RSI

Le
Antoine
Bonsoir,
Ayant été commerçant durant 10 ans et donc affilié au RSI, celui-ci me
doit 4.100 euros depuis novembre 2013 (trop versé de cotisation).
Emails, passage au bureau local, LR/AR rien n'y fait.
Quel tribunal ou instance dois-je saisir pour espérer être remboursé ?
Merci !
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dmkgbt
Le #26013022
Antoine
Bonsoir,



Bonjour,

Ayant été commerçant durant 10 ans et donc affilié au RSI, celui-ci me
doit 4.100 euros depuis novembre 2013 (trop versé de cotisation).
Emails, passage au bureau local, LR/AR rien n'y fait.
Quel tribunal ou instance dois-je saisir pour espérer être remboursé ?



Le TASS : Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale.

Avez vous lu le site du SNE ?
Vous y trouverez des conseils, comme ici :

Par contre, je ne m'y connais pas assez pour déterminer si ce sont des conseils
efficaces, et, comme il s'agit d'un "syndicat" assez polémique, voire virulent,
il faudrait peut-être que vous contactiez un avocat spécialisé dans les affaires
sociales.
Vous devriez trouver des coordonnées d'avocats aux Prud'hommes.

Merci !



Cordialement

--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
Droger Jean-Paul
Le #26013042
Dominique avait prétendu :
Antoine
Bonsoir,



Bonjour,

Ayant été commerçant durant 10 ans et donc affilié au RSI, celui-ci me
doit 4.100 euros depuis novembre 2013 (trop versé de cotisation).
Emails, passage au bureau local, LR/AR rien n'y fait.
Quel tribunal ou instance dois-je saisir pour espérer être remboursé ?



Le TASS : Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale.

Avez vous lu le site du SNE ?
Vous y trouverez des conseils, comme ici :

Par contre, je ne m'y connais pas assez pour déterminer si ce sont des
conseils efficaces, et, comme il s'agit d'un "syndicat" assez polémique,
voire virulent, il faudrait peut-être que vous contactiez un avocat
spécialisé dans les affaires sociales.
Vous devriez trouver des coordonnées d'avocats aux Prud'hommes.

Merci !



Cordialement



Pour le TASS de LYON le RIS est le meilleur pourvoyeur de dossiers, la
CAMIEG dont je dépends étant le 2ème!!!

Pour le TASS une lettre est nécéssaire en y décrivant les griefs, copie
des courriers envoyés au RIS et copie des AR reçus!

Pour Lyon le délai d'attente est de 1.5 à 2 ans!!

L'avocat n'est pas obligatoire, tu peux te défendre toi même si tu sais
parler et justifier les demandes!

J'ai déposé 3 dossiers contre la CAMIEG, le premier avec 5 litiges. La
CAMIEG a toujours canné quelques jours avant l'audience et préféré
payer le du en catastrophe!! Je n'ai donc pas d'expérience d'audience.

Bon courage!

PS si tu es proche du TASS tu peux aller déposer le courrier au
secrétariat sans problèmes (sauf le contrôle à l'entrée du palais de
justice, faut pas de canif en poche!!), ils te donnent un accusé de
réception et tu peux demander une idée des délais.

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;

Antoine
Le #26013212
Droger Jean-Paul a exposé le 02/03/14 :
Dominique avait prétendu :
Antoine
Bonsoir,



Bonjour,

Ayant été commerçant durant 10 ans et donc affilié au RSI,
celui-ci me doit 4.100 euros depuis novembre 2013 (trop versé de
cotisation).
Emails, passage au bureau local, LR/AR rien n'y fait.
Quel tribunal ou instance dois-je saisir pour espérer être
remboursé ?



Le TASS : Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale.

Avez vous lu le site du SNE ?
Vous y trouverez des conseils, comme ici :

Par contre, je ne m'y connais pas assez pour déterminer si ce sont
des conseils efficaces, et, comme il s'agit d'un "syndicat" assez
polémique, voire virulent, il faudrait peut-être que vous
contactiez un avocat spécialisé dans les affaires sociales.
Vous devriez trouver des coordonnées d'avocats aux Prud'hommes.

Merci !



Cordialement



Pour le TASS de LYON le RIS est le meilleur pourvoyeur de dossiers,
la CAMIEG dont je dépends étant le 2ème!!!

Pour le TASS une lettre est nécéssaire en y décrivant les griefs,
copie des courriers envoyés au RIS et copie des AR reçus!

Pour Lyon le délai d'attente est de 1.5 à 2 ans!!

L'avocat n'est pas obligatoire, tu peux te défendre toi même si tu
sais parler et justifier les demandes!

