente de la cour de cassation française a posé le
principe de la responsabilité de l'hébergeur pour le contenu qui est
posté.

quelqu'un sait les serveurs facebook sont logés où ? en France ou aux
USA ?
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RVG
Le #21228941
News a écrit :
une décision récente de la cour de cassation française a posé le
principe de la responsabilité de l'hébergeur pour le contenu qui est
posté.

quelqu'un sait les serveurs facebook sont logés où ? en France ou aux
USA ?



Nom de l'hôte www.facebook.com FAI Thefacebook.com
Pays Etats-Unis d'Amérique Code du pays US (USA)
Ville Palo Alto Région California
Adresse IP 69.63.186.11 Code Postal 94301
Drapeau US Latitude 37.4429
Heure locale* 19 Feb 2010 01:18
Longitude -122.1514


--
Jazz up your life!
Jazzez-vous la vie!

http://rvgmusic.bandcamp.com/
http://www.jamendo.com/fr/user/RVG95

"La première arme de la Résistance c'est l'information." Lucie Aubrac
Albert ARIBAUD
Le #21229121
Le Fri, 19 Feb 2010 01:16:22 -0800, News a écrit :

une décision récente de la cour de cassation française a posé le
principe de la responsabilité de l'hébergeur pour le contenu qui est
posté.



Euh, pas vraiment, non, au contraire : elle a affirmé le principe de
responsabilité limitée aux contenus signalés. Mais elle a en revanche
restreint la qualification d'hébergeur aux seuls services qui se bornent
au stockage et à la mise à disposition (avec les éventuelles adaptations
de format, pas de contenu, qui seraient nécessaires à ladite mise à
disposition) définis dans la loi comme l'activité de l'hébergeur. Dans le
cas sur lequel elle s'est prononcée, c'est du fait de l'ajout de
publicités au contenu que l'éditeur du service a perdu sa qualité
d'hébergeur.

Amicalement,
--
Albert.
News
Le #21229111
On 19 fév, 10:20, RVG
        Ville   Palo Alto                       R gion        California



ok merci .. mais selon allwhois.com ça c'est l'adresse de Facebook,
Inc l'organisme qui a enregistré le nom du domaine

facebook utilise 10 000 serveurs basés physiquement dans des data
centers en virginie et en californie (Santa Clara)

http://www.datacenterknowledge.com/archives/2008/04/23/facebook-now-running -10000-web-servers/
News
Le #21230551
On 19 fév, 10:35, Albert ARIBAUD
Euh, pas vraiment, non, au contraire



c'est dans cet article que j'ai trouvé l'information.

http://fr.readwriteweb.com/2010/02/12/analyse/responsabilit-des-hbergeurs-p roblme-surveiller-de-prs/

Ce qui est grave c’est que les hébergeurs, n'ayant pas les moyens de
tout vérifier, soient obligés de sanctionner A PREMIÈRE DEMANDE.

ça veut dire quoi ?

Que les blogueurs , les commentateurs et tous ceux qui s'adonnent aux
multiples autres activités sur les réseaux sociaux ont désormais
intérêt à tourner leurs langues sept fois avant de parler. N'importe
qui peut les signaler et l'hébergeur donne AUTOMATIQUEMENT suite à
leurs réclamations.

Les réseaux sociaux se transformeront en villages de peuplades
primitives ou tout le monde est surveillé par tout le monde. Il ne
sera plus question que de conformisme. Ce sont les idées qui viennent
en lisant l'article.
News
Le #21230541
On 19 fév, 10:35, Albert ARIBAUD
c'est du fait de l'ajout de publicités au contenu que l'éditeur du se rvice a perdu sa qualité
d'hébergeur.



mais tout le monde recourt à la pub !!!

Par ailleurs vu le nombre de brutes et de sauvages sur un groupe tel
fr.soc.politique, google France est hors la loi dès maintenant (des
liens commerciaux existent à droite)
HarmagGedon
Le #21230901
On 19 fév, 10:16, News
une décision récente de la cour de cassation française a posé le
principe de la responsabilité de l'hébergeur pour le contenu qui est
posté.

quelqu'un sait les serveurs facebook sont logés où ? en France ou aux
USA ?