J'ai déposé 3 dossiers contre la CAMIEG, le premier avec 5 litiges.
La CAMIEG a toujours canné quelques jours avant l'audience et préféré
payer le du en catastrophe!! Je n'ai donc pas d'expérience
d'audience.

Bon courage!

PS si tu es proche du TASS tu peux aller déposer le courrier au
secrétariat sans problèmes (sauf le contrôle à l'entrée du palais de
justice, faut pas de canif en poche!!), ils te donnent un accusé de
réception et tu peux demander une idée des délais.



Merci à vous 2 pour la réponse.
Quand on a 3 jrs de retard pour un paiement de cotisation (ce qui ne
m'est pas arrivé, je précise) on est passible de 10% de pénalités.
Mais pour se faire rembourser un trop payé de cotisation lors d'une
cessation d'activié, on n'a rien. Charmant !
Et si les délais au tribunal sont aussi longs, je comprends pourquoi le
RSI se permet de ne pas rembourser...
Bon dimanche et encore merci.
Luc
Le #26013742
Merci à vous 2 pour la réponse.
Quand on a 3 jrs de retard pour un paiement de cotisation (ce qui ne m'est pas arrivé, je précise)
on est passible de 10% de pénalités.
Mais pour se faire rembourser un trop payé de cotisation lors d'une cessation d'activié, on n'a
rien. Charmant !
Et si les délais au tribunal sont aussi longs, je comprends pourquoi le RSI se permet de ne pas
rembourser...
Bon dimanche et encore merci.



ça confirme mon opinion sur le RSI : un organisme qui se fout de ses cotisants, bordelique au
possible, qui ne repond jamais aux questions avc un personnel non formé donc incompétent.
La secu a coté fait figure de modèle
J'ai donné, mais j'en suis sorti
Luc
Fabien
Le #26013812
Quand on a 3 jrs de retard pour un paiement de cotisation (ce qui ne
m'est pas arrivé, je précise) on est passible de 10% de pénalités.
Mais pour se faire rembourser un trop payé de cotisation lors d'une
cessation d'activié, on n'a rien. Charmant !
Et si les délais au tribunal sont aussi longs, je comprends pourquoi le
RSI se permet de ne pas rembourser...
Bon dimanche et encore merci.



aaah le RSI. En septembre 2009 je ferme une SARL, 18 mois plus tard je
reçois un courrier qui me demande dans les 2000 euros pour le dernier
trimestre de charge 2009 (alors que ma boite n'existait plus). Appel
téléphonique, on me dit "ah oui ça doit etre un rattrapage de charge,
payez quand même et on vous rappelle dans une semaine", je demande
qu'on me renvoie un courrier stipulant cette demande modifiée.

Est-il utile de préciser que je n'en ai jamais réentendu parler?

--
Une version plus longue à
http://blog.penso.info/2011/05/04/ladministration-francaise-creer-une-entreprise/
Bernard Guérin
Le #26014262
Bonjour,

"Antoine" a écrit dans le message de groupe de discussion :
letiu4$ubk$

doit 4.100 euros depuis novembre 2013 (trop versé de cotisation).



Avec le RSI, ça me parait un délai bien court. A mon avis, tu obtiendras un
remboursement simple, mais dans 2 ou 3 ans. Est-ce que la justice pourra
faire accélérer quoi que ce soit de la part d'un service débordé et sans
doute pas très bien organisé ? J'en doute.

Emails, passage au bureau local, LR/AR rien n'y fait.



Pas même une réponse de patienter ? Y a-t-il un refus explicite de leur part
? Si oui, l'action en justice est indispensable. Sinon, la patience devrait
être la moins mauvaise solution.

Bernard
Antoine
Le #26014922
Bernard Guérin a exprimé avec précision :
Bonjour,

"Antoine" a écrit dans le message de groupe de discussion :
letiu4$ubk$



doit 4.100 euros depuis novembre 2013 (trop versé de cotisation).



Avec le RSI, ça me parait un délai bien court. A mon avis, tu
obtiendras un remboursement simple, mais dans 2 ou 3 ans. Est-ce que
la justice pourra faire accélérer quoi que ce soit de la part d'un
service débordé et sans doute pas très bien organisé ? J'en doute.



Encore une fois, charmant !

Emails, passage au bureau local, LR/AR rien n'y fait.



Pas même une réponse de patienter ? Y a-t-il un refus explicite de
leur part ? Si oui, l'action en justice est indispensable. Sinon, la
patience devrait être la moins mauvaise solution.