LOL, c'est un peu comme si on rendait France telecom responsable des
propos tenus au téléphone !
Ou les facteurs responsable du contenu des lettres qu'ils distribuent.

On nage dans la connerie.
News
Le #21230941
On 19 fév, 16:08, HarmagGedon
LOL, c'est un peu comme si on rendait France telecom responsable des
propos tenus au téléphone !
Ou les facteurs responsable du contenu des lettres qu'ils distribuent.

On nage dans la connerie.



effectivement. Une décision imbécile et très grave.

à mon avis ça va obliger les hébergeurs en France à délocaliser
Albert ARIBAUD
Le #21231081
Le Fri, 19 Feb 2010 06:16:20 -0800, News a écrit :

On 19 fév, 10:35, Albert ARIBAUD
c'est du fait de l'ajout de publicités au contenu que l'éditeur du
service a perdu sa qualité d'hébergeur.



mais tout le monde recourt à la pub !!!



Tant que ce recours ne se fait pas en intégrant la pub aux pages web
servies à titre d'hébergeur, on peut le faire ; de fait il existe au
moins deux hébergeurs à ma connaissance qui n'intègrent aucune pub sur
les sites qu'ils gèrent, , et ce n'est que ceux que je connais.

fr.soc.politique



Joker.

Amicalement,
--
Albert.
Albert ARIBAUD
Le #21231211
Le Fri, 19 Feb 2010 06:16:20 -0800, News a écrit :

On 19 fév, 10:35, Albert ARIBAUD
c'est du fait de l'ajout de publicités au contenu que l'éditeur du
service a perdu sa qualité d'hébergeur.



mais tout le monde recourt à la pub !!!



Tant que ce recours ne se fait pas en intégrant la pub aux pages web
servies à titre d'hébergeur, on peut le faire ; de fait il existe au moins
deux hébergeurs à ma connaissance qui n'intègrent aucune pub sur les sites
qu'ils gèrent, , et ce n'est que ceux que je connais.

fr.soc.politique



Là, je pose un joker.

Amicalement,
--
Albert.
Albert ARIBAUD
Le #21231511
Le Fri, 19 Feb 2010 06:09:48 -0800, News a écrit :

On 19 fév, 10:35, Albert ARIBAUD
Euh, pas vraiment, non, au contraire



c'est dans cet article que j'ai trouvé l'information.

http://fr.readwriteweb.com/2010/02/12/analyse/responsabilit-des-


hbergeurs-problme-surveiller-de-prs/

Et cet article ne dit pas que les hébergeurs sont soudain privés de leur
régime de responsabilité limitée tel que défini par la LCEN.

Ce qui est grave c’est que les hébergeurs, n'ayant pas les moyens de
tout vérifier, soient obligés de sanctionner A PREMIÈRE DEMANDE.



Ils ne sont pas obligés du tout de "sanctionner" quand ils reçoivent une
plainte.

ça veut dire quoi ?

Que les blogueurs , les commentateurs et tous ceux qui s'adonnent aux
multiples autres activités sur les réseaux sociaux ont désormais intérêt
à tourner leurs langues sept fois avant de parler. N'importe qui peut
les signaler et l'hébergeur donne AUTOMATIQUEMENT suite à leurs
réclamations.



Faux sur deux points : d'une part, l'hébergeur ne donne pas
automatiquement suite. On a même des cas connus d'hébergeurs n'ayant pas
donné suite, ce me semble -- mais je vérifierai dans mes marque-pages.
D'autre part, la décision de la Cour de Cassation ne concerne que
l'hébergeur qui dépasse ses seules fonctions de stockage et de fourniture
dans le cadre de sa fonction d'hébergeur (l'arrêt ne dit rien du fait
d'avoir des

Les réseaux sociaux se transformeront en villages de peuplades
primitives ou tout le monde est surveillé par tout le monde. Il ne sera
plus question que de conformisme. Ce sont les idées qui viennent en
lisant l'article.



Cela, l'article le conclut d'autres éléments que de l'arrêt.

Amicalement,
--
Albert.
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