Rien, aucun courrier, aucune réponse. Rien. Nada. Proprement
scandaleux! Quand on voit les progrès/réactivité des impôts entre
autres services ayant vraiment changé au cours de ces 20 dernières
années et le b**del du RSI récemment créé, je me demande si tout cela
n'est pas organisé sciemment. Joli pactole que cela leur fait... Je
rêve d'une bonne action de groupe...
JKB
Le #26018072
Le Sun, 02 Mar 2014 22:27:42 +0100,
Antoine
Bernard Guérin a exprimé avec précision :
Bonjour,

"Antoine" a écrit dans le message de groupe de discussion :
letiu4$ubk$



doit 4.100 euros depuis novembre 2013 (trop versé de cotisation).



Avec le RSI, ça me parait un délai bien court. A mon avis, tu
obtiendras un remboursement simple, mais dans 2 ou 3 ans. Est-ce que
la justice pourra faire accélérer quoi que ce soit de la part d'un
service débordé et sans doute pas très bien organisé ? J'en doute.



Encore une fois, charmant !

Emails, passage au bureau local, LR/AR rien n'y fait.



Pas même une réponse de patienter ? Y a-t-il un refus explicite de
leur part ? Si oui, l'action en justice est indispensable. Sinon, la
patience devrait être la moins mauvaise solution.



Rien, aucun courrier, aucune réponse. Rien. Nada. Proprement
scandaleux! Quand on voit les progrès/réactivité des impôts entre
autres services ayant vraiment changé au cours de ces 20 dernières
années et le b**del du RSI récemment créé, je me demande si tout cela
n'est pas organisé sciemment. Joli pactole que cela leur fait... Je
rêve d'une bonne action de groupe...



Il y a deux choses comme ça en France, l'URSSAF et le RSI. Pour les
deux, c'est bonnet blanc et blanc bonnet.

L'organisation y est savamment désorganisée parce que ça leur
profite. Personnellement, j'ai payé plusieurs fois les mêmes charges
URSSAF (parce que ça me coûtait moins cher de repayer que d'essayer
de me défendre), j'ai été déclaré mort durant deux ans par le RSI et
j'en passe. J'ai falli terminer à la rue à cause d'une de leurs
conneries (et je n'ai même pas eu un courrier d'excuse, ils me
foutent simplement la paix alors qu'ils étaient venus me saisir à la
suite d'une erreur de leur part plusieurs dizaines de milliers
d'euros !). Ils perdent aussi les chèques envoyés en LRARi, ce qui
m'empêche actuellement d'être payé par un client parce que je ne
serais pas à jour de mes cotisations (tu parles, ce sont eux qui me
doivent de l'argent !). Je pourrais écrire un bouquin.

Maintenant, je dégaîne directement la correctionnelle (432-10 du CP)
ou je passe au TGI en évitant le TASS sur le conseil du MLSS. Et
c'est en attendant de quitter tout ce beau monde comme il nous est
actuellement possible.

Bon courage,

JKB

--
Si votre demande me parvient sur carte perforée, je titiouaillerai très
volontiers une réponse...
=> http://grincheux.de-charybde-en-scylla.fr
=> http://loubardes.de-charybde-en-scylla.fr
moi
Le #26018132
On 02/03/2014 22:27, Antoine wrote:
Bernard Guérin a exprimé avec précision :
Bonjour,

"Antoine" a écrit dans le message de groupe de discussion :
letiu4$ubk$



doit 4.100 euros depuis novembre 2013 (trop versé de cotisation).



Avec le RSI, ça me parait un délai bien court. A mon avis, tu
obtiendras un remboursement simple, mais dans 2 ou 3 ans. Est-ce que
la justice pourra faire accélérer quoi que ce soit de la part d'un
service débordé et sans doute pas très bien organisé ? J'en doute.



Encore une fois, charmant !

Emails, passage au bureau local, LR/AR rien n'y fait.



Pas même une réponse de patienter ? Y a-t-il un refus explicite de
leur part ? Si oui, l'action en justice est indispensable. Sinon, la
patience devrait être la moins mauvaise solution.



Rien, aucun courrier, aucune réponse. Rien. Nada. Proprement scandaleux!
Quand on voit les progrès/réactivité des impôts entre autres services
ayant vraiment changé au cours de ces 20 dernières années et le b**del
du RSI récemment créé, je me demande si tout cela n'est pas organisé
sciemment. Joli pactole que cela leur fait... Je rêve d'une bonne action
de groupe...




La compta n'étant pas ma première compétence mon expert-comptable s'est
chargé de ce genre de questions, et en général, il a obtenu des réponses
positives et plus ou moins rapides.

Vous êtes membre d'une association de gestion ?
Antoine
Le #26018152
moi a émis l'idée suivante :

La compta n'étant pas ma première compétence mon expert-comptable
s'est chargé de ce genre de questions, et en général, il a obtenu des
réponses positives et plus ou moins rapides.

Vous êtes membre d'une association de gestion ?



vous n'avez pas du lire le début de ma question :-)
J'ai cessé mon actvité donc plus de EC ni AG.
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Anonyme